Interventions sur "exploitation"

...s hommes. En revanche, à l’heure actuelle, nombre de jeunes inscrits dans l’enseignement agricole ne sont pas issus de familles d’agriculteurs, comme c’était le cas voilà dix ans ou vingt ans. À peine 15 % à 20 % des élèves ont aujourd’hui des parents agriculteurs, avec un projet de transmission. Or s’ils présentent un projet sans avoir les moyens financiers de subvenir au fonctionnement de leur exploitation, ils vont rencontrer des difficultés. Il convient donc de trouver des solutions. Mais, encore une fois, le critère, ce n’est pas le sexe de la personne ; c’est le projet.

Cet amendement vise à demander la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur la question des zones à faible potentiel agronomique et soumises à des conditions pédoclimatiques défavorables, appelées aussi zones intermédiaires. Les zones de piémont, nombreuses en France, sont concernées. Le modèle économique des exploitations agricoles en zone intermédiaire est aujourd’hui à bout de souffle. Depuis les années 1980, ces exploitations n’ont cessé de s’agrandir – c’est un constat, et non un jugement de valeur – et de se spécialiser toujours davantage en grandes cultures. Entre 1988 et 2010, le nombre total d’exploitations a été divisé par 2, le nombre d’exploitations avec vaches laitières a été divisé par 5 et le nombr...

Utiliser l’épargne pour soutenir l’agriculture est une bonne idée, mais ce livret Agri ne nous convient pas. Les subventions à l’investissement en agriculture sont déjà massives, entre France Relance, France 2030, plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) et suramortissement. Selon la Cour des comptes, ces subventions sont beaucoup trop importantes et freinent l’installation de nouveaux agriculteurs. Ces mécanismes peuvent aussi conduire au surendettement et à l’agrandissement excessif des exploitations, un phénomène, hélas ! bien trop courant en agriculture. De plus, ces incitations à l’investissement sont majoritairement orie...

... de financer la transition de notre modèle agricole vers une agriculture durable et permettre de faire face au changement climatique. C’est l’urgence à laquelle nous devons tous faire face. Comme le souligne le rapport de la commission, l’agriculture souffre non pas d’une insuffisance majeure de financement, les encours d’emprunt progressant d’année en année, mais du surendettement de nombreuses exploitations, ce qui fragilise l’installation des agriculteurs. Or ce surendettement est parfois dû à un suréquipement. Si l’aide à l’installation des agriculteurs est une bonne chose, il n’en demeure pas moins que le vrai problème reste le renchérissement du coût du foncier. Or le risque est grand de voir ce livret Agri accompagner l’augmentation du coût du foncier, alors que nous avons plutôt besoin d’enc...

Sur le plan fiscal, les agriculteurs sont encouragés à investir pour payer moins d’impôts et moins de cotisations sociales. Or le surinvestissement peut rendre une exploitation vulnérable et devenir un frein pour la transmission.

...création d’un livret agricole ayant pour but non pas de conduire au surinvestissement, mais de créer ce lien perdu entre les Français et leur agriculture. Ces amendements, identiques dans leur finalité, mais différents dans leur forme, ont pour but de réorienter un livret Agri revu à la baisse soit vers l’agriculture biologique ou en agroécologie – c’est l’amendement de M. Labbé –, soit vers les exploitations sous signe de qualité ou en bio – c’est l’amendement de M. Redon-Sarrazy. C’est en contradiction avec l’objectif général du texte d’aider de façon indifférenciée l’ensemble des agriculteurs, en évitant d’opposer une fois de plus les agricultures les unes aux autres. Je vous fais remarquer que nous avons ajouté dans les investissements éligibles les investissements immatériels, qui sont trop sou...

... des produits italiens ; en France, il y a 30 millions de procureurs de l’agriculture française ! Les messages qui viennent de certaines travées, notamment de celles du groupe communiste, sont d’arrière-garde. Aujourd’hui, il n’y a plus d’agriculteurs qui investissent pour le plaisir d’investir ! Le suramortissement constitue certes une incitation fiscale, mais, dans les faits, il n’y a plus une exploitation qui n’achète pas dans le cadre d’une coopérative d’utilisation de matériel agricole (Cuma). Les agriculteurs se regroupent pour acheter du matériel, car l’évolution des prix fait qu’ils ne peuvent plus se payer le luxe d’acheter un tracteur pour le plaisir de s’acheter un tracteur ! Il y a dix ans, pour changer trois tracteurs sur mon exploitation, je devais payer 80 000 euros de soulte entre les...

... d’impôt. Toutefois, la réécriture du texte par Mme la rapporteure, avec la mise en place d’un plafond, nous paraît un peu plus raisonnable. C’est pour cela que nous ne proposerons pas de suppression de l’article. Pour revenir sur l’enjeu de la mécanisation, le CGAAER, qui accompagne votre ministère, monsieur le ministre, a rendu en 2021 un rapport intéressant sur les charges de mécanisation des exploitations agricoles. Dans leurs conclusions, les auteurs rappellent que celles-ci peuvent représenter de 30 % à 50 % des charges totales et que le pouvoir de négociation des agriculteurs est bien faible face à un marché fermé, avec des prix en constante augmentation. Sur le conseil à l’achat, ils indiquent également que la plupart des organisations d’appui au développement ont peu à peu quitté ce domain...

Sans nier que de nombreuses exploitations font aujourd’hui face à la transformation des systèmes de production et que les outils de l’agroéquipement sont au cœur de celle-ci, nous considérons que la recherche d’optimisation des charges sociales et fiscales accélère bien souvent la prise de décision des agriculteurs et n’implique pas nécessairement une réflexion stratégique d’équipement. C’est un des constats du rapport du CGAAER, La ...