Interventions sur "issu"

...ion de résoudre l’équation suivante : comment encadrer et accompagner l’évolution d’une activité économique en pleine expansion, quoi que l’on en pense, s’exerçant dans notre monde, lequel est, qu’on le veuille ou non, ultraconnecté ? Si des ajustements seront sans doute nécessaires en fonction des évolutions très rapides du secteur dans les années à venir, nous avons trouvé un bon équilibre à l’issue de la commission mixte paritaire. Tout d’abord, la définition de l’influenceur retenue me paraît claire ; elle utilise des critères compréhensibles de tous : quiconque mobilisant « à titre onéreux » sa « notoriété auprès de [son] audience pour communiquer au public par voie électronique des contenus visant à faire la promotion […] de biens, de services ou d’une cause quelconque exerce l’activit...

...adame la ministre, mes chers collègues, nous, membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, nous réjouissons de l’aboutissement de cette proposition de loi lancée par notre collègue socialiste à l’Assemblée, M. Arthur Delaporte, ainsi que par M. Stéphane Vojetta. Nous tenons à saluer de nouveau leur travail et la démarche transpartisane qui a caractérisé l’élaboration de ce texte. À l’issue de cette séance, les associations de victimes, de consommateurs, de protection de la santé, de lutte contre la contrefaçon et contre les addictions disposeront enfin d’un cadre sur lequel s’appuyer pour combattre plus activement les dérives de l’influence commerciale. En effet, en encadrant l’activité des influenceurs, nous protégeons mieux les consommateurs. Face à l’influence croissante des c...

...le des influenceurs, mais, au contraire, comme une nécessité pour protéger les publics d’abonnés, souvent très jeunes et donc plus influençables. Cette réglementation est également nécessaire pour aider les créateurs de contenus eux-mêmes à se prémunir de contrats qui leur porteraient atteinte, que ceux-ci proviennent de leur agence ou des marques qui les sollicitent. Nous saluons donc le texte issu de la CMP, dont plusieurs points nous semblent essentiels : l’introduction d’une responsabilité solidaire entre les influenceurs et leurs agents en cas de dommages causés aux tiers ou encore la soumission de leur relation à un contrat de droit français, dès lors que le public ciblé réside sur le territoire français. Il s’agit d’un point important, dans la mesure où nombre d’influenceurs choisiss...

...es parfois dangereuses pour les internautes font surface L’expansion de l’espace numérique permet en outre l’apparition de personnalités dites publiques qui méconnaissent ou ne respectent pas les règles commerciales. Émergeant des milieux de la téléréalité ou des réseaux sociaux comme YouTube, Instagram ou TikTok, et atteignant parfois des degrés de célébrité comparables à ceux de personnalités issues du monde du sport, du cinéma ou de la chanson, cette nouvelle génération d’influenceurs nage en eaux troubles. La popularité que ces influenceurs ont acquise leur permet d’avoir un nombre élevé de followers, souvent encore très jeunes. Leur notoriété leur permet de bénéficier de partenariats rémunérés en contrepartie de la promotion d’une marque, d’un produit, d’un site ou d’une prestat...

...consensus qui entoure la régulation de ces activités naissantes. Je me réjouis que la commission mixte paritaire soit parvenue à une rédaction commune sur l’ensemble des dispositions de cette proposition de loi restant en discussion. À titre d’exemple, la définition du métier d’influenceur retenue dans le texte allie une partie de la rédaction proposée par le Sénat et une partie de la rédaction issue de l’Assemblée nationale. Ce compromis montre bien l’esprit de collaboration qui a animé les échanges depuis le début. C’est une bonne chose. Je félicite les auteurs de cette proposition de loi et ses rapporteurs, ainsi que votre engagement, madame la ministre. Les activités nouvelles des influenceurs et les dérives qui en résultent doivent faire l’objet d’un contrôle strict, afin de protéger ...