Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "compétitivité"
45 interventions trouvées.
Nadia Sollogoub :Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui de la compétitivité de la ferme France, quelques heures à peine après le sommet Choose France organisé à Versailles par le président Macron. La terre de France, nos agriculteurs l’ont choisie ; ils la travaillent tous les jours. À l’instar des autres entrepreneurs auxquels s’adresse le chef de l’État, ils font chaque jour de la production et du négoce. Comme les autres chefs d’entreprise, ils font face à des...
Muriel Jourda :...levage, qui ne peut pas être présent parmi nous. Je m’attarderai assez peu sur l’économie générale de cette proposition de loi, qui a très largement été exposée. Nous connaissons tous la situation de nos agriculteurs, perclus de charges et de normes, qui sont une forme particulière de charges. Notre agriculture se trouve aujourd’hui dans un environnement juridique si contraint qu’elle a perdu en compétitivité. Qui connaît la démographie agricole sait combien il était urgent de provoquer un choc de compétitivité pour notre agriculture, qui brille par son excellence unanimement reconnue. J’en remercie les trois auteurs de cette proposition de loi. Je souhaiterais plus particulièrement évoquer l’article 25 de ce texte, qui vise à appliquer un taux de TVA intermédiaire de 10 % à la filière équine. Nous ...
Daniel Laurent :...consacrée dans aucun code ni aucune loi. Par cet amendement, nous proposons de corriger cette anomalie, en donnant enfin toute sa portée symbolique à ce principe, qui recouvre la capacité de production agricole et le taux d’auto-approvisionnement alimentaire, mais diffère de l’autosuffisance alimentaire, qui ne serait ni possible ni souhaitable. Cet amendement permet de resituer la recherche de compétitivité, érigée en priorité par la présente proposition de loi, comme un moyen parmi d’autres d’atteindre la souveraineté alimentaire, objectif consensuel partagé sur toutes les travées du Sénat.
Daniel Salmon :L’institution d’un haut-commissaire à la compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires françaises nous semble non seulement inutile, mais aussi contre-productive. L’article 1er vise à faire de la compétitivité-prix l’axe premier des politiques agricoles, alors que cet axe correspond à la course au moins-disant social et environnemental. Comme l’affirme le rapport du Conseil économique, social et environnemental (Cese) intitulé Quels l...
Marie-Claude Varaillas :Selon nous, la création d’un haut-commissaire à la compétitivité des filières agricoles et alimentaires n’apportera pas de réponse à la crise profonde que connaît le monde agricole. En effet, outre le fait que la compétitivité ne se décrète pas, elle ne saurait se résumer à une question de volumes et de prix dans une recherche d’optimisation économique. Comme le souligne très justement le Cese dans son avis de 2018 : « La compétitivité ne peut se limiter à co...
Christian Redon-Sarrazy :L’article 1er vise à instituer un haut-commissaire à la compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires, chargé notamment de piloter un plan quinquennal pluriannuel de compétitivité des filières. Les sénateurs du groupe SER ne s’opposeront pas à cette création, même si nous nous interrogeons fortement sur, d’une part, la nécessité de créer un nouveau haut-commissaire, alors que nous pouvons questionner l’utilité de certains hauts-commissaires déjà en acti...
Christian Redon-Sarrazy :...onnaires ou des salariés de différentes structures du ministère de l’agriculture, des chambres d’agriculture, de FranceAgriMer, l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer, ou de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement. En tout état de cause, le présent amendement vise à préciser les missions de ce futur haut-commissaire à la compétitivité, en inscrivant explicitement dans la loi que la recherche de cette compétitivité devra se faire dans un cadre durable – le mot a tout son sens – et ne saurait être seulement guidée par des impératifs économiques ou des conquêtes de parts de marché. Cet amendement pourrait paraître rédactionnel à certains. Toutefois, eu égard à la demande portée par cette proposition de loi, nous estimons qu’une ...
Sophie Primas :Comme il n’est dans les intentions ni de l’auteur de l’amendement ni de la commission d’opposer durabilité et compétitivité, j’émets un avis favorable sur cet amendement.
Sophie Primas :Le rapport sur la compétitivité de la ferme France souligne à quel point la politique d’accompagnement à l’exportation de nos filières agricoles et agroalimentaires n’est pas à la hauteur des enjeux. La conférence publique de filière semble être l’enceinte adaptée pour discuter de ces politiques d’accompagnement à l’exportation, en particulier pour ce qui concerne l’agriculture.
Martine Filleul :Cet amendement s’inscrit dans la continuité de l’amendement que nous venons de défendre sur l’article 1er. Il s’agit de préciser que le plan quinquennal qui sera mis en œuvre et piloté par le haut-commissaire devra intégrer une dimension durable. Le choc de compétitivité que certains de nos collègues appellent de leurs vœux ne saurait être guidé uniquement par des considérations économiques. L’urgence climatique nous appelle à des solutions durables prenant en compte la préservation de notre environnement, de notre biodiversité et de notre santé.
Joël Labbé :Par cet amendement, il s’agit d’élargir le périmètre du plan quinquennal, en en faisant un outil de planification au service d’une compétitivité prise dans sa définition élargie, qui comprend des dimensions sociale, environnementale et sanitaire. La prise en compte de ces aspects permettra à ce plan de construire une véritable politique agricole et alimentaire de la transition agroécologique, nécessaire au regard des enjeux environnementaux, de santé, d’emploi et de bien-être animal. Nous en élargissons aussi la gouvernance, qui est, à c...
