Interventions sur "pesticide"

... intervention portera sur le fondement même de cet article 8, qui prévoit de rétablir l’épandage aérien des produits phytopharmaceutiques. Elle fera également référence aux articles 13 et 18, que nous examinerons ultérieurement. Avant d’aborder les questions techniques que soulèvent ces articles, il me semble tout de même nécessaire de rétablir quelques vérités au regard du discours tenu sur les pesticides selon lequel nous serions l’un des pays les plus exigeants, et l’un de ceux qui surtransposeraient le plus… Face à ce discours, je rappellerai simplement que l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), qui appelé l’ensemble des États membres à réduire leur consommation de pesticides, a indiqué que les plus fortes augmentations de vente de substances actives ont été enregistrées en Allemagne...

... introduit une dérogation au principe général d’interdiction de la pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques, en autorisant l’utilisation d’aéronefs télépilotés et contrôlés. Cette dérogation générale reviendrait ainsi sur une interdiction introduite par les lois Grenelle dans le droit français conformément à une directive européenne de 2009. Dans mon rapport d’information sur les pesticides adopté par le Sénat en 2012, je relevais, avec Sophie Primas, que cette technique présentait le risque d’exposer aux produits épandus des espaces situés à proximité de la zone d’épandage. La dérive, lors des épandages aériens, est d’autant plus importante que le vent est fort. Cette volatilité est un réel problème, souligné, d’ailleurs, par le rapport d’expertise de l’Anses publié à l’automne ...

Nous ne pouvons pas véritablement conclure à ce jour que l’utilisation des drones pour la pulvérisation de précision des pesticides sur les terrains agricoles soit sans danger pour la santé et l’environnement. En revanche, ce que nous savons avec certitude, c’est que les populations d’oiseaux des milieux agricoles ont chuté de 43 % en quarante ans et que les insectes et les pollinisateurs disparaissent de manière dramatique. Nous faisons partie des pays qui, comme d’autres, peinent à maintenir la biodiversité dans leurs mil...

...qui vient alimenter nos craintes. Ce rapport dénonce une dérive aérienne 4 à 10 fois supérieure pour les vignes et les bananeraies et une potentielle dérive, dans les sédiments, 3 à 5 fois plus importante pour les pommiers. L’Anses précise que les drones entraînent un courant descendant dû à leur rotor, qui représente des risques différents des technologies préexistantes. Elle montre un dépôt de pesticides irrégulier sur les cultures, qui peut exposer les travailleurs à des quantités de produits problématiques. Comment, dans ces conditions, proposer d’ouvrir à des usages plus larges ? L’expérimentation proposée ne nous semble pas conforme à l’interdiction des épandages aériens prévue par le droit européen. Elle va à rebours d’une politique de sortie de l’usage des pesticides que nous appelons de...

… puisque, comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, je suis convaincu – et mon seul dogme est celui-ci – que nous devons trouver des alternatives aux pesticides et aux produits phytosanitaires. Or la solution qui nous est proposée n’est évidemment pas une alternative. C’est une manière d’appliquer différemment des produits phytosanitaires, mais, je le répète, ce n’est pas une alternative à ces produits. Il faut s’entendre sur les choses. La problématique des produits phytosanitaires est clairement une problématique sanitaire. Un produit phytosanitaire...

Monsieur le ministre, permettez-nous d’être un peu circonspects. On nous annonce la baisse des pesticides depuis des années. En 2015, on nous annonçait, une baisse de 50 % pour 2030. Il y a eu, depuis, la COP15. Vous nous direz où nous en sommes, mais les chiffres dont je dispose montrent que leur utilisation a augmenté plus qu’elle n’a baissé. On met toujours en avant la technologie, censée nous sauver. C’est un peu comme les frappes chirurgicales : on nous promet que les buses seront de plus en p...

