Interventions sur "crime"

...érément l'enfant de l'ennemi, est devenu l'une des méthodes caractéristiques des régimes totalitaires en guerre contre leurs voisins ou contre une partie même de leur population. La quatrième convention de Genève de 1949 relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre a précisément été édictée dans le but de mettre fin à ces pratiques inadmissibles. Ces exactions, qui sont des crimes contre l'humanité et parfois même de crimes de génocide, n'ont pas pour autant cessé : elles se sont poursuivies ces dernières décennies en Asie, en Afrique ou encore en Amérique latine. Même en Europe, on a vu cette guerre de terreur mise en pratique en ex-Yougoslavie au début des années 1990. Cependant, ce qui se passe depuis le début de la guerre d'invasion lancée par la Fédération de Russie...

... lignes de la politique russe. Très concrètement, cela se traduit par l'attribution forcée de la citoyenneté russe, l'interdiction de parler ukrainien ou de manifester un quelconque signe d'appartenance à la culture ukrainienne et l'exposition obligatoire à la langue, à la culture et à la propagande russes. Ces faits, évidemment contraires au droit international humanitaire, sont constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. J'ajoute qu'ils répondent à la définition du crime de génocide telle qu'établie par la Convention de 1948, qui décrit ce dernier comme un acte « commis dans l'intention de détruire, en tout ou partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux », notamment par le « transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe ». Mes chers collègues, vous ...

...u'à aujourd'hui. Les événements qui se déroulent en Ukraine nous rappellent les heures les plus sombres de notre histoire. Rien ne semble freiner Vladimir Poutine, à l'encontre duquel un mandat d'arrêt « pour déportation illégale d'enfants » a été émis par la CPI. Dans une résolution votée le 27 avril dernier, le Conseil de l'Europe qualifie les enlèvements d'enfants ukrainiens vers la Russie de crimes de génocide et exige leur rapatriement. L'ONG Save Ukraine a réussi à organiser le rapatriement de dix-sept enfants ukrainiens, mais l'association, faute d'accord diplomatique entre Kiev et Moscou, doit se plier aux règles strictes de l'administration russe. Aussi, son action demeure très limitée. Quels moyens humains et financiers pouvons-nous apporter à cette ONG ? Quelle action diplomatique...

...uerre informationnelle » positive, si j'ose dire, en utilisant notamment les réseaux sociaux, lesquels, pour une fois, porteraient bien leur nom. Il s'agirait de mettre devant leurs responsabilités les familles d'accueil russes, qui pensent participer à une action d'évacuation humanitaire en éloignant ces enfants des zones de combat. Ces familles savent-elles qu'elles sont en réalité complices de crimes de guerre, une qualification déjà retenue par une commission d'enquête de l'ONU ? Il faut le leur faire savoir. J'en viens au volet de la réponse judiciaire. La Cour pénale internationale a été saisie, ce qui est une bonne chose. On peut en effet se réjouir des deux mandats d'arrêt émis en mars dernier par la CPI pour le crime de guerre de déportation illégale d'enfants ukrainiens : l'un contr...