Interventions sur "agit"

...ainsi diffusée à tous. Il faudrait à mon avis – je l'ai mentionné – deux volets : l'un sur la consommation d'écrans par les enfants en fonction de leur âge, l'autre sur le sujet de cette proposition de loi, à savoir l'exposition des enfants et de leur vie privée sur les réseaux sociaux. Ma collègue Alexandra Borchio Fontimp a eu la même idée, déposant des amendements en ce sens, mais, comme il s'agit d'une mesure réglementaire, elle a été déclarée irrecevable au nom de l'article 41 de la Constitution. Nous ne pouvons donc pas en discuter aujourd'hui, même dans le cadre d'un amendement d'appel, ce que je regrette. Pour cette raison, monsieur le garde des sceaux, je vous demande que cette modification soit prise en compte. Ma deuxième demande est l'élaboration d'un véritable programme de santé...

...même la plus anodine, est enregistrée, analysée, décortiquée et finalement monétisée. Ces traces, que l'on croyait éphémères et restreintes, sont en réalité visibles par le plus grand nombre et pour longtemps. En outre, on estime qu'un enfant apparaît, en moyenne, sur 1 300 photographies publiées en ligne avant l'âge de 13 ans, sur ses comptes propres, ceux de ses parents ou de ses proches. Il s'agit de l'un des principaux risques d'atteinte à la vie privée des mineurs, principalement du fait de la difficulté à contrôler la diffusion de son image. En effet, 50 % des photographies qui s'échangent sur les forums pédopornographiques avaient été initialement publiées par les parents sur leurs réseaux sociaux. Pis, les informations diffusées sur le quotidien des enfants peuvent permettre à des in...

Elle pourra ainsi agir en référé dès lors que les droits de personnes mineures sont concernés, sans condition de gravité ou d'immédiateté de l'atteinte. Tous ceux qui travaillent à protéger les enfants ne peuvent que se réjouir de cette avancée. En conclusion, il s'agit d'un texte pédagogique et de prévention que le groupe Union Centriste votera.

...le satisfaisante : la diffusion au public de contenus relatifs à la vie privée de l'enfant devra être l'objet d'un accord de chacun des parents. J'entends toutefois vos réserves, monsieur le garde des sceaux. Enfin, l'article 5, ajouté par notre rapporteur, permet à la Cnil d'agir en référé pour demander le blocage d'un site internet en cas d'atteinte aux droits et aux libertés d'un mineur. Il s'agit d'une bonne disposition, qui présente surtout l'intérêt de montrer combien le sujet mobilise des acteurs variés et combien il mériterait d'être élargi. En conclusion, malgré ces quelques remarques, le groupe RDSE est favorable à cette proposition de loi.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la protection des mineurs dans un univers numérique devenu omniprésent constitue un défi majeur pour notre société. Il s'agit d'un enjeu à la fois pour les familles, en premier lieu les parents, et pour les institutions, en matière d'éducation et de santé publique. À l'heure où les réseaux sociaux inondent notre quotidien, plus de 300 millions de photos y étant diffusées chaque jour, et où le like est devenu une valeur de référence, le phénomène de surexposition sur internet est une réalité. Cette réalité présen...

...ue peu oubliée. Pourtant, les réseaux sociaux jouent un rôle clé dans les atteintes au droit à l'image des enfants. Au bout du compte, où ces images sont-elles diffusées ? Elles ne sont pas placardées dans la rue ; elles sont publiées sur les réseaux sociaux ! En complément du droit à l'oubli, qui permet aux enfants ou aux enfants devenus majeurs de demander le retrait de ces publications – il s'agit d'un élément très important –, nous souhaitons permettre aux titulaires de l'autorité parentale de demander le retrait d'images montrant leurs enfants diffusées par des tiers. Concrètement, le groupe écologiste demande que tout opérateur d'un réseau social mette en place un mécanisme de signalement afin que les parents puissent signaler des images de leurs enfants ayant été diffusées sans ou con...

