Interventions sur "réseaux"

...rde des sceaux, mes chers collègues, l'ouverture du monde numérique aux enfants est un défi majeur à la fois pour les familles et pour les pouvoirs publics, en particulier en matière d'éducation et de santé publique. Nous commençons seulement à prendre la mesure des répercussions qu'a sur la santé, le bien-être et le développement de nos enfants un accès potentiellement permanent aux contenus des réseaux sociaux ou des sites internet via les smartphones. C'est pourquoi je regrette que ce sujet ne soit pas pris à bras-le-corps par le Gouvernement dans le cadre d'une politique publique nationale réunissant tous les acteurs pouvant agir en la matière. Actuellement, le Sénat est invité à se prononcer sur quatre initiatives visant la protection des mineurs dans l'univers numérique. Outre cett...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la numérisation progressive de la société est inéluctable. Qu'on le déplore ou qu'on s'en réjouisse, c'est un fait qui s'impose à nous toutes et à nous tous : nous constatons la multiplication des réseaux sociaux et nous mesurons la massification de leurs usages, pour le meilleur et, parfois, pour le pire. Nous sommes toutes et tous susceptibles d'être exposés numériquement, souvent de notre plein gré, mais parfois contre notre volonté. Il en va de même pour les mineurs, à ceci près que, en raison de leur vulnérabilité, ces derniers méritent une attention toute particulière de la part de ceux qui...

...rt de 2018 de Mme Rachel de Souza, commissaire à l'enfance pour le Royaume-Uni, peut nous éclairer sur l'ampleur du phénomène dont il est ici question. Selon cette étude, un enfant paraîtrait en moyenne sur 1 300 photographies publiées en ligne avant l'âge de 13 ans, sur ses propres comptes, sur ceux de ses parents ou des proches de ces derniers. Si le fait de poster des photos d'enfants sur les réseaux sociaux peut sembler anodin de prime abord, la situation devient plus grave lorsque celles-ci sont détournées à des fins sordides. Selon les rapports du Centre national pour les enfants disparus ou exploités, qui œuvre aux États-Unis, la moitié des photographies d'enfants s'échangeant sur les réseaux pédophiles et pédopornographiques ont été à l'origine postées sur le Net par leurs parents, par l...

...t, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la protection de l'enfant est une question fondamentale – cela a été rappelé – qui doit être constamment prise en compte dans nos sociétés. Rappelons que l'ambition de tout parent est d'assurer la sécurité et le bien-être de son enfant, tant sur le plan physique et émotionnel que psychologique. Toutefois, avec l'omniprésence des écrans et des réseaux sociaux, l'exposition des enfants sur internet est un phénomène en constante augmentation. Il est de notre responsabilité de moderniser notre législation pour mieux protéger leur vie privée. Je m'associe aux propos tenus par notre rapporteure et par M. Bourgi : nous aurions pu, au regard des enjeux qui se profilent pour les prochaines années, dans le cadre d'une semaine réservée par priorité au ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, 300 millions, c'est le nombre de photographies qui sont diffusées chaque jour sur les réseaux sociaux. Cette appétence pour le partage de contenus témoigne certainement de la capacité du numérique à créer et entretenir du lien social avec nos proches et nos moins proches. Toutefois, nul n'ignore, de nos jours, que toute notre activité en ligne, même la plus anodine, est enregistrée, analysée, décortiquée et finalement monétisée. Ces traces, que l'on croyait éphémères et restreintes, sont...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la moitié des photographies échangées sur les réseaux pédopornographiques avaient initialement été publiées sur les réseaux sociaux par des parents, ceux-ci les croyant banales. Mais ce n'est pas le seul danger auquel sont exposés ces enfants : mises en scène dégradantes pour faire rire, influenceurs qui font commerce de leur vie de famille… Ces pratiques favorisent le harcèlement scolaire et les problèmes liés à l'intimité, l'acceptation de soi et...

Il nous faut aussi protéger les enfants contre l'exploitation commerciale de leurs données. De même, nous devons soutenir le rôle fondamental d'accompagnement des parents et des acteurs de l'éducation. En effet, si les contenus par lesquels les enfants sont souvent happés sur les réseaux sociaux sont parfois un danger en soi, l'ignorance des parents et la méconnaissance de certains outils en sont d'autres. Aussi avons-nous le sentiment que cette proposition de loi, qui va certes dans la bonne direction, est insuffisante. J'en veux pour preuve le fait que nous allons examiner dans quelques jours une proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre l...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la protection des mineurs dans un univers numérique devenu omniprésent constitue un défi majeur pour notre société. Il s'agit d'un enjeu à la fois pour les familles, en premier lieu les parents, et pour les institutions, en matière d'éducation et de santé publique. À l'heure où les réseaux sociaux inondent notre quotidien, plus de 300 millions de photos y étant diffusées chaque jour, et où le like est devenu une valeur de référence, le phénomène de surexposition sur internet est une réalité. Cette réalité présente de multiples dangers, souvent pas ou peu connus des parents et toujours largement sous-estimés. Il convient de rappeler que diffuser une photo, donc la rendre pub...

