Interventions sur "conduire"

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi du député Sacha Houlié, président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, vise à faciliter le passage et l'obtention du permis de conduire. Vous l'avez souligné, madame la secrétaire d'État, le permis de conduire est le premier examen de France. Il attire plus d'un million et demi de candidats chaque année et demeure un élément structurant de notre société. Il permet de se déplacer, mais aussi, bien souvent, d'accéder à un emploi. Cependant, le dispositif coûte très cher. D'abord, le coût moyen du passage du permis de conduire est...

...7 millions de personnes – cela représente environ 20 % de la population en âge de travailler – connaissent des difficultés pour se déplacer. Et 28 % des personnes en insertion professionnelle abandonnent leur emploi ou leur formation pour des raisons de mobilité. Le dernier chiffre que je vais évoquer montre que nous ne sommes pas près d'inverser la courbe : le prix moyen pour passer le permis de conduire avoisine désormais les 2 000 euros. Que fait un étudiant face à cela ? Un chômeur qui doit absolument obtenir le permis ? Le smicard qui compte ses fins de mois, encore plus dans une situation de crise ? Et j'en passe... Les freins à la mobilité sont nombreux : le coût, mais aussi l'absence de transports en commun dans certaines communes, surtout en zone rurale. Le permis est nécessaire, indisp...

...e la secrétaire d'État, mes chers collègues, 7 millions de personnes – cela représente environ 20 % de la population en âge de travailler – connaissent des difficultés pour se déplacer. Si, pour les urbains, les transports en commun sont un bon moyen de déplacement, pour les ruraux, la voiture individuelle reste souvent la seule option disponible. Ainsi, pour les jeunes, l'obtention du permis de conduire est le sésame vers l'émancipation et l'autonomie. C'est un prérequis indispensable à l'insertion professionnelle. Le permis de conduire constitue le premier examen de France, avec plus d'un million et demi de candidats chaque année. Pourtant, l'âge moyen d'obtention augmente ; il est aujourd'hui de 23 ans. La principale raison d'un tel désintérêt réside probablement dans le coût d'obtention. Ce...

Dans l'Yonne, il y a malheureusement un certain nombre de jeunes qui, après avoir été décrocheurs scolaires, sont en grande difficulté pour trouver du travail. L'une de ces difficultés réside dans l'absence de permis de conduire et de véhicule. La plupart du temps, ils ont essayé de passer le permis, et ont échoué au code : j'ai bien dit au code ! Ils ne viennent donc pas encombrer les files d'attente pour passer l'examen pratique. En revanche, ils encombrent celles du RSA… Avez-vous essayé, vous qui, pour beaucoup, devez avoir le permis, de repasser le code ? On cherche moins à vous apprendre à vous diriger sur la rout...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le 14 août prochain, nous fêterons les 130 ans du décret du préfet Lépine aux termes duquel nul « ne pourra conduire un véhicule à moteur mécanique s'il n'est porteur d'un certificat » pour lequel il aura fait « la preuve, devant l'ingénieur en chef des mines chargé du service des appareils à vapeur, qu'il possède l'expérience nécessaire pour l'emploi prompt et sûr des appareils de mise en marche et d'arrêt et pour la direction du véhicule ». Cette première à Paris allait se généraliser moins de dix ans plus ta...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il était hier un sésame incontournable et convoité ; il est désormais boudé pour son coût, sa difficulté et une utilité jugée moindre. Le permis de conduire, qui a fêté son centenaire l'année passée, se heurte aux aléas de notre époque. D'abord, les contraintes liées à la sécurité routière ont amplement complexifié son obtention, notamment en zone urbaine. On dénotait ainsi 47 % de réussite à l'examen pratique dans le Rhône ou à Paris contre 75 % en Lozère ou encore 78 % à Saint-Pierre-et-Miquelon. Ensuite, son coût a considérablement augmenté : de...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, chaque année, 1, 5 million de nos concitoyens aspirent à obtenir leur permis de conduire, un rite de passage vers l'indépendance et la mobilité. Cependant, les candidats se heurtent à des obstacles financiers et à des difficultés pour obtenir des heures de formation ou un créneau pour l'examen pratique. Si le permis demeure pour les plus jeunes une première étape vers davantage d'autonomie, c'est aussi un passeport incontournable pour l'emploi, ainsi qu'un outil primordial de l'inse...

