Interventions sur "ville"

...miers contributeurs du budget des communes qui les accueillent. Les jeux d'argent et de hasard, dont les casinos font partie, sont régis par un principe de prohibition, qui connaît toutefois des dérogations limitatives et encadrées. En effet, les textes en vigueur, votés avant l'existence des jeux en ligne, limitent l'ouverture des casinos aux stations thermales, balnéaires ou climatiques ; aux villes principales d'agglomérations de plus de 500 000 habitants ayant des activités touristiques et culturelles particulières, participant pour plus de 40 % au fonctionnement d'un centre dramatique national ou d'une scène nationale, d'un orchestre national et d'un théâtre d'opéra ; aux communes dans lesquelles un casino était régulièrement exploité avant l'entrée en vigueur de la loi du 14 avril 2006 ...

...au principe de prohibition, mais son étendue a peu évolué au cours des dernières années. Actuellement, les seules catégories de communes pouvant accueillir un casino, de manière dérogatoire, figurent sur la liste limitative prévue à l'article L. 321-1 du code de la sécurité intérieure. Il s'agit principalement des communes classées stations balnéaires, thermales, climatiques, de tourisme, ou des villes principales d'agglomérations de plus de 500 000 habitants dotées d'établissements culturels spécifiques. Par ailleurs, une particularité existe depuis plus d'un siècle pour la Ville de Paris, puisqu'il est interdit d'exploiter un casino à moins de 100 kilomètres de son territoire, exception faite de la commune d'Enghien-les-Bains. Toutefois, depuis le 1er janvier 2018, la capitale expérimente l...

...outefois, j'ai la conviction que nous aurions tort de nous désintéresser de cette proposition de loi. En effet, mon département, la Gironde, comptant six casinos, je mesure l'impact positif de la présence de ces établissements sur nos territoires. Pour prendre l'exemple particulier du casino de Bordeaux, qui a ouvert il y a une vingtaine d'années, celui-ci représente un gain significatif pour la ville, puisqu'elle prélève directement une somme sur le produit des jeux de l'établissement, qui alimente notamment les lignes budgétaires consacrées aux politiques sociales. Aussi, sans entrer encore dans les aspects juridiques, la question de l'implantation des casinos de jeu présente un intérêt économique certain pour les communes concernées. Notre pays compte un peu plus de 200 casinos, qui emploi...

...ûr, leurs élus font toujours preuve d'imagination et d'innovation pour faire vivre leurs territoires. L'attrait touristique des départements ruraux du centre de la France repose notamment sur les activités équestres, qui, de par leur lien avec le monde du jeu et des paris, pourraient constituer un support du développement de nouvelles infrastructures telles que des casinos. Ainsi, autoriser les villes ayant développé une activité importante en lien avec l'équitation à ouvrir des casinos pourrait viser un double objectif : remédier à l'inégale répartition de ces établissements sur le territoire et sauver la filière cheval. La législation en vigueur profite essentiellement à des communes littorales et à des stations thermales, auxquelles nous donnons un certain monopole, alors qu'elles dispose...

... communes, dont l'une est située dans le département d'élection des auteurs de la proposition de loi… Outre l'opportunité de voter une telle loi six mois avant les élections sénatoriales, qui concerneront ce département, ce texte nous semble problématique sur plusieurs points. Tout d'abord, la finalité de cette proposition de loi, par l'ajout de deux nouvelles conditions, est de permettre à deux villes d'implanter des casinos sur leur territoire. Nous le savons tous, et les auteurs de la proposition de loi le soulignent avec justesse, en raison des critères d'installation, l'implantation des casinos est très inégale sur notre territoire, avec de lourdes conséquences, car la présence d'un casino crée des emplois directs ou indirects et a des retombées touristiques positives. Au-delà de l'argum...

...lles spécifiques. Cette concentration des casinos dans certaines régions a pour conséquence de créer des inégalités territoriales d'ordre économique. Lors de son examen en commission des lois, la proposition de loi a été modifiée pour garantir son opérationnalité. Un amendement a été adopté pour permettre aux communes de Saumur et d'Arnac-Pompadour d'accueillir un casino sur leur territoire. Ces villes se distinguent par leurs activités équestres prestigieuses, telles que le concours national d'Arnac-Pompadour et la compétition « Saumur complet », qui attirent des milliers de spectateurs chaque année. Bien sûr, les jeux d'argent sont aussi un enjeu de santé publique qu'il faut considérer avec sérieux. L'ordonnance du mois d'octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard m...

Ce texte vient répondre utilement à une demande ancienne des élus locaux, notamment du Saumurois. En 2019, lors de l'examen de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Pacte », j'ai défendu avec mes collègues du Maine-et-Loire, Catherine Deroche et Stéphane Piednoir, un amendement visant le même objectif : permettre l'ouverture de casinos dans les villes accueillant l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE). Nous voulions ainsi préserver le patrimoine équestre et l'attrait touristique de ces communes en leur apportant des moyens financiers aptes à garantir la pérennité de la filière Cheval en France. Cet amendement n'a malheureusement pas pu être discuté pour des raisons d'irrecevabilité. Cette proposition de loi s'inscrit dans l...