Sophie Primas :Cet amendement vise en effet à élargir le plan quinquennal de compétitivité durable et d’adaptation très au-delà de ce que les auteurs de la proposition de loi souhaitaient et probablement très au-delà du possible. Ce plan comportant un grand nombre d’objectifs, un tel dispositif constituerait une sorte de doublon avec le ministère de l’agriculture et diluerait l’objectif central, à savoir la compétitivité durable. Par ailleurs, il exclut le haut-commissaire, qui ne cor...
Sophie Primas :Cet amendement vise à indiquer que le plan quinquennal de compétitivité et d’adaptation doit tenir compte des spécificités des territoires ultramarins. Je rappelle que les secteurs agricole et agroalimentaire représentent dans les outre-mer 60 % des effectifs salariés. Je souhaite donc que ce plan ne se focalise pas uniquement sur l’Hexagone, mais englobe l’ensemble de l’agriculture française.
Sophie Primas :...t des dispositifs qui rémunèrent les agriculteurs pour des actions contribuant à restaurer ou à maintenir des écosystèmes dont la société tire des avantages. Ces paiements peuvent être réalisés par des entreprises ou des collectivités publiques. Le principe est en réalité similaire à celui du label bas-carbone, dont nous discuterons tout à l’heure à l’article 9. Le fonds spécial de soutien à la compétitivité agricole est quant à lui destiné à soutenir des filières en difficulté, notamment en finançant la recherche. Ce fonds n’a pas vocation à financer les collectivités ou des entreprises voulant s’engager dans cette démarche. Cependant, j’entends bien l’argument d’Henri Cabanel et de votre groupe sur la nécessité de massifier les PSE. Nous aurons l’occasion d’aborder de nouveau ce sujet prochainemen...
Daniel Salmon :Cet amendement vise à réorienter le fonds prévu à l’article 3, axé presque exclusivement sur la recherche d’une compétitivité-prix via l’investissement, ce qui n’est pas souhaitable, vers une politique agricole prenant en compte une véritable définition de la compétitivité dans ses dimensions économique, sociale, environnementale et sanitaire. Il tend ainsi à redéfinir l’objectif du fonds, à associer à sa gouvernance les ministères de la santé et de l’environnement et à le réorienter vers la transition agroécolo...
Sophie Primas :Cet amendement vise à réorienter radicalement l’objectif du fonds institué par la proposition de loi, qui est de soutenir prioritairement les filières en déficit de compétitivité. Aucun type d’agriculture n’est visé par ce fonds, ce qui signifie que l’agriculture biologique pourrait tout à fait bénéficier des financements disponibles. De même, aucun type d’exploitation n’est visé en particulier, ce qui signifie là aussi que les petites exploitations ne sont pas exclues du dispositif. A contrario, à la lecture de l’amendement, il apparaît que c’est vers un certai...
Daniel Salmon :Les 66 hectares sont une moyenne. Or les moyennes cachent beaucoup de diversité. Il faut donc regarder les choses dans le détail. Vous évoquez la compétitivité. Or vous savez qu’il existe une certaine relativité dans les prix. Vous dites que le bio devrait être compétitif. Mais il l’est déjà, à condition que l’on fasse payer à l’autre agriculture ses externalités négatives ! En effet, le bio paraît plus cher de prime abord, puisque c’est le contribuable et la collectivité qui payent in fine les externalités négatives, tous les problèmes d’eau et...
Martine Filleul :Cet amendement vise à faire en sorte que la gestion du fonds spécial de soutien à la compétitivité des filières agricoles en difficulté intègre un objectif de parité. En effet, de nombreuses femmes agricultrices rencontrent des difficultés pour obtenir un crédit bancaire, soit pour lancer leur exploitation agricole, soit pour réaliser de nouveaux investissements. Peu représentées, moins payées, parfois même pas comptées, les femmes sont les grandes oubliées de nos politiques agricoles. Le m...
Joël Labbé :Utiliser l’épargne pour soutenir l’agriculture est une bonne idée, mais ce livret Agri ne nous convient pas. Les subventions à l’investissement en agriculture sont déjà massives, entre France Relance, France 2030, plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) et suramortissement. Selon la Cour des comptes, ces subventions sont beaucoup trop importantes et freinent l’installation de nouveaux agriculteurs. Ces mécanismes peuvent aussi conduire au surendettement et à l’agrandissement excessif des exploitations, un phénomène, hélas ! bien trop courant en agriculture. De plus, ces incitations à l’investi...
Christian Redon-Sarrazy :Cet article 4 vise à remettre l’ouvrage du livret agricole sur le métier. En effet, la création d’un livret Agri n’est pas une proposition nouvelle puisqu’elle a déjà été évoquée par le passé dans plusieurs textes agricoles, sans pour autant aboutir. En 2015 et en 2016 avait ainsi été créé par le Sénat un livret vert, dans le cadre d’une proposition de loi portant sur la compétitivité agricole. Cette proposition a toujours été rejetée in fine pour divers motifs. Je tiens d’ailleurs à rappeler à mes collègues du groupe Les Républicains qu’en 2015, lors de l’examen de ce texte, c’est bien l’un de vos anciens collègues parlementaires, Antoine Herth, alors rapporteur à l’Assemblée nationale et membre du groupe UMP, qui s’interrogeait sur l’utilité d’une telle mesure. Il c...
