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...ion dans les « parcours interruption spontanée de grossesse » devant être mis en place par les agences régionales de santé. La réflexion à ce sujet doit d’abord être approfondie. Pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté avec les amendements précédents, parce qu’ils n’ont pas le même sujet, cet amendement vise à inclure les IPA au sein des « parcours fausse couche », notamment pour qu’ils participent à l’information des patientes. Il ne les autorise en aucun cas à prescrire des médicaments ni à pratiquer une prise en charge. Pour autant, la commission a émis là aussi un avis défavorable.
L’article 1er A fait obligation aux ARS de mettre en place un « parcours interruption spontanée de grossesse » associant différents professionnels de santé. Il contient plusieurs objectifs de formation, d’orientation et d’amélioration de l’information, mais également de suivi psychologique et médical des patientes et de leur partenaire éventuel. Cet amendement tend à préciser l’objectif d’amélioration du suivi médical dans ce parcours en indiquant que la patiente doit obligatoirement se voir proposer un nouvel examen dans les quatre semaines qui suivent l’interruption spontanée de grossesse. Actuellement, à l’issue d’une fausse couche, et da...
Une des personnes auditionnées sur cette proposition de loi déclarait : « L’information est le premier soin. » Cet amendement vise donc à confier à Santé publique France et aux agences régionales de santé la mission de diffuser l’information la plus large possible sur les fausses couches. En effet, la question des pertes de grossesse précoces reste taboue en France – nous l’avons vu : à tout le moins, elle est tue – et tant les couples que les femmes seules y sont souvent peu prépa...
Santé publique France a déjà pour mission d’assurer « le développement de la prévention et de l’éducation pour la santé ». Cette agence peut donc sans difficulté s’autosaisir de toute question en cette matière. De plus, les parcours mis en place par les agences régionales de santé auront aussi pour fonction de systématiser l’information des patientes. Nous avons d’ailleurs renforcé, en commission, les objectifs d’information assignés à ces parcours. Enfin, il est à nos yeux plus pertinent que l’information soit préparée à l’échelon local, afin notamment de pouvoir aiguiller les patientes dans leur parcours. Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
Mon groupe soutient l’amendement de nos collègues écologistes. Effectivement, le premier soin, c’est l’information. Vous dites qu’on peut aller sur le site ameli.fr, madame la ministre, mais connaissez-vous beaucoup de gens qui vont spontanément consulter ce site pour obtenir des éléments de compréhension ? L’information est essentielle ! J’ai cité dans la discussion générale une association de Haute-Garonne qui délivre cette information, sous la forme d’un petit carnet précis remis aux femmes. Eh bien, si un...
Cet amendement vise à renforcer l’information relative aux fausses couches. Environ une grossesse sur quatre trouve une telle fin ; une femme sur dix fait une fausse couche dans sa vie. Au vu de ces statistiques très élevées et du nombre important de femmes concernées, pourquoi attendre que la fausse couche survienne pour en parler ? La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à favoriser l’accompagnement des couples confronté...
Le constat de l’insuffisance de l’information relative aux interruptions spontanées de grossesse est flagrant, nous sommes tous d’accord sur ce point. Il existe divers canaux pour le corriger : sur mon initiative, les objectifs d’information assignés aux « parcours interruption spontanée de grossesse » ont ainsi été étendus et précisés en commission. Toutefois, instaurer une obligation générale et absolue de mentionner les risques liés à la...
Au vu des deux avis défavorables que cet amendement a reçus, je vais le retirer, même si l’information des femmes enceintes et la formation des équipes médicales restent des sujets essentiels. Je tiens à rappeler à cette occasion, puisque c’est vous qui représentez le Gouvernement devant nous cet après-midi, madame la ministre, et comme j’ai pu constater la présence de nombreux jeunes dans nos tribunes, que la loi impose déjà que soit délivrée dans les établissements scolaires une éducation à la ...
Je partage pleinement le constat qui sous-tend cet amendement : l’information et la sensibilisation autour des interruptions spontanées de grossesse sont largement insuffisantes. J’estime également nécessaire de mieux intégrer les interruptions spontanées de grossesse dans le tronc commun de connaissances dispensées dans l’enseignement secondaire – les auditions que nous avons menées l’ont bien montré. Toutefois, le moyen retenu par les auteures de cet amendement n’est p...