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Je partage pleinement le constat qui sous-tend cet amendement : l’information et la sensibilisation autour des interruptions spontanées de grossesse sont largement insuffisantes. J’estime également nécessaire de mieux intégrer les interruptions spontanées de grossesse dans le tronc commun de connaissances dispensées dans l’enseignement secondaire – les auditions que nous avons menées l’ont bien montré. Toutefois, le moyen retenu par les auteures de cet amendement n’est pas apparu le plus adéquat aux yeux de la commission. En effet, les séa...
Madame la ministre, comme vous l’aviez fait plus tôt en réponse à Annick Billon, vous affirmez votre volonté de modifier et de mettre en œuvre le programme de l’éducation à la sexualité, mais je vous rappelle qu’il s’agit d’un apprentissage relatif à la vie sexuelle, mais aussi reproductive. Dans ce cadre, la grossesse, menée à terme ou non, fait partie de cet enseignement. Sans trop en faire sur les interruptions spontanées de grossesses – nous nous adressons à des adolescents et des adolescentes –, je crois que la question doit être abordée. Ce que nous vous vous demandons, madame la ministre, c’est que le ministère de l’éducation nationale fasse tout pour que l’ensemble des adolescents, et non seulement 10 ...
L’interruption spontanée de grossesse affecte en premier lieu les femmes, mais aussi leur partenaire, voire toute la cellule familiale. En effet, les études montrent que 20 % à 55 % des femmes ayant subi une fausse couche présentent un syndrome dépressif, 15 % d’entre elles développant même un véritable stress post-traumatique, et que 17 % de leurs partenaires présentent également un syndrome dépressif. Les couples doivent donc êtr...
...idéotransmission, à l’exception de la première séance, qui est consacrée à un entretien d’évaluation. Il me semble que cette mesure permet un équilibre pertinent entre accès aux soins et qualité de l’accompagnement psychologique. De plus, il ne paraît pas souhaitable de prévoir des règles différentes en la matière, selon que le trouble psychologique est consécutif à une interruption spontanée de grossesse ou non. En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
...iques de la crise sanitaire. Un an plus tard, nous ne pouvons que constater que le bilan est plus que mitigé : seulement 90 000 patients ont bénéficié du dispositif et moins de 10 % des psychologues libéraux ont adhéré au système, 93 % environ le refusant, pour de multiples raisons. L’objectif de cette proposition de loi est bien de garantir aux femmes confrontées à une interruption spontanée de grossesse un suivi médical, mais surtout un suivi psychologique, qui repose en grande partie sur l’efficience de MonParcoursPsy. Je sais que la commission des affaires sociales est défavorable aux demandes de rapport, mais je crains que nous ne passions à côté des objectifs que nous visons au travers de cette proposition de loi. C’est pourquoi j’avais à l’origine déposé un amendement tendant à demander l...
Cet amendement de Mélanie Vogel vise à rétablir l’article 1er bis, car, comme souvent, il y a un léger décalage entre les paroles et les actes… Nous pourrions penser que nous avons tous pris conscience de l’importance de lever le non-dit et de consacrer des mesures fortes pour accompagner les couples confrontés à une interruption de grossesse. Pourtant, nous empêchons souvent des avancées qui amélioreraient l’accompagnement des femmes et de leur partenaire. Cet amendement vise à créer un parcours de soins spécifique complet pour les femmes qui ont subi une fausse couche. En effet, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires souhaite que les professionnels de santé qui sont sollicités par une femme confrontée à une fausse couche ...
...ablissement de santé et la réalisation d’examens complémentaires, nous estimons que la commission n’a refusé ces mesures qu’en raison de leur coût, à la faveur d’une vision comptable de la santé, en contradiction avec les recommandations de bonne pratique des sociétés savantes. En tout état de cause, nous proposons, par cet amendement, d’améliorer la reconnaissance de l’interruption spontanée de grossesse et de garantir une prise en charge médicale adéquate des femmes qui en sont victimes. Il s’agit donc réellement d’un amendement d’amélioration, qui prend en considération le travail de l’Assemblée nationale.
L’article 1er bis a été supprimé par la commission, parce qu’il contraignait inutilement les professionnels de santé impliqués dans la prise en charge des interruptions de grossesse. Comme je l’ai souligné, ces derniers sont déjà soumis à d’importantes obligations d’information des patients consacrées par la loi de 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Leur exercice est encadré par de nombreuses règles déontologiques. Enfin, les professionnels prescrivent déjà des examens complémentaires, lorsque cela apparaît nécessaire, conformément aux ...
...supprimé par un amendement du rapporteur en commission des affaires sociales, pour des questions de coût, comme je l’ai entendu tout à l’heure. Au moins, c’est dit ! Même si nous connaissons le sort qui sera réservé à cet amendement d’appel, nous demandons un rapport sur la possibilité d’extension de l’assurance maternité dès les premières semaines d’aménorrhée, c’est-à-dire dès le constat de la grossesse, et non à partir du sixième mois seulement, comme c’est le cas actuellement. En effet, faire bénéficier de l’assurance maternité, qui permet la prise en charge de 100 % des frais médicaux, à partir du sixième mois de grossesse seulement, c’est nier que, s’il y a une « fausse couche », la grossesse a bien existé et doit être prise en charge par la sécurité sociale. C’est aussi moins protéger la ...