Interventions sur "crématorium"

... espace aménagé pour la dispersion des cendres et doté d'un équipement mentionnant l'identité des défunts, ainsi qu'un columbarium ou des caveaux d'urnes appelés « cavurnes ». a exposé que l'article 14 avait pour objet de déterminer dans la loi la destination des cendres, ces dernières pouvant : - soit être conservées dans une urne placée dans un cimetière ou dans un site cinéraire contigu à un crématorium (dans une sépulture, sur un monument funéraire, dans une case de columbarium ou dans un cavurne) ; - soit être dispersées, à l'intérieur d'un cimetière ou d'un site cinéraire contigu à un crématorium, dans un espace aménagé à cet effet (le jardin du souvenir) ; - soit être dispersées en pleine nature, sauf sur les voies publiques, cette dernière notion ne devant pas être entendue dans son accep...

...ait à encadrer les pouvoirs des représentants de l'Etat, d'une part, en plaçant auprès des préfets de département une commission des opérations funéraires devant être consultée lors de la délivrance, du renouvellement, du retrait ou de la suspension de toute habilitation, d'autre part, en prévoyant l'élaboration conjointe par le préfet de région et le président du conseil régional d'un schéma des crématoriums. Il a par ailleurs souligné que l'article 17 du texte proposé à la commission tendait à permettre au maire d'assurer seul la mise en valeur architecturale et paysagère d'un cimetière ou d'un site cinéraire. a indiqué qu'il ne suggérait pas de reprendre les dispositions de l'article 4 de la proposition de loi n° 375 (2005-2006), tendant à permettre au maire de surseoir à la délivrance des autori...