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Que ce soit en matière d'inflation ou de taux de croissance, le scénario macroéconomique retenu par le Gouvernement est empreint d'un optimisme qui n'est partagé ni par les prévisions de l'OCDE, ni par celles de Rexecode (Centre de recherches pour l'expansion de l'économie et le développement des entreprises), ni par celles de la Commission européenne. Quant à l'agence de notation Fitch, elle n'est pas convaincue, puisqu'elle a déjà réagi en abaissant la ...
...tive aux lois de finances qui constitue le socle de cette bonne gouvernance. Ce n'est pas très bien. Pour ce qui relève de la macroéconomie, monsieur le ministre, le rapporteur général de la commission des finances a été disert et a souligné à quel point vous ne reteniez que les hypothèses optimistes. Loin de fixer une trajectoire moyenne normale, vous êtes « au top » sur tout : optimiste sur la croissance, très optimiste sur l'inflation – le Haut Conseil des finances publiques le dit et le répète –, très optimiste aussi sur les taux d'intérêt. En fin de compte, tout va bien. Comme tout va bien, à la fin, par miracle, par magie, nous réussissons à passer en dessous des 3 %, parce que c'est la volonté qui préside actuellement à la discussion qui a lieu à Bruxelles sur la révision du parc de stabili...
...tion sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va dans ce sens ; elle doit être maintenue. Il s'agit de privilégier un pilotage dynamique des dépenses et des recettes. La gestion des finances publiques est un art paradoxal et souvent contre-intuitif : baisser les impôts peut augmenter les recettes ; augmenter les dépenses peut réduire le déficit si celles-ci sont effectivement génératrices de croissance à long terme. Tout est question de mesure et de choix stratégiques. C'est pourquoi le soutien massif et indifférencié à tous acteurs de tous secteurs n'est plus possible. Avec la remontée des taux, le « quoi qu'il en coûte » n'est plus d'actualité. Vous avez, monsieur le ministre, souhaité passer au « combien ça coûte. » Je continue, pour ma part, de plaider pour le « mieux qu'il en coûte. » Le...
Monsieur le ministre, vous nous transmettez, avec retard, un tableau impressionniste nommé « Programme de stabilité 2023-2027 », que j'aurais pour ma part intitulé « Baisse des déficits à l'horizon et au soleil levant », car tout y est en touches subtiles, en imprécisions choisies, en lumières orientées… Vos prévisions de croissance sont estimées comme optimistes. Vos prévisions d'inflation sont sans doute sous-estimées. Et vous annoncez 5 % de baisse des dépenses de l'État, sans dire où et comment vous comptez faire. Je m'interroge donc : où allez-vous taper ? Sur la santé ? Vous avez dit que non. Sur le budget des armées ? Il y a une loi de programmation. Idem pour celui de la sécurité. Sur le soutien aux collectivi...
...oire pluriannuelle présentée par le Gouvernement dans ce programme de stabilité 2023-2027, qui suit la ligne de l'an dernier et traduit deux priorités essentielles. La première reflète la nécessité de soutenir les objectifs de politique économique du Gouvernement, à savoir protéger les Français face à la hausse des prix de l'énergie tout en menant des réformes d'ampleur. Il s'agit de soutenir la croissance, d'atteindre le plein emploi, d'accélérer la transition écologique et numérique, de garantir la souveraineté économique de la France et de réarmer le régalien. La seconde découle de la nécessité de résorber les déficits et de retrouver une trajectoire de finances publiques normalisée. Ce déficit public doit revenir sous le seuil de 3 % à l'horizon 2027, grâce à un redressement du solde structure...
...pas mauvaise en soi, lorsqu'elle est utilisée à bon escient – les récentes crises nous l'ont montré. L'argent magique n'existe pas et les fonds déployés devront être remboursés. La condition de notre souveraineté tient en deux mots : sérieux budgétaire. Force est de constater que certains points d'alarme se manifestent, comme l'a rappelé le Haut Conseil des finances publiques. Les prévisions de croissance optimistes pour 2023 et le relèvement de la prévision de croissance effective, reposant sur une hausse de la consommation des ménages nettement supérieure à celle enregistrée avant la crise de la covid, posent quelques questions. Vous avez décidé de fonder vos prévisions sur des hypothèses avantageuses, notamment une croissance potentielle de 1, 35 % par an jusqu'en 2027, alors même que le scéna...
... processus doit impérativement devenir une réalité. Nous avions alerté le Gouvernement sur les risques que représentait une politique fondée sur la dette. Avec les nouveaux taux, la charge de notre dette ne cessera de croître jusqu'à quasiment doubler d'ici à 2027. Nous sommes par conséquent très sceptiques quant au réalisme de la trajectoire envisagée. Au vu de votre recours à une prévision de croissance et à un déflateur jugés unanimement excessifs, nous craignons que vous ne soyez obligés d'agir sur des variables d'ajustement. Dans ce contexte particulier, je voudrais évoquer le traitement des collectivités locales – je le souhaite d'autant plus qu'elles devront entrer dans le processus de la transition énergétique. Vous prévoyez une amélioration de leur solde à la faveur de la poursuite des e...
...aissement de notre notation. Nous dénonçons cette situation depuis au moins deux ans. La charge de la dette devrait atteindre plus de 71 milliards d'euros en 2027 et représenter à cet horizon le premier poste de dépense de l'État. Ce constat est posé depuis longtemps ; le déni ne peut plus durer. Notre politique budgétaire ne peut passer par des hausses d'impôts, susceptibles de casser la faible croissance du pays. Voilà un point d'accord. Bien au contraire, il s'agira ensuite, après avoir baissé la dépense, d'amorcer une diminution de nos prélèvements obligatoires. En effet, notre dépense publique st non seulement exorbitante, mais surtout inefficace. Il suffit, par exemple, de voir la situation de nos services publics en milieu rural pour comprendre la grogne et l'incompréhension de nos concitoy...