Interventions sur "examen"

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi du député Sacha Houlié, président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, vise à faciliter le passage et l'obtention du permis de conduire. Vous l'avez souligné, madame la secrétaire d'État, le permis de conduire est le premier examen de France. Il attire plus d'un million et demi de candidats chaque année et demeure un élément structurant de notre société. Il permet de se déplacer, mais aussi, bien souvent, d'accéder à un emploi. Cependant, le dispositif coûte très cher. D'abord, le coût moyen du passage du permis de conduire est de 1 592 euros, ce qui correspond à une durée moyenne de formation de près de trente heures pour...

... pour se déplacer. Si, pour les urbains, les transports en commun sont un bon moyen de déplacement, pour les ruraux, la voiture individuelle reste souvent la seule option disponible. Ainsi, pour les jeunes, l'obtention du permis de conduire est le sésame vers l'émancipation et l'autonomie. C'est un prérequis indispensable à l'insertion professionnelle. Le permis de conduire constitue le premier examen de France, avec plus d'un million et demi de candidats chaque année. Pourtant, l'âge moyen d'obtention augmente ; il est aujourd'hui de 23 ans. La principale raison d'un tel désintérêt réside probablement dans le coût d'obtention. Certes, le permis de conduire n'a jamais été peu coûteux, mais il faut aujourd'hui débourser entre 1 600 euros et 2 000 euros pour l'obtenir, et ce avec de fortes disp...

...a malheureusement un certain nombre de jeunes qui, après avoir été décrocheurs scolaires, sont en grande difficulté pour trouver du travail. L'une de ces difficultés réside dans l'absence de permis de conduire et de véhicule. La plupart du temps, ils ont essayé de passer le permis, et ont échoué au code : j'ai bien dit au code ! Ils ne viennent donc pas encombrer les files d'attente pour passer l'examen pratique. En revanche, ils encombrent celles du RSA… Avez-vous essayé, vous qui, pour beaucoup, devez avoir le permis, de repasser le code ? On cherche moins à vous apprendre à vous diriger sur la route qu'à vous piéger avec des questions improbables, questions qui se poseront peut-être une fois dans votre vie, mais dans vingt ans, à un moment où vous aurez alors oublié la réponse ! Mieux encore...

...rtainement des axes d'amélioration. Cela peut venir des outils pédagogiques comme du développement de la conduite accompagnée, mais également des campagnes de sensibilisation ou du renforcement des sanctions, notamment en ce qui concerne l'alcoolémie ou la consommation de stupéfiants. Enfin, s'interroger sur l'obtention du permis de conduire revient à s'interroger sur son coût et sur l'accès à l'examen. Nous arrivons ici au cœur de cette proposition de loi, qui ne sera peut-être pas la plus révolutionnaire et la plus attendue de la législature, mais qui aborde une difficulté que rencontre chaque jeune majeur. Si l'on en croit une étude récente, le coût moyen du permis de conduire en France est de 1 804 euros lorsqu'il est passé dans une auto-école traditionnelle. C'est un montant évidemment ...

... il était hier un sésame incontournable et convoité ; il est désormais boudé pour son coût, sa difficulté et une utilité jugée moindre. Le permis de conduire, qui a fêté son centenaire l'année passée, se heurte aux aléas de notre époque. D'abord, les contraintes liées à la sécurité routière ont amplement complexifié son obtention, notamment en zone urbaine. On dénotait ainsi 47 % de réussite à l'examen pratique dans le Rhône ou à Paris contre 75 % en Lozère ou encore 78 % à Saint-Pierre-et-Miquelon. Ensuite, son coût a considérablement augmenté : de 1 500 francs en moyenne, soit 200 euros, en 1981 contre 1 592 euros en moyenne en 2022, là encore, avec de grandes disparités territoriales. Enfin, le développement des nouvelles mobilités ou les considérations écologiques rendent son obtention mo...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, chaque année, 1, 5 million de nos concitoyens aspirent à obtenir leur permis de conduire, un rite de passage vers l'indépendance et la mobilité. Cependant, les candidats se heurtent à des obstacles financiers et à des difficultés pour obtenir des heures de formation ou un créneau pour l'examen pratique. Si le permis demeure pour les plus jeunes une première étape vers davantage d'autonomie, c'est aussi un passeport incontournable pour l'emploi, ainsi qu'un outil primordial de l'insertion sociale, en particulier dans les territoires ruraux. Je le mesure dans les 207 communes de mon département. Cette réalité justifie que le législateur cherche à lever les obstacles qui freinent l'accè...

