Interventions sur "équestre"

Son patrimoine, ses compétitions et ses infrastructures équestres constituent la clé de voûte de l'attractivité de la commune. Ils irriguent l'ensemble des secteurs d'activité locaux. Le désengagement progressif du ministère de l'agriculture risque de compromettre la poursuite des activités équestres sportives à Saumur, à Arnac-Pompadour et dans les territoires ruraux avoisinants. Ce texte introduit donc, tout simplement, une dérogation à la loi, afin de per...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre ordre du jour, à l'approche des élections sénatoriales, nous réserve, parfois, des surprises. Cette proposition de loi comprend un article unique introduisant une sixième dérogation au principe d'interdiction générale des jeux d'argent et de hasard, qui reposerait sur l'existence d'une infrastructure et d'une activité équestre au sein d'une commune. Une telle dérogation profiterait essentiellement à deux communes, dont l'une est située dans le département d'élection des auteurs de la proposition de loi… Outre l'opportunité de voter une telle loi six mois avant les élections sénatoriales, qui concerneront ce département, ce texte nous semble problématique sur plusieurs points. Tout d'abord, la finalité de cette propos...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui d'une proposition de loi importante pour réduire les inégalités territoriales en matière d'ouverture de casinos. Ce texte vise à permettre leur installation dans les terres de cheval, qui attirent chaque année un public nombreux pour des événements équestres ou des courses hippiques. Ces dernières sont d'ailleurs déjà une forme de jeu d'argent. Dès lors, l'arrivée du casino ne fait pas de différence morale majeure. Par ailleurs, passion du jeu et cheval sont liés : l'une offre la chance d'un instant, l'autre incarne la force et la beauté en mouvement.

... du budget communal – jusqu'à 80 % pour certaines. De plus, la filière française des casinos représente 50 000 emplois, notamment 18 200 emplois directs. Ces établissements sont donc des acteurs essentiels de l'animation locale et contribuent au dynamisme des régions où ils opèrent. Ma région, la Normandie, pays de cheval, est un exemple concret de la richesse que peuvent apporter les activités équestres.

Les centres équestres normands, notamment le célèbre haras national du Pin dans l'Orne qu'a mentionné ma collègue précédemment et tout près duquel se trouve le casino de Bagnoles-de-l'Orne, attirent des passionnés de chevaux du monde entier. Ils offrent une multitude d'activités, allant des compétitions équestres à la vente de chevaux en passant par les concours de dressage et de saut d'obstacles. La législation act...

...lors de l'examen de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Pacte », j'ai défendu avec mes collègues du Maine-et-Loire, Catherine Deroche et Stéphane Piednoir, un amendement visant le même objectif : permettre l'ouverture de casinos dans les villes accueillant l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE). Nous voulions ainsi préserver le patrimoine équestre et l'attrait touristique de ces communes en leur apportant des moyens financiers aptes à garantir la pérennité de la filière Cheval en France. Cet amendement n'a malheureusement pas pu être discuté pour des raisons d'irrecevabilité. Cette proposition de loi s'inscrit dans la continuité de ce travail transpartisan. Elle est conforme à l'objectif d'attractivité du territoire. Nous espérons donc l'...

En changeant un seul mot, monsieur le rapporteur, je le reconnais, vous avez élargi à treize communes cette proposition de loi. Toutefois, vous en conviendrez, cela reste encore très faible. Je parle bien évidemment des communes qui peuvent accueillir les différents événements équestres, mais nous pourrions nous interroger très sérieusement sur celles qui accueillent des événements importants et qui ne peuvent bénéficier d'une autorisation pour ouvrir un casino. Comme je l'ai indiqué en commission, il faudrait mener une réflexion d'ensemble sur les règles d'implantation des casinos §et cesser de parler d'inégalités territoriales entre communes alors que la ville de Saumur reço...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, Saumur et Pompadour ont des activités équestres mondialement connues. Pompadour bénéficie de la réputation de son haras et de l'ancienneté de ses activités équestres. On les doit notamment à la famille de Pompadour, à l'origine de la construction du château de style flamboyant et de ses écuries. Cette dynastie s'achève en 1728. Louis XV achète le château et l'offre à sa célèbre favorite, qui va devenir ainsi la marquise de Pompadour. Il déci...

...ou international par an ». Jugeant que ces critères cumulatifs rendraient ce texte difficilement opérationnel, M. le rapporteur a préféré en changer la rédaction de l'article unique. Cette modification de la législation en vigueur devrait permettre l'ouverture à terme d'une douzaine de casinos supplémentaires. Si le texte originel pouvait faire sens, dans la mesure où les activités hippiques et équestres alimentent grandement le monde des paris, donc des jeux d'argent, dont les casinos tirent leurs recettes, cette nouvelle rédaction interroge et nous inquiète. Si l'ouverture de deux nouveaux casinos n'est pas de nature à bouleverser les équilibres territoriaux en la matière, qu'en est-il de l'ouverture potentielle de treize nouveaux établissements ? Nous ne nions aucunement que ces nouveaux ca...

Cet amendement tend à rendre possible l'ouverture d'un casino dans les communes riveraines d'étangs salés, sans que cette notion soit précisée, ou de plans d'eau dont la superficie est supérieure à 1 000 hectares. Je rappelle que la proposition de loi vise à trouver de nouvelles sources de financement pour les activités et infrastructures équestres et qu'elle repose sur le fait qu'il existe un lien entre les jeux d'argent et de hasard et les courses hippiques, ce qui n'est pas le cas des communes visées dans l'amendement. Comme l'ont indiqué plusieurs intervenants, nous attendons la fin de l'expérimentation relative aux clubs de jeux à Paris en 2024 pour remettre à plat le dispositif d'autorisation des jeux. Nous pensons donc qu'il est pl...