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...re à suivre en dépenses. Je note que le Gouvernement manque de transparence en ne permettant pas de distinguer ce qui, dans sa trajectoire, relève, d’un côté, de la fin des mesures de soutien temporaires, de l’autre, des dépenses courantes. Il y a sans doute là un point à traiter pour rendre nos débats budgétaires plus lisibles. La trajectoire de dépenses du programme de stabilité, corrigée de l’inflation, reste, dans les grandes lignes, comparable à celle qui a été proposée lors du projet de loi de programmation. Elle implique donc de réaliser d’importantes économies par rapport à la croissance tendancielle, qui ne sont pas davantage documentées aujourd’hui qu’hier. Vous attendez, je crois – c’est en tout cas ce que l’on a lu dans la presse –, monsieur le ministre, que les ministères vous indique...
...dépenses publiques, je relève que le Gouvernement prévoit un fort dynamisme des dépenses de la sécurité sociale en 2023 et en 2024, malgré l'extinction progressive des dépenses exceptionnelles liées à la crise épidémique de covid-19, ainsi que vous l'avez précisé, monsieur le ministre. Cette extinction devrait toutefois être plus que compensée par la progression des prestations sociales liées à l'inflation, en particulier les pensions de retraite et les prestations familiales. Je conclus en soulignant que les réformes structurelles sur lesquelles s'appuie le Gouvernement pour amorcer une trajectoire de désendettement concernent, pour l'instant, uniquement la sphère sociale, qu'il s'agisse de la réforme de l'assurance chômage ou de la réforme des retraites. Je souligne également, monsieur le minist...
...ont augmenté l'année dernière de 15, 2 milliards d'euros, soit plus que l'économie escomptée par la réforme des retraites. Mes chers collègues, cette augmentation, c'est un acharnement à faire plaisir aux marchés financiers, et ce « quoi qu'il en coûte ». De fait, l'augmentation est « presque entièrement due à une augmentation temporaire des paiements d'intérêts sur les obligations indexées sur l'inflation » françaises et européennes. Cette même indexation qui, créée en 1998, permet aux marchés financiers d'assurer leur mise. Quelle hérésie de chercher à satisfaire à ce point les marchés financiers, les mêmes qui, aujourd'hui, vous signifient leur méfiance ! Monsieur le ministre, vous avez décidé de faire payer l'inflation deux fois aux Français : au travers de leur consommation et en leur demanda...
...vous n'en menez pas, si ce n'est au prix de déficits injustifiés et d'une dette publique qui se creuse. Est-ce aux contribuables modestes de payer les 32 milliards d'euros du bouclier tarifaire ? N'y avait-il pas d'autres recettes que les seules rentes inframarginales ? Vous ne protégez pas les Français, comme vous ne protégez pas les finances publiques ! Vous leur demandez de payer plus tard une inflation que vous refusez de combattre ! Votre gouvernement affirme qu'« un ralentissement de l'inflation alimentaire et des produits manufacturés s'observerait ensuite au second semestre sous l'effet des baisses passées des prix des matières premières agricoles comme industrielles ». Monsieur le ministre, je suis au regret de vous rappeler une constante de l'économie qui n'a pu vous échapper : les prix ...
Que ce soit en matière d'inflation ou de taux de croissance, le scénario macroéconomique retenu par le Gouvernement est empreint d'un optimisme qui n'est partagé ni par les prévisions de l'OCDE, ni par celles de Rexecode (Centre de recherches pour l'expansion de l'économie et le développement des entreprises), ni par celles de la Commission européenne. Quant à l'agence de notation Fitch, elle n'est pas convaincue, puisqu'elle a dé...
...stitue le socle de cette bonne gouvernance. Ce n'est pas très bien. Pour ce qui relève de la macroéconomie, monsieur le ministre, le rapporteur général de la commission des finances a été disert et a souligné à quel point vous ne reteniez que les hypothèses optimistes. Loin de fixer une trajectoire moyenne normale, vous êtes « au top » sur tout : optimiste sur la croissance, très optimiste sur l'inflation – le Haut Conseil des finances publiques le dit et le répète –, très optimiste aussi sur les taux d'intérêt. En fin de compte, tout va bien. Comme tout va bien, à la fin, par miracle, par magie, nous réussissons à passer en dessous des 3 %, parce que c'est la volonté qui préside actuellement à la discussion qui a lieu à Bruxelles sur la révision du parc de stabilité et de ses règles. En d'autres...
