Interventions sur "image"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi, examiné selon la procédure de législation en commission, ne fait pas partie de ces textes qui déchaînent les passions. Il ne donnera pas lieu à de grands affrontements politiques. Sa technicité nous oblige à la plus grande modestie. Certains, à l'image de M. le rapporteur, ont déploré des délais d'examen réduits, mais la commission a salué le travail de fond et de réécriture. Les délais permettent au Gouvernement de demander la ratification du texte dans le délai imparti par la Constitution. Ce texte répond avant tout à une obligation constitutionnelle de ratification de trois ordonnances. Ce sont autant d'ordonnances qui ont permis de simplif...