...iées par les parents sur leurs réseaux sociaux. Ces risques sont ensuite liés à la prédation sexuelle, car les lieux fréquentés par les enfants ou les informations personnelles qu'ils livrent peuvent être identifiés sur des photos. Des risques de cyberharcèlement, de harcèlement scolaire ou encore d'usurpation d'identité, enfin, peuvent aussi exister. Évidemment, l'immense majorité des parents agit par naïveté. La fierté et la méconnaissance des dangers liés au partage de l'image de leur enfant sur internet les poussent parfois à l'imprudence. Quelques-uns le font par bêtise, malveillance ou profit. C'est pourquoi il était nécessaire d'essayer de trouver un équilibre entre liberté d'expression et intérêt supérieur de l'enfant, entre sensibilisation aux risques et répression. Ce texte, à v...

...d'interdits ni surtout d'appréhension des conséquences pérennes de ces diverses publications, tout comme l'absence du droit à l'oubli. Le passé numérique ne doit pas devenir un passif. Monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le défi est vaste, mais les enfants sont l'avenir de notre société et nous devons à tout prix les préserver ! L'impératif de protection doit l'emporter quand il s'agit de la jeunesse. Le groupe Les Républicains votera en faveur de cette proposition de loi.

...tait pas un danger majeur. D'autre part, cela exclut des enfants plus jeunes qui pourraient dire non à leurs parents, mais qui seraient, de fait, incapables de remplir un formulaire pour demander a posteriori le retrait d'une photo déjà publiée. Afin de donner plus de droits aux enfants, nous proposons de rétablir une disposition qui a été supprimée en commission. Plus concrètement, il s'agit de demander aux parents d'associer l'enfant à l'exercice de son droit à l'image. J'ai bien conscience que l'on ne peut pas facilement associer un enfant de 2 ans à l'exercice de son droit à l'image. Pour autant, c'est possible pour une adolescente de 14 ans. C'est la raison pour laquelle il est précisé dans l'amendement « selon son âge et son degré de maturité » ; une telle formulation permet de...

Il s'agit d'un amendement d'appel, puisqu'il s'agit de demander un rapport au Gouvernement. Ce texte contient de nombreuses mesures visant à responsabiliser les parents et à modifier le périmètre de l'autorité parentale. Nous y sommes favorables et nous soutenons cette démarche. Pour autant, on ne peut pas ignorer que, si la plupart des parents commettent l'erreur de publier à la légère des images ou des...

...tie numérique, il nous faut avoir une visibilité sur ce qui se passe aujourd'hui. C'est la raison pour laquelle j'ai préconisé trois mesures, qui relèvent malheureusement du domaine réglementaire et non législatif. Premièrement, le carnet de santé est l'un des rares outils dont nous disposons encore pour faire le lien entre tous les acteurs qui sont en contact avec l'enfant et les parents. Il s'agit d'un outil concret, en papier, qui sert véritablement de guide notamment aux parents les plus démunis dans tous les sens du terme. Je voudrais sincèrement qu'on le réactualise de manière précise. Deuxièmement, un programme de santé publique dans le domaine est souhaitable, je l'ai dit tout à l'heure. Troisièmement, il est à mon sens important d'ouvrir un livre consacré au numérique dans le code...

...pas aux parents de signaler qu'une photo de leur enfant circule sans leur accord. Évidemment, je ne mets pas sur le même plan les signalements pour incitation à la haine, harcèlement, etc. et l'initiative d'une tante qui a publié sur Instagram une photo de son neveu sans l'accord des parents. Pour autant, les conséquences peuvent être très graves. Face à cela, la solution est très simple : il s'agit de permettre que ce clic puisse aussi servir à cela. Tel est l'objet de cet amendement. La solution technique existe, elle permettrait de résoudre rapidement nombre de situations.

Nous partageons tous, me semble-t-il, votre désir d'améliorer la protection des enfants sur internet. C'est d'ailleurs dans cet esprit que nous avons proposé au Sénat d'adopter l'article 5, qui permet à la Cnil d'engager plus facilement des référés à l'encontre des éditeurs dès lors qu'il s'agit de données personnelles de mineurs. Cela étant, la commission n'est pas favorable à la mise en place d'un mécanisme de signalement ad hoc par les plateformes. En effet, et M. Bourgi l'a indiqué à juste titre au cours de la discussion générale, il peut être difficile de résister aux propositions de loi de nos collègues députés. Néanmoins, quand on fait partie de la majorité ou du Gouvernem...