Interventions sur "agit"

...s ces délais sont longs, plus les candidats sont amenés à prendre des heures supplémentaires de conduite pour maintenir leur niveau, et, au final, plus le coût est élevé. La proposition de loi de notre collègue Sacha Houlié s'inscrit dans cette perspective et a pour objectif de faire face à deux difficultés majeures dans le passage du permis de conduire : le coût et les délais d'obtention. Il s'agit en premier lieu de faire mieux connaître et de renforcer les aides disponibles pour l'apprentissage de la conduite. En ce sens, l'article 1er vise à recenser sur une plateforme unique l'ensemble des aides financières existantes à la préparation des examens du code de la route et du permis de conduire. Cette plateforme permettrait de s'assurer de la contribution de l'ensemble des financeurs du pe...

...ues d'immatriculation à l'étranger. Cela peut être à l'origine de nouvelles fraudes qui peuvent avoir pour conséquence des retraits de points et de permis pour des personnes victimes de plaques dupliquées. Ces personnes peuvent se retrouver, si leur permis est annulé, sans emploi et acculées à un parcours dispendieux et complexe pour défendre leurs droits, alors qu'elles n'y sont pour rien. Il s'agit d'une nouvelle forme de délinquance. Nous devons y être particulièrement attentifs, parce que les conséquences sont catastrophiques pour les personnes concernées. Madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, dans les territoires ruraux, les petites villes et les montagnes, la mobilité passe inévitablement par le permis de conduire, qui constitue un passeport pour l'embauche, les visites du ...

...oposition de loi : passer le permis de conduire doit être plus simple, plus rapide et moins cher. Vous l'avez indiqué, madame la secrétaire d'État, c'est une liberté essentielle à la mobilité sociale et professionnelle. Selon nous, le texte dont nous sommes saisis participe de la concrétisation de la promesse républicaine d'émancipation portée par le Président de la République depuis 2017. Il s'agit ici de renforcer l'accessibilité de l'information relative au financement du permis de conduire, d'élargir les possibilités de financement par le compte personnel de formation et de faciliter le recours à des agents publics ou contractuels en tant qu'examinateurs, en plus du recrutement de 100 inspecteurs supplémentaires d'ici à 2025. Toutes ces dispositions vont dans le bon sens. Elles viennent...

...obtention. Aujourd'hui, le tarif du passage de cette épreuve est fixé par l'État ; il s'élève à 30 euros. C'est sa préparation qui peut être plus onéreuse, aux environs de 300 euros. Vous connaissez la jurisprudence constante de la commission des lois sur les demandes de rapport, à laquelle nous avons, certes, fait une exception tout à l'heure… §Comme je l'ai expliqué, mes chers collègues, il s'agit de travaux déjà en cours ! Mais, en l'occurrence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement, car nous ne souhaitons pas de nouveau rapport.