Monsieur le ministre, vous nous transmettez, avec retard, un tableau impressionniste nommé « Programme de stabilité 2023-2027 », que j'aurais pour ma part intitulé « Baisse des déficits à l'horizon et au soleil levant », car tout y est en touches subtiles, en imprécisions choisies, en lumières orientées… Vos prévisions de croissance sont estimées comme optimistes. Vos prévisions d'inflation sont sans doute sous-estimées. Et vous annoncez 5 % de baisse des dépenses de l'État, sans dire où et comment vous comptez faire. Je m'interroge donc : où allez-vous taper ? Sur la santé ? Vous avez dit que non. Sur le budget des armées ? Il y a une loi de programmation. Idem pour celui de la sécurité. Sur le soutien aux collectivités territoriales ? Il faut dire où vous comptez faire ces ...
... et France 2030 permettront également de soutenir l'activité et le potentiel de croissance, en préservant notre souveraineté. Comme le disait notre ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, durant la discussion de la loi de programmation des finances publiques en novembre dernier, « la France résiste mieux que ses voisins, avec le taux d'inflation le plus faible de la zone euro, à près de 6 % ». Ainsi, le Gouvernement s'engage à ne pas augmenter les impôts. L'agence Fitch a certes récemment fait passer la note française à AA-, mais soyons clairs : d'une part, Moody's nous a maintenus à Aa2 et Standard d'autre part, la France est notée moins bien que l'Allemagne et l'Autriche, qui bénéficient d'un AAA, mais mieux que l'Espagne et le Port...
...sidérer, pour avancer vers ses objectifs. Or, si vous précisez que cela représente 1, 5 % du PIB – ou 2, 3 % des dépenses publiques en 2021 –, 1, 9 % du PIB en 2022 ou 2 % du PIB en 2027, cela fait, à juste titre, beaucoup moins peur. D'ailleurs, la hausse de 15 milliards d'euros de la charge d'intérêt en 2022 a été principalement le fait de l'émission croissante de titres de dette indexés sur l'inflation, que rien ne justifie économiquement, mais qui permet de protéger les revenus financiers des détenteurs de la dette d'État. Comme, de plus, vous répétez toujours la même antienne – baisser les recettes fiscales et les cotisations sociales – au nom de la compétitivité, tout cela ne peut conduire qu'à une réduction drastique des dépenses publiques, tout particulièrement des dépenses sociales et de...
...tant plus qu'elles devront entrer dans le processus de la transition énergétique. Vous prévoyez une amélioration de leur solde à la faveur de la poursuite des efforts de maîtrise de la dépense de fonctionnement et tablez sur une baisse en matière d'investissement, en fin de période, grâce au cycle électoral. La trajectoire proposée est, là aussi, optimiste. Dans votre analyse, vous comptez sur l'inflation pour réguler les hausses en volume, sachant que la plupart des recettes sont aux mains de l'État depuis le passage à une fiscalité nationale. Vous escomptez donc un effet d'étau – en un seul mot – entre l'inflation et la fiscalité régulée. Pour compléter le dispositif, vous envisagez une association des administrations publiques locales (Apul) à l'effort de modération de la dépense publique, en c...
...pandue dans les échanges que nous avons avec eux. Récemment, la Cour des comptes, comme d'autres, a évoqué un « scénario économique optimiste » pour qualifier vos hypothèses de croissance potentielle d'ici à 2027. L'avis du Haut Conseil des finances publiques est sur la même ligne. Quant à l'effort d'économies, il serait demandé à l'État de réduire ses dépenses de 0, 8 % par an en moyenne, hors inflation, et ce dès l'an prochain. Cependant, où ces économies seront-elles réalisées et comment ? Quid de la réduction de la dépense fiscale ? Ne nous dites pas que cela se fera sur le dos des collectivités territoriales : elles ont déjà beaucoup donné et ne sont en rien responsables de la situation budgétaire de notre pays. Au contraire, elles assurent l'essentiel de l'investissement réalisé, pen...