Interventions sur "permis"

...rtains, à l'image de M. le rapporteur, ont déploré des délais d'examen réduits, mais la commission a salué le travail de fond et de réécriture. Les délais permettent au Gouvernement de demander la ratification du texte dans le délai imparti par la Constitution. Ce texte répond avant tout à une obligation constitutionnelle de ratification de trois ordonnances. Ce sont autant d'ordonnances qui ont permis de simplifier, de corriger et de regrouper des articles de loi souvent épars et parfois privés de leur cohérence par des modifications successives. En effet, au fil des années et des ajouts successifs, le plus difficile pour le législateur est de garder une vision d'ensemble de notre droit, afin qu'il reste simple et lisible, alors même qu'il est traversé par nombre de notions complexes et de pr...

...ail, qui a duré trois années. Nous l'approuvons, car l'intelligibilité de la loi était remise en question pour nos compatriotes vivant outre-mer. Il est également proposé de moderniser les missions de l'Institut d'émission d'outre-mer et de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer. Notre groupe approuve également cette mesure. Nous saluons le travail du rapporteur, Hervé Maurey, qui a permis une amélioration du texte. La majorité des articles ont été amendés et adoptés la semaine dernière, dans le cadre de la procédure de législation en commission. Parmi les améliorations essentielles, il nous paraît important de souligner que, l'expérimentation visant à ouvrir le financement participatif obligatoire aux collectivités territoriales ayant pris du retard, il était nécessaire de la pro...

...anitaire, social et environnemental dont l'État s'est rendu coupable et dont je ne suis pas certain que les leçons aient été tirées. Voilà, mes chers collègues, les sujets qui me viennent à l'esprit lorsque je pense aux outre-mer. Il est nécessaire que l'État tienne ses promesses, loin des effets d'annonce auxquels il recourt parfois. Merci au livre VII du code monétaire et financier de m'avoir permis d'évoquer, un peu par effraction – je le reconnais volontiers –, ces sujets qui nous tiennent à cœur. Nous voterons ce texte, tel qu'il a été amendé par la commission.