...» à l'issue de l'épreuve pratique. Ce sésame est d'autant plus précieux qu'il demeure cher et long à obtenir, et ce malgré les mesures mises en œuvre depuis 2014. Il faut reconnaître que la crise sanitaire n'a pas facilité les choses. Elle a eu pour effet d'allonger les délais d'attente. Ainsi, en 2021, le délai d'attente médian pour un candidat entre sa première et sa deuxième présentation à l'examen pratique du permis B était de cinquante-trois jours. En dépit des nombreux efforts déployés ces dernières années, le coût moyen de la formation à la conduite reste élevé : 1 592 euros. Le texte soumis à notre examen est donc bienvenu. Plus de 100 ans après la création du permis de conduire, il apparaît nécessaire de faciliter le passage de ce permis, qui est le premier examen de France en volum...

... l'établissement, l'auteur de cette mesure de simplification adoptée à l'Assemblée nationale ayant avancé qu'elle s'inscrivait dans un objectif pédagogique global porté par l'établissement. Le conseiller régional d'Occitanie que je suis ne peut que souscrire à une telle analyse et, par conséquent, regretter que la disposition n'ait pas été retenue. Le périmètre de certaines aides au passage de l'examen de conduite du permis de conduire est actuellement trop restreint, en particulier s'agissant du compte personnel de formation, et ce alors même que l'on connaît l'importance que revêt l'obtention du permis, quelle que soit sa catégorie, dans la recherche d'un travail. Nous ne pouvons donc qu'approuver le dispositif prévu à l'article 2, qui étend les possibilités d'utilisation du CPF à toutes les...

... élevés, même si beaucoup a été fait pour faciliter l'accès au permis de conduire et que les collectivités locales, souvent pionnières dans ce domaine, sont impliquées. Néanmoins, en général, pour obtenir le fameux sésame, il faut débourser – les chiffres ont déjà été cités – autour de 1 500 euros. Les prix des leçons de conduite varient beaucoup selon les départements et les délais pour passer l'examen sont parfois énormes du fait de l'indisponibilité des inspecteurs. Le texte qui est soumis à notre assemblée vise justement à améliorer un peu la fluidité d'un parcours qui peut décourager les bonnes volontés, par quelques solutions pratiques. Cela passe d'abord par l'information. L'absence de visibilité des dispositifs de financement laisse trop de nos concitoyens dans l'ignorance. Aussi ser...

...cette proposition de loi va dans le bon sens, car elle permet de faciliter l'obtention du permis de conduire, en agissant principalement sur son coût. En effet, nous en convenons tous, le coût est bien le principal obstacle pour les jeunes et les familles. D'ailleurs, des propositions sont régulièrement faites lors des campagnes présidentielles ; on est allé jusqu'à proposer l'intégration de cet examen au sein du parcours scolaire des lycéens. J'ai cependant été très étonné, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, que trop peu de cas soit fait des taux de réussite à l'examen, ainsi que des moyens de les augmenter, dans les réflexions qui nous conduisent à examiner ce texte aujourd'hui. Ce taux n'est que de 57 % à l'échelle nationale, et même de 52 % seulement dans mon département ...

Nous demandons la suppression de l'article 3. En effet, comme je l'ai expliqué dans la discussion générale, l'article 3 a pour objet de permettre que des agents publics ou contractuels puissent faire passer les épreuves pratiques de l'examen du permis de conduire. Or nous considérons que ce n'est pas forcément le meilleur chemin à suivre.

Il ne nous semble pas pertinent de supprimer l'article 3 : l'extension du dispositif qui y figure vise à soutenir les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) dans leur mission principale, celle d'examinateur de l'examen pratique du permis B. Cela permettra de réduire les délais d'attente pour le passage de l'épreuve pratique du permis de conduire. L'article 3 ne vise en aucun cas à remplacer les inspecteurs du permis de conduire ou à faire disparaître leur corps. Au contraire, ce dispositif favorise même le recrutement d'agents supplémentaires : ainsi, trente-huit des agents de La Poste recrutés en tant qu'exam...

Cet amendement vise à faire bénéficier les examinateurs des centres organisant, pour le compte de l'État, le passage de l'examen du code de la route ou des épreuves pratiques des permis de conduire de véhicules du groupe lourd de la même protection que les inspecteurs ou examinateurs du permis de conduire lorsque celui-ci est organisé par l'État.