Interventions sur "contenu"

...es réseaux sociaux mérite qu’on en mesure bien les effets en matière de santé publique, d’autant que les mécanismes d’autorégulation fonctionnent mal sur ces médias. Or, à l’âge de 11 ans, plus de la moitié des enfants sont déjà présents sur les plateformes des réseaux sociaux ; ce taux passe à plus de 70 % pour les adolescents à partir de 12 ans. Les jeunes sont exposés à une grande quantité de contenus publicitaires promus par les influenceurs pour des produits trop gras, trop sucrés ou trop salés. Ces boissons et aliments contribuent fortement au développement de l’obésité et favorisent des maladies chroniques comme le diabète de type 2 ou encore certains cancers. En France, un enfant sur six est en surpoids ou obèse et risque de le rester à l’âge adulte. À la question de savoir si l’on peu...

...ne en 2009, c’était avant l’apparition d’Instagram, de Snapchat ou encore de TikTok, plateformes utilisées le plus souvent par les mineurs. Il convient donc d’adapter la loi Évin, qui avait pour objet de renforcer la protection de la santé des jeunes. Les mineurs sont largement confrontés à ces publicités. L’association Addictions France a d’ailleurs relevé en dix-huit mois plusieurs milliers de contenus en faveur de l’alcool, émis par des influenceurs. Cet amendement vise à mettre en place un système en ligne permettant d’exclure l’audience mineure des publicités pour l’alcool sur le modèle de ce qui est prévu pour les jeux d’argent et de hasard à l’article 2 B de la présente proposition de loi.

..., la loi Évin autorise la publicité pour l’alcool sur les services de communication en ligne, dont les réseaux sociaux. La commission s’est exprimée en faveur du maintien du cadre légal existant, car l’objet de cette proposition de loi n’est pas de faire évoluer la loi Évin, mais de faire respecter les règles existantes et de mieux les faire connaître. Pour faciliter le travail de régulation des contenus frauduleux, la commission a attribué aux associations luttant contre l’alcoolisme, telles qu’Addictions France, le statut de signaleurs de confiance : il s’agit là d’une première étape indispensable pour faire respecter les dispositions de la loi Évin. Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

Cet amendement vise à réaffirmer que la promotion par les influenceurs commerciaux de retransmissions illicites des contenus sportifs est interdite. Il se rapproche du précédent amendement, que nous avons d’ailleurs adopté.

Afin de fidéliser des abonnés, de prouver que leur goût est sûr et de s’imposer comme des faiseurs de tendances, les influenceurs s’appuient sur des contenus divers, qui mobilisent souvent des œuvres créées par d’autres. Si les réseaux sociaux ont développé des outils pour protéger certains artistes, comme les compositeurs et musiciens-interprètes, d’autres œuvres y sont moins bien protégées. C’est notamment le cas de celles des artistes visuels, des plasticiens, des cinéastes et des photographes. Il importe de renforcer les droits de représentation...

L’affluence et la concentration de touristes sur des sites naturels fragiles inquiètent leurs gestionnaires, qui appellent à un renforcement des moyens de régulation de ces flux touristiques. L’identification de ces sites dans des contenus postés en ligne par des utilisateurs très suivis sur les réseaux sociaux renforce les flux en question, exposant la faune et la flore qui s’y trouvent. C’est particulièrement le cas des littoraux. Les gestionnaires de ces sites exceptionnels prisés pour leur beauté, comme le Conservatoire du littoral et l’Office national des forêts, disposent déjà d’outils de régulation destinés à lutter contre...

...blicité et le marketing pour les produits alimentaires trop sucrés, trop gras, trop salés, qui les ciblent particulièrement, ainsi que les adolescents. L’interdiction du marketing et de la publicité ciblant les enfants est un sujet d’importance particulière dès lors qu’on s’intéresse aux réseaux sociaux. Avec le déficit de l’autorité des parents, les enfants sont exposés à une grande quantité de contenus publicitaires. La loi du 20 décembre 2016 relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique, dite « loi Gattolin », rappelait l’exposition des jeunes aux écrans, qui ne cesse de s’accroître année après année. Jusqu’ici, la France s’est appuyée sur l’autorégulation de l’industrie agroalimentaire, en vain. Les bons sentiments et les prop...

La protection de la santé de nos enfants est évidemment un sujet consensuel. Néanmoins, la disposition contenue dans l’article 2 CA est difficilement applicable, voire impossible à appliquer. En outre, elle n’existe pour aucun autre canal publicitaire. Pour ces raisons, la commission est défavorable à l’ensemble de ces amendements.

...t de la prévention, l’Anses : nombreux sont les acteurs qui demandent le renforcement des mesures de prévention. Les publicités pour les produits alimentaires sont accompagnées d’un slogan sanitaire, que nous avons pu voir, par exemple, dans les publicités télévisuelles : « Évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé. » Que les influenceurs relaient ces informations de prévention dans leurs contenus promotionnels paraît être le minimum que nous puissions demander.