... événements équestres, mais nous pourrions nous interroger très sérieusement sur celles qui accueillent des événements importants et qui ne peuvent bénéficier d'une autorisation pour ouvrir un casino. Comme je l'ai indiqué en commission, il faudrait mener une réflexion d'ensemble sur les règles d'implantation des casinos §et cesser de parler d'inégalités territoriales entre communes alors que la ville de Saumur reçoit une dotation globale de fonctionnement à hauteur de 7 millions d'euros pour 26 000 habitants. Par ailleurs, on ne peut utiliser l'ouverture d'un casino pour pallier la perte de moyens financiers des collectivités, laquelle est une réalité. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, le Sénat a voté l'indexation de la DGF sur l'inflation, une disposition qui a été re...

...ançais en sont donc totalement dépourvus. Rappelons que ces établissements sont également des complexes de loisirs intégrant des spectacles, des animations culturelles et artistiques, de la restauration, etc. Lancée par Napoléon en 1804 afin de lutter contre la clandestinité des jeux d'argent, l'implantation de casinos dans notre pays est régie par une loi de 1906, qui souhaitait la réserver aux villes thermales ou balnéaires. Par conséquent, l'implantation des casinos est très hétérogène sur le territoire, avec une très forte présence le long du littoral, dans les grandes stations touristiques et dans les villes d'eau, en lien étroit avec le tourisme, donc, mais sous une forme restrictive. Partant de ce constat, Catherine Deroche, Claude Nougein et moi-même avons d'abord souhaité, grâce à la...

...'argent et de hasard, sont régis par une règle de prohibition. Ce principe salutaire, que cette proposition de loi ne remet nullement en cause, vise à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public et à l'ordre social, notamment en matière de protection de la santé et des mineurs. Si l'on peut comprendre que les dérogations à la prohibition de principe d'implantation des casinos concernent des villes ayant une culture du tourisme, on peut néanmoins s'interroger sur les inégalités territoriales résultant de cette logique. En effet, cette dernière a finalement contribué à rendre encore plus attractives des communes ayant déjà de forts atouts touristiques. L'objectif de ce texte est donc de lutter contre les inégalités territoriales, sans pour autant supprimer l'interdiction de principe des ca...

C'est en effet à Chantilly que se trouve le plus grand centre d'entraînement de chevaux de course d'Europe et qu'ont lieu 197 courses hippiques par an, dont, je le rappelle, les prestigieux prix du Jockey Club et de Diane. La ville compte également un musée vivant du cheval qui attire chaque année 200 000 visiteurs. Au total, 2 000 personnes y vivent de la filière hippique. Pourquoi l'activité pluriséculaire de Chantilly dans le domaine du cheval serait-elle donc considérée comme moins importante que celles de Saumur et d'Arnac-Pompadour ? Cette proposition de loi, dont les objectifs sont louables, aura des effets positif...

Cet amendement tend à offrir la possibilité aux communes riveraines d'un étang salé ou d'un lac d'une superficie supérieure à 1 000 hectares, soit les communes soumises à la loi Littoral, d'implanter un casino. Actuellement, seules certaines villes, communes ou stations balnéaires, thermales ou climatiques peuvent en accueillir un. Or l'ouverture d'un tel établissement contribue au développement économique d'un territoire et à son animation touristique. Les lacs soumis à la loi Littoral accueillent des bases de loisirs qui proposent des activités nautiques et de plein air, des hébergements et de la restauration. L'ouverture d'un casino pe...

...s peut contribuer au développement de nos territoires, dans le respect de notre législation et selon des critères objectifs adaptés au caractère exceptionnel de cette activité. Cet amendement vise à étendre l'autorisation d'ouvrir un casino aux territoires qui en sont encore privés. Il tend à prévoir l'ouverture d'un casino dans chaque département frontalier qui en serait dépourvu, mais dans une ville classée commune touristique et membre d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants. S'il était adopté, cet amendement permettrait un rééquilibrage salutaire de l'implantation des casinos en inscrivant dans la législation spécifique le souci de l'aménagement du territoire, qui reste absent des dispositifs actuels. Selon mon collègue Marc Laménie et moi-même, qui représe...

... collègue député Jean-Luc Warsmann, l'implantation de casinos était prévue dans des secteurs frontaliers dans le cadre du Pacte Ardennes signé il y a quelques années par des représentants des collectivités territoriales et le Gouvernement. La Belgique est à deux pas. Nous aimons beaucoup nos amis belges, mais il serait dommage que des fuites d'argent aient lieu des Ardennes vers la Belgique ! La ville de Sedan a des arguments forts. Un casino concourt réellement à l'attractivité, donc à l'aménagement du territoire. Je soutiendrai cet amendement et je salue ceux de nos collègues qui feront de même. Je remercie également Mme la secrétaire d'État de s'en remettre à la sagesse de notre assemblée sur cet amendement.