Interventions sur "promotion"

M. Fabien Gay. Sans vouloir trop ajouter au débat, je note que nous n’avons pas trouvé d’accord tout à l’heure sur la promotion par des adultes d’aliments trop sucrés, trop salés et trop gras en direction d’enfants, préadolescents et adolescents. C’est une réalité. Le nombre d’amendements issus de toutes les travées montre qu’il s’agit là d’une préoccupation majeure, qui ne concerne pas seulement la gauche ! Même mon collègue Laurent Duplomb est d’accord avec nous sur ce point !

Nous devrions, au minimum, interdire aux enfants de faire la promotion de ces aliments à destination d’autres enfants. C’est le minimum de ce que nous devrions adopter ! De nombreux arguments ayant été développés à ce sujet, je n’en rajouterai pas. Vu le nombre d’amendements qui ont été déposés, issus de plusieurs groupes, je ne doute pas que nous adopterons cette disposition.

Je n’allongerai pas les débats. Cet amendement tend également à revenir sur la suppression de l’article 2 CA. Lorsque l’on veut effectuer une communication positive à destination d’adolescents, on fait parler leurs pairs : des jeunes expliquent alors à d’autres jeunes les bonnes conduites à tenir. Dans le cas d’espèce, on veut a contrario interdire à ces jeunes de faire la promotion de produits néfastes auprès d’autres jeunes.

...s jeunes ? Elle le fait en vertu du lien d’intimité qui s’y noue : on se reconnaît dans l’influenceur, que l’on a envie d’imiter. Madame la ministre, vous avez donné tout à l’heure l’exemple d’un bonbon. Lorsqu’un produit sucré est vanté auprès d’un enfant par un adulte ou un influenceur, une question se pose, car cette approche est bien plus agressive qu’une simple publicité. Mais lorsque cette promotion est faite par un autre enfant, qui pourrait être un ami de cour de récréation, et lorsque l’enfant visé, qui suit régulièrement cet influenceur et prend modèle sur lui, l’entend dire que telle ou telle sucrerie est très bonne et qu’il faut en manger, on ne peut pas mettre cette pratique et les autres formes de publicité sur un pied d’égalité. Nous avons eu un débat pour savoir s’il fallait inter...

L’adoption d’une disposition relative à l’encadrement des promotions portant sur la souscription à un contrat d’abonnement a fait l’objet d’un consensus transpartisan lors de l’examen de la proposition de loi en commission des affaires économiques. Les souscriptions à des contrats d’abonnement sont source d’escroqueries et, dans tous les cas, manquent de transparence. Ne pas savoir que l’on souscrit à un abonnement, ne pas connaître son montant exact, son échéan...

Cet amendement a pour objet de rétablir le dispositif qui prévoit l’encadrement de la promotion, par les influenceurs, de denrées, de produits alimentaires et de boissons avec ajout de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse. À défaut d’une interdiction de la promotion de ces produits, particulièrement nocifs pour la santé de nos concitoyens – comme nous l’avons déjà dit –, le rétablissement de cet encadrement constitue un minimum. Des chiffres édifiants sur les ravages de l’obésité o...

L’amendement n° 36 a, comme le précédent, pour objet de rétablir les dispositions adoptées à l’Assemblée nationale prévoyant un régime d’information spécifique pour la promotion de certains produits agroalimentaires. Le dispositif adopté propose de laisser aux influenceurs le choix d’ajouter à leurs publications les informations à caractère sanitaire ou le Nutri-score des produits promus. Ne sont pas concernés par cette obligation les produits labellisés, ceux qui disposent d’une appellation ou les aliments de type « produits de pays », « produits de montagne », etc. L...

Nous n’avons pas voulu interdire la promotion des produits trop sucrés, trop salés et trop gras ; nous n’avons pas voulu encadrer leur promotion par des mineurs : que l’on donne des informations à leur sujet paraît un minimum ! Je suis en désaccord avec ce qu’a dit tout à l’heure Laurent Duplomb. Le Nutri-score, même s’il faut le faire évoluer, est une bonne chose. Il donne des informations nécessaires aux consommateurs et aux consommatrice...

Ces quatre amendements identiques posent problème à plusieurs égards. Comme cela a été dit à plusieurs reprises, l’article 2 A de la proposition de loi rappelle déjà le cadre juridique en vigueur en matière d’encadrement de la promotion des produits alimentaires. Vous parlez du Nutri-score. Il est à noter que les dispositions votées à l’Assemblée nationale sont moins-disantes que le droit existant, car elles laissent aux influenceurs le choix d’afficher soit le Nutri-score, soit le message d’information à caractère sanitaire, alors que ce message est obligatoire pour les promotions diffusées sur les autres canaux publicitaires....

...ar les parties au contrat peut être en numéraire ou en avantage en nature. Cet amendement est donc déjà satisfait sur ce point. Par ailleurs, la commission a supprimé l’introduction d’un seuil, en somme ou en valeur, à partir duquel l’obligation de recourir à un contrat écrit s’appliquerait. C’est l’ensemble du secteur de l’influence commerciale qui doit se professionnaliser et se structurer. La promotion d’un produit, même d’un faible montant, peut avoir des conséquences importantes sur les habitudes de consommation des internautes. La commission est donc défavorable à cet amendement.

Le DSA, qui – je le rappelle – est d’application directe, ne prévoit pas de mécanisme de suspension des comptes. Il est de la responsabilité de chaque plateforme de suspendre les comptes d’influenceurs assurant la promotion de contenus illicites et faisant l’objet d’injonction de la part des autorités administratives ou judiciaires ou de signalements de la part de signaleurs de confiance. Je rappelle également que l’article 2 B prévoit déjà une peine d’interdiction d’exercer l’activité d’influence commerciale, de façon temporaire ou définitive, ce qui implique la suspension de comptes sur les réseaux sociaux concer...

...e à contrôler la déontologie des propos tenus par les influenceurs sur leurs sites, afin d’éviter la survenue de propos malveillants ou déplacés. Au-delà de l’aspect commercial, certaines déclarations d’influenceurs comportent parfois des propos abusifs et dégradants, qui peuvent conduire certaines personnes fragiles à prendre des risques exagérés. On peut penser à la controverse récente sur des promotions relatives au rajeunissement intime ou à certains produits destinés à modifier le teint de la peau. Si ces communications peuvent entrer dans le champ des pratiques commerciales abusives ou trompeuses, il est important que le secteur se dote lui-même d’un arsenal déontologique. Ces règles de déontologie pourraient être définies dans une charte approuvée par l’ensemble des acteurs du secteur.