Interventions sur "l’eau"

Je voudrais soutenir l’amendement défendu par Alain Duffourg. Pour ce qui concerne l’énergie, nous essayons de trouver des mesures permettant de simplifier la réalisation des projets. Il en ira sans doute de même pour l’industrie. Or, sur un sujet aussi important que celui de l’eau, un gain de simplification apparaît également indispensable. Cet amendement va dans ce sens. Je trouve donc regrettable qu’il ne soit pas soutenu.

...s le constater, comme je le disais tout à l’heure, en Espagne, où le recours aux réserves de substitution est important et où les ouvrages peinent à se remplir et semblent mettre à mal les milieux naturels. Alors que plusieurs projets de mégabassines ont été jugés illégaux, nous pouvons nous interroger sur la conformité de ces structures au droit européen, en particulier à la directive-cadre sur l’eau. Pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, il est nécessaire de mettre en place un moratoire sur les projets de mégabassines. C’est l’objet de l’amendement n° 99. Ce moratoire doit permettre l’organisation d’un véritable débat serein et éclairé, s’appuyant sur l’expertise scientifique – il en existe une – et associant les citoyens sur la gestion de ce bien commun qu’est l’eau. La p...

Il s’agit d’un amendement d’appel ayant pour objet de développer davantage de projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) sur le territoire national. Ces projets ont la vertu de mettre autour de la table toutes les parties prenantes à l’usage de l’eau : les agriculteurs en premier lieu, mais aussi les consommateurs et toutes les autres parties prenantes. Il existe un PTGE sur mon territoire, le Gers, dans le secteur de l’Adour. Son évaluation a montré qu’il avait produit des effets positifs, même si nous aur...

Cet amendement vise à donner un cadre juridique aux projets de territoire pour la gestion de l’eau. Il s’agit de créer les conditions d’une concertation large et équilibrée pour ces PTGE pour qu’ils soient de vrais outils de dialogue dans les territoires et de démocratie autour de l’eau. Au sens des instructions ministérielles du 7 mai 2019, les PTGE ne concernent pas uniquement les ouvrages et usages agricoles de l’eau – ce que nous inscrivons ici dans le code de l’environnement. Les modali...

...projets d’ouvrages de stockage et de retenue d’eau, en reconnaissant que les cours administratives d’appel sont compétentes pour connaître, en premier et dernier ressort, les recours contre les projets d’ouvrages de prélèvement et de stockage d’eau. À l’instar de ce que nous avons dit concernant l’article 15, nous estimons qu’aucune décision ne doit être prise hâtivement sur le sujet sensible de l’eau, plus particulièrement sur la question du stockage en agriculture. De plus, une nouvelle fois, une prise de position aussi tranchée vient nécessairement faire écho à l’actualité et ne manque pas de soulever une vive opposition de la part du monde associatif et citoyen. À ce sujet, le secteur associatif est formel : il n’y a pas de prolifération des contentieux. Si certains projets sont particul...