Interventions sur "trajectoire"

...s énergétique. Nous ne pouvons en outre plus ignorer ni le réchauffement climatique ni la nécessité de renforcer notre résilience technologique, industrielle et énergétique. L’approche retenue par les Européens, qui consiste à appliquer les règles budgétaires en fonction des circonstances, est la bonne, mais elle implique que chacun respecte deux grands principes, à savoir, tout d’abord, que les trajectoires des finances publiques présentées soient construites sur des hypothèses crédibles et, ensuite, que les objectifs de maîtrise des comptes soient à la hauteur. Or, monsieur le ministre, tel ne me semble pas être le cas du programme de stabilité que vous nous présentez : il ne répond, de mon point de vue, à aucun de ces deux objectifs, ce qui fragilise la parole de la France face à ses partenaires...

...tielle, et indique notamment que l’augmentation de l’emploi total paraît surestimée. De son côté, l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) estime que l’année 2023 devrait malheureusement être l’année du retournement du marché du travail. Lors de l’examen du projet de loi de programmation, une bataille s’est engagée entre le Gouvernement et la majorité sénatoriale concernant la trajectoire à suivre en dépenses. Je note que le Gouvernement manque de transparence en ne permettant pas de distinguer ce qui, dans sa trajectoire, relève, d’un côté, de la fin des mesures de soutien temporaires, de l’autre, des dépenses courantes. Il y a sans doute là un point à traiter pour rendre nos débats budgétaires plus lisibles. La trajectoire de dépenses du programme de stabilité, corrigée de l’in...

...es à la crise épidémique de covid-19, ainsi que vous l'avez précisé, monsieur le ministre. Cette extinction devrait toutefois être plus que compensée par la progression des prestations sociales liées à l'inflation, en particulier les pensions de retraite et les prestations familiales. Je conclus en soulignant que les réformes structurelles sur lesquelles s'appuie le Gouvernement pour amorcer une trajectoire de désendettement concernent, pour l'instant, uniquement la sphère sociale, qu'il s'agisse de la réforme de l'assurance chômage ou de la réforme des retraites. Je souligne également, monsieur le ministre, la part que le Sénat, en particulier sa commission des affaires sociales, a prise dans l'examen de ces deux réformes. Nous avons, à chaque fois, su prendre nos responsabilités et faire preuve d...

...ctif de réduction du déficit et de diminution de notre dette. Avec moins de 40 milliards d'euros en 2021, plus de 50 milliards d'euros en 2022 et 70 milliards d'euros à horizon de 2027, la facture annuelle de remboursement de notre dette s'envole et nous en connaissons les raisons. Dans ce contexte, la poursuite de la dégradation de nos comptes publics ne peut pas être une option. Pour nous, la trajectoire, le calendrier et les solutions pour redresser nos comptes publics doivent prendre en compte plusieurs impératifs. Premier impératif, aujourd'hui, 20 % des dépenses de l'État sont gagées par une loi de programmation qui prévoit la montée en puissance des crédits budgétaires de plusieurs ministères. Deuxième impératif, le redressement des comptes publics ne peut en aucun cas se faire au détrimen...

...ccordés, pour que ce pacte de stabilité nous soit bien adressé quinze jours avant qu'il ne soit transmis à Bruxelles, et ce afin que nous puissions en discuter. Là, vous transmettez à Bruxelles et vous venez ensuite, comme l'a très justement fait remarquer, lui aussi avec beaucoup de brio, mon collègue Christian Bilhac, à une « causerie ». Ce n'est pourtant pas le sujet ! Le sujet, c'est bien la trajectoire des finances publiques, donc les impôts des Français et leur utilisation. C'est d'ailleurs le rôle même – et majeur – du Parlement que d'en discuter. Monsieur le ministre, vous avez même le toupet d'insérer dans ce programme de stabilité un chapitre relatif à la gouvernance, précisant que tous les organismes de gouvernance sont bien là, oubliant par là même l'absence de vote sur le programme plu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « qui veut atteindre la perfection veut marcher sur l'horizon », écrivait Paul Carvel dans Jets d'encre. En effet, l'horizon est la ligne que nous devons garder en mire, sans pour autant négliger les petits pas qui y mènent. Il est fixé par la trajectoire pluriannuelle présentée par le Gouvernement dans ce programme de stabilité 2023-2027, qui suit la ligne de l'an dernier et traduit deux priorités essentielles. La première reflète la nécessité de soutenir les objectifs de politique économique du Gouvernement, à savoir protéger les Français face à la hausse des prix de l'énergie tout en menant des réformes d'ampleur. Il s'agit de soutenir la croi...

...ne fois neutralisée la baisse des dépenses exceptionnelles engagées en réponse aux crises, il est bien prévu que la dépense publique augmente en volume. Les objectifs annoncés dans le programme de stabilité ne sauraient se substituer à une loi de programmation, qui fait actuellement défaut. Cette loi doit être adoptée au plus tôt, ce qui sera rassurant pour tout le monde. Elle devra afficher une trajectoire crédible de réduction de la dette publique, reposant sur des hypothèses macroéconomiques réalistes et une stratégie claire et documentée de maîtrise de la dépense publique. Il n'en reste pas moins que des points de satisfaction existent aux yeux du groupe Union Centriste. Le Gouvernement a enfin pris la mesure de l'urgence pour la France de se désendetter en révisant ses objectifs à l'horizon 20...

...ral a très bien souligné l'optimisme du Gouvernement, à rebours des analyses extérieures, quant au calcul des divers indicateurs. L'abaissement de la note de la France par l'agence Fitch nous pousse encore un peu plus à mener une véritable politique d'assainissement des comptes publics. Désormais, en sus des Français, nous allons devoir convaincre le reste de la planète que nous pouvons suivre la trajectoire proposée. Notre groupe rappelle depuis des années, dans cet hémicycle, la nécessité pour l'État de s'engager dans une démarche sincère de rétablissement des comptes publics. Ce processus doit impérativement devenir une réalité. Nous avions alerté le Gouvernement sur les risques que représentait une politique fondée sur la dette. Avec les nouveaux taux, la charge de notre dette ne cessera de cro...

...t égard un premier gage, déjà démenti par le Centre de recherches pour l'expansion de l'économie et le développement des entreprises (Rexecode). Le présent exercice en constitue un second. Tout cela est-il vraiment crédible ? Ce n'est pas vraiment gagné. De nouveaux objectifs budgétaires plus ambitieux sur le quinquennat sont déjà indispensables ; encore faut-il qu'ils soient réels. Une nouvelle trajectoire d'accélération du désendettement, qui manque encore cruellement de concrétude, est nécessaire. En dévoilant les grandes lignes du programme de stabilité – document envoyé tous les ans à Bruxelles, qui grave dans le marbre les prévisions budgétaires de la France pour cinq ans – et malgré l'absence d'une loi de programmation de nos finances publiques que vous nous annoncez à présent pour cet été, ...