Interventions sur "publicité"

Mes chers collègues, il serait quand même souhaitable, dans cet hémicycle, de redescendre sur terre… Je comprends que vous souhaitiez réguler la publicité portant sur des aliments ou des substances – cher Laurent Duplomb – qui sont néfastes pour la santé et particulièrement pour celle des enfants. Vous conviendrez néanmoins avec moi que les problèmes d’obésité et de diabète et les risques d’AVC sont malheureusement très antérieurs à l’apparition des réseaux sociaux. S’agissant de l’article dont nous discutons particulièrement, nous sommes en trai...

Le présent amendement a trait à la publicité relative au CPF et à la formation professionnelle. Il a pour objet de compléter la modification introduite lors de l’examen du texte en commission, afin de renforcer l’information communiquée aux potentiels futurs stagiaires sur les informations obligatoires à apposer par les influenceurs sur leurs publications, en complément des autres mentions précisées par le texte.

...lus ambitieuse est indispensable, comme le recommandent l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et l’OMS. Par ailleurs, ce dispositif cible uniquement les produits agro-industriels néfastes pour la santé. Leur promotion par des influenceurs doit s’accompagner, au minimum, du Nutri-score ou d’une alerte sanitaire, comme pour toute autre publicité, même si un consensus scientifique existe pour dire que ces mentions ne suffisent pas à provoquer un changement de comportement. Le choix sera donc laissé à l’influenceur entre ces deux options afin de tenir compte des caractéristiques particulières des différentes typologies de produits.

...tions à caractère sanitaire ou le Nutri-score des produits promus. Ne sont pas concernés par cette obligation les produits labellisés, ceux qui disposent d’une appellation ou les aliments de type « produits de pays », « produits de montagne », etc. L’OMS, le ministère de la santé et de la prévention, l’Anses : nombreux sont les acteurs qui demandent le renforcement des mesures de prévention. Les publicités pour les produits alimentaires sont accompagnées d’un slogan sanitaire, que nous avons pu voir, par exemple, dans les publicités télévisuelles : « Évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé. » Que les influenceurs relaient ces informations de prévention dans leurs contenus promotionnels paraît être le minimum que nous puissions demander.

Pour compléter le propos de François Bonhomme, j’indique que c’est Michelle Meunier qui était la troisième cosignataire du rapport d’information sur le surpoids et l’obésité. J’ajoute que, de mon côté, j’ai publié une note scientifique au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l’alimentation ultra-transformée. Pour ce qui est du Chili, la publicité sur ce type de produits y a été interdite et le pays a adopté le Nutri-score, en y incluant – cela va peut-être en faire hurler certains… – un petit cadre noir lié à l’alimentation ultra-transformée. Les autorités chiliennes sont donc allées très loin ! Il faut dire qu’elles étaient confrontées à un énorme problème de santé publique, une véritable catastrophe, notamment chez les enfants. En tout ...

...lication du DSA, car les plateformes seront obligées de proposer des fonctionnalités permettant de déclarer le caractère commercial d’une publication et de signaler les contenus illicites. Pour les influenceurs qui s’adressent notamment à un public établi en France, cette proposition de loi facilitera encore davantage leur identification, en rendant obligatoire l’affichage de la mention unique « Publicité ». Toutes ces dispositions sont suffisantes à ce stade pour identifier les comptes des influenceurs. Voilà pourquoi l’avis de la commission est défavorable sur cet amendement.

Vous vous cachez derrière le DSA, mais ce que nous proposons existe déjà : quand il s’agit d’une publicité, cela doit être précisé, des badges existent pour les personnalités publiques ou pour les marques, etc. C’est pourquoi je ne comprends pas les arguments que vous avancez. La précision que nous proposons permettrait aux utilisateurs d’identifier les influenceurs à dimension commerciale et de les distinguer des autres influenceurs. Nous sommes tous ici des influenceurs, mais pas des influenceurs c...

Il y a effectivement un besoin de formation – cela a été dit. Aujourd’hui, il ne faut aucun diplôme pour devenir influenceur. C’est aussi ce qui rend cette activité attractive. Des actions de formation sont déjà menées par l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) et plus de six cents influenceurs ont obtenu leur certificat d’influence responsable. Un guide des bonnes pratiques a aussi été mis en ligne sur le site de la Direction générale des entreprises et sera bientôt actualisé. Le protocole d’engagements entre l’État et les opérateurs de plateforme en ligne prévoit également la mise à disposition de formations à destination des influenceurs et ...

... comme cela a été relevé dans cet hémicycle à de nombreuses occasions. Si l’on n’agit pas sur le fond, clairement, on n’aura pas de résultats. Il faut donc prendre ce texte comme un galop d’essai ; c’est un peu ce qu’a avancé aussi Mme la rapporteure. Ce sera une première loi d’encadrement. Mais nous ne pourrons pas nous arrêter au milieu du gué. Derrière ce texte se pose toute la question de la publicité, de cette publicité qui induit des modes de consommation et qui, ainsi, oriente la société. Il faudra prendre cette question à bras-le-corps dans les années à venir si nous voulons réorienter notre mode de vie, notre consommation, vers un monde plus durable.

...vite que nous ne le faisons, aller vers un statut des influenceurs, tant pour les protéger que pour nous protéger. Ils restent des salariés. Si un petit nombre d’entre eux gagnent beaucoup d’argent, la plupart vivotent, leurs revenus étant très fluctuants ; il faudra donc s’interroger sur cet encadrement. Une fois la loi votée, une fois des règles définies, se posera la question plus large de la publicité, qui a été évoquée tout au long de nos débats : il faut mieux encadrer la réclame des jeux d’argent, de la chirurgie esthétique, de produits frelatés, etc. De nombreux sujets doivent être abordés, au-delà de la question de l’influence. Enfin, une autre question demeure, même après l’adoption de notre amendement n° 50 : celle de l’application de la loi. À ce propos, je veux à mon tour exprimer ma...