Interventions sur "casino"

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la France compte plus de 200 casinos. L'objectif initial de cette proposition était d'offrir aux communes d'Arnac-Pompadour en Corrèze et de Saumur dans le Maine-et-Loire la possibilité d'ouvrir chacune leur propre casino, objectif légitime et recevable. Au regard du droit positif en vigueur, cette faculté leur était malheureusement interdite. En effet, les conditions permettant l'ouverture de tels établissements sont prévues de m...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, faire plus avec moins, c'est ce casse-tête récurrent que les élus locaux doivent résoudre au quotidien. C'est donc naturellement que les communes cherchent de nouvelles sources de revenus. Les casinos, en tant que jeux d'argent et de hasard, sont régis par une règle de prohibition. Ce principe salutaire, que cette proposition de loi ne remet nullement en cause, vise à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public et à l'ordre social, notamment en matière de protection de la santé et des mineurs. Si l'on peut comprendre que les dérogations à la prohibition de principe d'implantation des ca...

L'extension prévue est limitée aux communes ayant un lien particulier et important avec l'activité hippique. En effet, ces communes ont déjà une relation étroite avec l'industrie du jeu, du fait des paris hippiques qui y ont lieu. Un casino compléterait une offre existante et permettrait à la commune de dégager une nouvelle manne financière. Cependant, je m'interroge sur le caractère trop restrictif de cette définition. En effet, cette nouvelle occasion ne semble concerner que deux communes en France : Arnac-Pompadour et Saumur. Ainsi, elle exclut des communes de premier plan en matière hippique, qui méritent tout autant de se voi...

Cet amendement tend à offrir la possibilité aux communes riveraines d'un étang salé ou d'un lac d'une superficie supérieure à 1 000 hectares, soit les communes soumises à la loi Littoral, d'implanter un casino. Actuellement, seules certaines villes, communes ou stations balnéaires, thermales ou climatiques peuvent en accueillir un. Or l'ouverture d'un tel établissement contribue au développement économique d'un territoire et à son animation touristique. Les lacs soumis à la loi Littoral accueillent des bases de loisirs qui proposent des activités nautiques et de plein air, des hébergements et de la r...

Cet amendement tend à rendre possible l'ouverture d'un casino dans les communes riveraines d'étangs salés, sans que cette notion soit précisée, ou de plans d'eau dont la superficie est supérieure à 1 000 hectares. Je rappelle que la proposition de loi vise à trouver de nouvelles sources de financement pour les activités et infrastructures équestres et qu'elle repose sur le fait qu'il existe un lien entre les jeux d'argent et de hasard et les courses hippi...

L'implantation de casinos peut contribuer au développement de nos territoires, dans le respect de notre législation et selon des critères objectifs adaptés au caractère exceptionnel de cette activité. Cet amendement vise à étendre l'autorisation d'ouvrir un casino aux territoires qui en sont encore privés. Il tend à prévoir l'ouverture d'un casino dans chaque département frontalier qui en serait dépourvu, mais dans une ...

...l'intention de notre collègue, qui pose trois conditions cumulatives : les communes éligibles doivent être situées dans un département frontalier, être classées communes, non pas historiques, mais touristiques – cette notion est prévue par le législateur – et appartenir à une intercommunalité de plus de 100 000 habitants. Il faut toutefois veiller à ne pas bouleverser l'implantation actuelle des casinos en France et attendre en 2024 la fin de l'expérimentation prévue dans la loi de 2017 relative au statut de Paris. Il sera alors sans doute possible de remettre à plat la question des zones transfrontalières et de mettre en œuvre une implantation plus équilibrée des casinos sur notre territoire. La commission émet donc un avis défavorable.

Je me suis exprimée durant la discussion générale et, je l'ai dit, notre groupe est momentanément assez hostile à l'extension du droit d'ouvrir un casino, en attendant une étude plus poussée sur le sujet. Je voterai évidemment contre cet amendement, qui tend à permettre l'ouverture d'un casino à la frontière luxembourgeoise, au moment même où l'on travaille par ailleurs sur la fraude fiscale... On a déjà tellement de problèmes de blanchiment, on ne va pas en plus installer une lessiveuse à la frontière !

Je soutiendrai naturellement cet amendement, qu'a très bien présenté ma collègue des Ardennes, Else Joseph. Je remercie d'ailleurs tous ses cosignataires. Je respecte l'intervention de notre collègue Nathalie Goulet, mais je rappelle que, si le Luxembourg n'est pas très loin des Ardennes, notre frontière la plus proche est avec la Belgique. Historiquement, les casinos ont été implantés dans des stations thermales. Or les Ardennes en comptent de nombreuses. Portée par notre collègue député Jean-Luc Warsmann, l'implantation de casinos était prévue dans des secteurs frontaliers dans le cadre du Pacte Ardennes signé il y a quelques années par des représentants des collectivités territoriales et le Gouvernement. La Belgique est à deux pas. Nous aimons beaucoup no...