...urer de la disponibilité des produits « dans des délais raisonnables » plutôt que d’imposer une garantie de la disponibilité du produit au moment de la commande. Concrètement, dans le dropshipping, le vendeur commande simplement le produit sur un site comme Alibaba, une entreprise chinoise, et se crée une marge, en racontant une histoire autour de ce produit – c’est l’aspect « créateur de contenu ». Les frais de transport et de livraison sont pris en charge par le consommateur, mais les délais sont aujourd’hui loin d’être raisonnables.

...e articulation avec le DSA, mais elle demeure déclarative. La commission souhaite établir un lien plus explicite entre ce règlement et le respect de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui. Voilà pourquoi je vous propose plutôt d’adopter l’amendement n° 77 de la commission, qui reprend l’amélioration rédactionnelle proposée par le Gouvernement, tout en s’assurant que la licéité des contenus signalés sur les plateformes s’apprécie aussi au regard des règles applicables aux influenceurs, mais pas seulement. Tous les autres contenus illicites, par exemple ceux qui diffusent des propos haineux ou de fausses informations, sont concernés par ces mécanismes de signalement. Ce n’est donc pas exclusif.

L’article 3 a pour objet de renforcer la responsabilisation des fournisseurs de services d’hébergement contre la diffusion de contenus illicites. Conformément au DSA, les opérateurs de plateforme en ligne devront établir des mécanismes de signalement des contenus manifestement illicites. Devant la masse des contenus à surveiller, ce mécanisme de signalement est essentiel, mais il nous semble que la responsabilité des opérateurs de plateforme en ligne pourrait aller plus loin. Nous proposons donc de compléter le dispositif de ...

Le DSA, qui – je le rappelle – est d’application directe, ne prévoit pas de mécanisme de suspension des comptes. Il est de la responsabilité de chaque plateforme de suspendre les comptes d’influenceurs assurant la promotion de contenus illicites et faisant l’objet d’injonction de la part des autorités administratives ou judiciaires ou de signalements de la part de signaleurs de confiance. Je rappelle également que l’article 2 B prévoit déjà une peine d’interdiction d’exercer l’activité d’influence commerciale, de façon temporaire ou définitive, ce qui implique la suspension de comptes sur les réseaux sociaux concernés. L’avi...

...de même pour les influenceurs. Ce mécanisme aurait plusieurs vertus. Il permettrait aux internautes de reconnaître distinctement les utilisateurs qui sont amenés à faire de l’influence commerciale, que ce soit dans leurs publications ou dans leurs conversations en messagerie privée avec leurs followers. Cela faciliterait aussi le travail de contrôle des autorités compétentes vis-à-vis des contenus qui relèvent de l’influence commerciale. Ce badge aurait également l’avantage de permettre de quantifier et d’identifier très rapidement les influenceurs qui sont amenés à faire de l’influence commerciale et qui devront répondre aux dispositions de ce texte. Cela permettrait aussi une identification à des fins fiscales, ainsi qu’un moyen de proposer aux personnes concernées des formations sur ...

L’identification des influenceurs commerciaux relève de la responsabilité de chaque réseau social ou plateforme en ligne. C’est un prérequis à leur travail de régulation des contenus illicites. Ce travail sera facilité par l’application du DSA, car les plateformes seront obligées de proposer des fonctionnalités permettant de déclarer le caractère commercial d’une publication et de signaler les contenus illicites. Pour les influenceurs qui s’adressent notamment à un public établi en France, cette proposition de loi facilitera encore davantage leur identification, en rendant ...

Cet article 4 concerne la coopération des plateformes avec les autorités compétentes afin de bloquer les contenus publicitaires définis comme mensongers par le code de la consommation. Toutefois, il n’est prévu aucune sanction dans le cas où lesdites plateformes ne s’exécuteraient pas correctement, alors que cette proposition de loi prévoit de lourdes sanctions contre les influenceurs qui enfreindraient les interdictions mentionnées plus haut. Il importe de responsabiliser les plateformes qui diffusent ces...

...sanctions applicables aux fournisseurs de services d’hébergement, mais de la possibilité pour ces fournisseurs de demander l’annulation des injonctions de retrait qui leur sont transmises. La référence à cet article me semble donc aller à l’inverse de votre objectif, mon cher collègue, qui est d’inciter ces fournisseurs à traiter plus rapidement et plus sérieusement les injonctions de retrait de contenus. Nous aurons d’ailleurs ce débat dans les semaines à venir dans le cadre de l’examen du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Voilà pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.

Je partage vos propos, mon cher collègue : nous devons collectivement être plus exigeants à l’égard des plateformes en ligne. Mais leur rôle n’est pas de contrôler le caractère malveillant ou déplacé de leurs publications, mais plutôt de retirer les contenus considérés comme illicites. D’ailleurs, la disposition que vous proposez serait à la fois disproportionnée et contraire au DSA. L’article 4 ter de ce texte prévoit la signature d’un protocole d’engagements entre l’État et les opérateurs de plateforme en ligne pour améliorer l’efficacité des mécanismes de signalement des contenus des influenceurs considérés comme illicites. La commission...