...pour venir présenter notre position. Je le remplace donc au pied levé ! Vous me pardonnerez de ne pas connaître par cœur l'ensemble des dispositions en discussion. Je vais peut-être surprendre certains de nos collègues, en particulier celles et ceux qui aiment nous dépeindre comme des anti-voitures, mais les écologistes soutiennent ce texte, qui a pour objet de faciliter l'obtention du permis de conduire, donc potentiellement l'utilisation de la voiture individuelle. Les écologistes savent en effet qu'obtenir son permis de conduire plus facilement est d'abord une question de justice sociale. L'un des freins à l'obtention du permis de conduire est son coût, et il n'est pas juste que cela soit facile pour certains et beaucoup plus difficile pour d'autres. En particulier quand on est jeune, la voit...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, au nom du groupe RDPI, je tiens tout d'abord à saluer l'excellent travail de notre rapporteur, Loïc Hervé. Nous souscrivons pleinement aux modifications qu'il a proposé d'apporter au texte adopté par l'Assemblée nationale et porté par les députés Aurore Bergé et Sacha Houlié. Le permis de conduire est souvent qualifié de précieux sésame. Cette expression n'est pas galvaudée, bien au contraire. En effet, pour de nombreux jeunes, en particulier ceux qui vivent dans les zones rurales et périurbaines, le permis de conduire constitue, plus que jamais, un passeport vers l'autonomie personnelle et professionnelle. Chacun de nous se souvient probablement de l'émotion ressentie au moment de la rem...

...oir réglementaire le soin de préciser quels services de l'État seront responsables de la gestion et du suivi de la nouvelle plateforme numérique. Le Gouvernement, par son amendement n° 4, propose, dans un souci d'économie, que la plateforme numérique en question soit celle sur laquelle Pôle emploi travaille déjà ; nous n'y voyons pas d'inconvénient. Nous savons à quel point le coût du permis de conduire représente une dépense importante pour un grand nombre de Françaises et de Français, alors même que la détention d'un permis de conduire de catégorie B est bien souvent une nécessité pour entrer sur le marché du travail. Ce permis de conduire est un levier utile pour l'insertion tant professionnelle que sociale. Aussi, nous saluons l'amendement de nos collègues écologistes tendant à la remise d'...

...au CPF est bienvenu. Nous approuvons donc l'article 2, ainsi que l'article 2 bis, qui le complète en introduisant des garde-fous contre d'éventuels détournements du CPF auxquels pourrait donner lieu sa mobilisation dans ce cadre. Les candidats au permis sont parfois confrontés à une autre difficulté : l'indisponibilité chronique, dans de nombreux territoires, des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière. Aussi, l'article 3 légèrement modifié par le rapporteur, permettrait l'externalisation de certaines missions de manière à compléter les effectifs des inspecteurs. Si nous partageons le constat, nous ne soutenons pas nécessairement la solution apportée. Comme ma collègue Maryse Carrère, je considère qu'il y a toujours mieux à faire que de recourir à des contractuels po...

...pe importante dans l'accès à l'autonomie, une condition sine qua non pour l'exercice d'une vie professionnelle. L'automobile, rappelons-le, n'est ni un luxe ni un plaisir futile : c'est d'abord un outil indispensable dans la vie quotidienne de nos concitoyens. L'apprentissage de la conduite est une démarche complexe, qui reste très souvent à la charge de celui ou de celle qui envisage de conduire. Les coûts en sont élevés, même si beaucoup a été fait pour faciliter l'accès au permis de conduire et que les collectivités locales, souvent pionnières dans ce domaine, sont impliquées. Néanmoins, en général, pour obtenir le fameux sésame, il faut débourser – les chiffres ont déjà été cités – autour de 1 500 euros. Les prix des leçons de conduite varient beaucoup selon les départements et les dé...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, comme cela a déjà été souligné, en particulier par mon collègue Hussein Bourgi, cette proposition de loi va dans le bon sens, car elle permet de faciliter l'obtention du permis de conduire, en agissant principalement sur son coût. En effet, nous en convenons tous, le coût est bien le principal obstacle pour les jeunes et les familles. D'ailleurs, des propositions sont régulièrement faites lors des campagnes présidentielles ; on est allé jusqu'à proposer l'intégration de cet examen au sein du parcours scolaire des lycéens. J'ai cependant été très étonné, madame la secrétaire d'Éta...

Nous demandons la suppression de l'article 3. En effet, comme je l'ai expliqué dans la discussion générale, l'article 3 a pour objet de permettre que des agents publics ou contractuels puissent faire passer les épreuves pratiques de l'examen du permis de conduire. Or nous considérons que ce n'est pas forcément le meilleur chemin à suivre.

Il ne nous semble pas pertinent de supprimer l'article 3 : l'extension du dispositif qui y figure vise à soutenir les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) dans leur mission principale, celle d'examinateur de l'examen pratique du permis B. Cela permettra de réduire les délais d'attente pour le passage de l'épreuve pratique du permis de conduire. L'article 3 ne vise en aucun cas à remplacer les inspecteurs du permis de conduire ou à faire disparaître leur corps. Au contraire, ce dispositif favorise même le recrutem...

Cet amendement vise à faire bénéficier les examinateurs des centres organisant, pour le compte de l'État, le passage de l'examen du code de la route ou des épreuves pratiques des permis de conduire de véhicules du groupe lourd de la même protection que les inspecteurs ou examinateurs du permis de conduire lorsque celui-ci est organisé par l'État.