Interventions sur "conduire"

... procédure accélérée, le Sénat nous empêche de présenter des amendements en séance et même d'avoir un débat. C'est regrettable, car c'était l'occasion de remédier à l'atteinte exorbitante que ce code porte à la vie privée des clients des banques. Si une banque suspecte un client de malversations, il est normal qu'elle alerte les services fiscaux ou la justice. En revanche, ce n'est pas à elle de conduire une enquête et encore moins d'enquêter systématiquement sur tous ses clients – même lorsqu'aucun indice ne laisse soupçonner l'existence de malversations. Les articles L. 561-1 et suivants du code monétaire et financier obligent malheureusement les banques à s'immiscer dans la vie privée de leurs clients. Sous prétexte de lutter contre les « risques de blanchiment de capitaux et de financement d...