Mettre en lumière le respect de la vie privée des mineurs, c'est aussi sensibiliser les jeunes eux-mêmes. Je rappelle que 63 % des moins de 13 ans ont un compte sur un réseau social et que 80 % des parents déclarent ne pas savoir exactement ce que leurs enfants y font. Sensibiliser les parents revient donc à sensibiliser également les enfants, qui sont de futurs ou d'actuels utilisateurs des réseaux sociaux. En conclusion, ce texte met en évidence un problème émergent, mais pourtant déjà bien ancré dans notre société, qui nécessite de trouver un point d'équilibre entre, d'une part, la liberté d'expression des parents et, d'autre part, l'intérêt supérieur des enfants. En tout état de cause, il appelle à une prise de conscience, dans le sens d'une responsabilisation des parents, pour qu'inte...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le développement de l'usage du numérique présente bien des avantages, notamment en permettant de conserver un lien social et familial malgré la distance géographique. La diffusion de photographies de famille ou de vidéos sur les réseaux sociaux remplace nos anciens albums photos. Une fête de famille, des vacances, des loisirs, un événement sportif ou culturel, la fête de l'école… : tout est prétexte à partager la vie de ses enfants. Or si la généralisation de l'usage d'internet et des réseaux sociaux dans nos vies a fait émerger de nouvelles opportunités, elle expose également nos concitoyens à de nouveaux risques et menaces qu...

... théorie s'est vérifiée, année après année. Cette complexification constante et à coût constant a démocratisé l'accès au numérique, au point que nous avons désormais toutes et tous des téléphones portables, des iPads – comme celui sur lequel je lis mon intervention –, des ordinateurs, qui nous permettent de tout photographier, de filmer chaque moment de la vie et de les partager en direct sur les réseaux sociaux. Or, comme souvent, le cadre législatif ne suit guère, ou tout du moins pas assez rapidement. C'est particulièrement vrai pour ce qui concerne le droit à l'image des enfants, qui n'est plus du tout adapté à notre époque. Pour beaucoup d'individus, ce qu'ils auront fait enfants pourra être vu par tous parce que des parents ont trouvé amusant de publier, à un moment donné, une vidéo de leu...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, l'essor du numérique et l'avènement des réseaux sociaux ont profondément révolutionné la vision que nous avons de notre image et l'usage que nous en faisons pour nous-mêmes, mais aussi pour nos enfants. Dans ce contexte, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui tend à mieux faire respecter le droit à l'image des enfants par leurs parents, qui en sont responsables. Cela a été répété, mais il faut le redire, à l'âge de 13 ans, un e...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le développement des réseaux sociaux et leur utilisation massive par un public jeune et moins jeune ont créé une situation d'immersion massive de nos enfants dans l'espace numérique. Nous n'avons pas fini de découvrir ce nouveau continent, qui a ses espoirs, mais aussi ses travers. Ce n'est pas la première fois que le législateur ou les pouvoirs publics interviennent dans le champ numérique par rapport aux enfants. Dans le...

...emment dans le prolongement de la santé physique ou mentale, mais tend tout de même à devenir un domaine spécifique. Il faut utiliser les vecteurs traditionnels et les adapter à ce nouveau contexte. Dans son rapport, notre collègue Valérie Boyer préconise la création d'une nouvelle page dans le carnet de santé, qui pourrait contenir des informations sur l'exposition des enfants aux écrans ou aux réseaux sociaux. Je salue cette initiative. Parce qu'il n'y a pas de prévention sans mise en cause des dangers, il faut élaborer un véritable programme de santé publique, qui doit accompagner tous les enfants dans leur parcours scolaire, et ce de la maternelle au lycée. Dans toutes les étapes de leur scolarité, les enfants doivent, dès leur plus jeune âge, être sensibilisés aux risques d'internet, afin...

...'un simple rappel de ce que peut déjà faire le juge aux affaires familiales. L'apport que la commission a proposé est de soumettre à l'accord des deux parents toute diffusion d'informations relatives à la vie privée de l'enfant au public. En fait, nous proposons un véritable changement de paradigme, puisque les parents seront obligés de réfléchir avant de poster des images de leur enfant sur des réseaux sociaux ouverts au public, car ce n'est pas un acte qui va de soi. Comme l'a souligné Dominique Vérien dans son intervention, il n'y a aucune urgence à diffuser publiquement des photos de son enfant. Je trouve que c'est une bonne formule. Par ailleurs, Else Joseph a parlé de sobriété numérique : là encore, il est très important pour la protection des plus fragiles d'adopter ce nouveau paradigme....

...il s'agit de demander un rapport au Gouvernement. Ce texte contient de nombreuses mesures visant à responsabiliser les parents et à modifier le périmètre de l'autorité parentale. Nous y sommes favorables et nous soutenons cette démarche. Pour autant, on ne peut pas ignorer que, si la plupart des parents commettent l'erreur de publier à la légère des images ou des vidéos de leurs enfants sur les réseaux sociaux, c'est aussi par manque d'information et d'éducation, c'est-à-dire de démocratie numérique. C'est tout le sens de cet amendement : demander un rapport afin d'obtenir une évaluation des outils d'éducation mis à disposition par les ministères. Par ce biais, il s'agit de prendre conscience que seule l'information nous permettra de mieux gérer l'outil numérique et d'éviter les abus. Certes, ...

Cet amendement a un objet assez simple. Sur les réseaux sociaux, il existe des mécanismes de signalement de contenus inappropriés, option qu'il m'arrive d'utiliser quand je reçois des messages d'insultes. Même si de tels mécanismes de signalement existent, quoi que l'on pense de leur efficacité, ils ne permettent pas aux parents de signaler qu'une photo de leur enfant circule sans leur accord. Évidemment, je ne mets pas sur le même plan les signalem...