...pe socialiste. Il s’agit de limiter la réintroduction de cette expérimentation à un dispositif proche de celui qui avait été voté dans le cadre de la loi Égalim, afin que la pulvérisation par drone ne puisse être autorisée que pour les produits autorisés en agriculture. En effet, nous tenons à rappeler que nous souhaitons avant tout le maintien de l’interdiction générale de l’épandage aérien de pesticides, avec, comme seule exception, les cas de dangers sanitaires graves ne pouvant être maîtrisés par d’autres moyens, comme le précise actuellement l’article L. 253-8 du code rural.

Je serai très bref. Je veux simplement répondre à M. le ministre. On entend souvent le même argumentaire : l’évocation de situations qui seraient encore pires. En l’occurrence, ce serait pire si c’était en hélicoptère… Pour notre part, nous ne sommes pas pour le « moins pire » ! Nous sommes pour le « vraiment mieux ». Sur les pesticides, le mieux, c’est souvent pas de pesticides du tout !

...ctifié. Je souligne que les autorisations qui pourraient être délivrées par le ministre de l’agriculture devront, d’une part, se fonder sur une décision de l’Anses relative à l’absence de risque inacceptable pour la santé et l’environnement, ce qui est de nature à rassurer tout le monde, et, d’autre part, respecter les prescriptions de l’article 8 de la directive européenne relative à l’usage des pesticides. Il s’agit donc de ne s’affranchir ni de l’évaluation de l’Anses ni du droit européen. Toutefois, je m’interroge sur l’opportunité de laisser à l’appréciation d’une autorité administrative le soin d’ouvrir la possibilité au ministère de délivrer ou non des autorisations d’utilisation de drones pour certaines productions. Une expérimentation de cinq ans doit être menée. Il sera bien temps de lé...

...ssants travaux avaient été repris. Monsieur le ministre, vous êtes forcément au courant : quand cette étude va-t-elle sortir et quand disposerons-nous de ces chiffres ? Vous demandez qui va payer… Je le répète, il faut entre 1 milliard et 1, 5 milliard d’euro pour restaurer la qualité de l’eau. Qui devrait-on faire payer pour atteindre cet objectif ? Pourquoi ne pas le demander aux fabricants de pesticides ? Ce serait un moyen pour qu’ils arrêtent d’en vendre… Car il va bien falloir qu’on en finisse avec ces pesticides qui se retrouvent dans l’eau, le sol, l’air, l’organisme des humains et dans l’ensemble de la biodiversité !

Ces amendements concernant le miel sont très intéressants. En effet, nous avons bien souvent affaire à une concurrence déloyale, puisque des mélanges à base de glucose et de mélasse sont présentés comme du miel, ce qui est problématique. Il est tout à fait significatif que nous ayons ce débat au moment où il est question des pesticides. Dans les miels français, on trouve énormément de pesticides, en particulier des néonicotinoïdes. C’est un vrai sujet. Il faut aussi penser à tous les apiculteurs qui perdent à peu près 30 % de leurs abeilles tous les ans.

Mon intervention avait pour but de montrer que tout était lié. Les interventions ne peuvent pas être à géométrie variable : les pesticides font partie du problème.

...s certains domaines. Ce qui se joue derrière l’article 12 et la bataille contre les prétendues surtranspositions systématiques, c’est en fait la remise en cause de toute ambition en matière environnementale et de progrès vers une réelle agroécologie. Pire, c’est une véritable régression et le choix de la logique du moins-disant environnemental et sanitaire. Pourtant, en France, 85 000 tonnes de pesticides sont répandues chaque année. Notre pays est le premier consommateur européen et le troisième mondial. Ce classement ne peut pas nous laisser insensibles et nous ne pourrons pas nous cacher éternellement derrière les arguments selon lesquels une baisse de l’usage des pesticides aurait un effet néfaste sur la compétitivité des entreprises françaises et entraînerait des distorsions de concurrence. ...

...é suffisant, puisque les abeilles sont confrontées à d’autres dangers et qu’il s’agit d’un problème multifactoriel. En matière de toxicité et de toxicologie, on ne parle pas suffisamment des doses, alors même que c’est fondamental, je le répète. Entre le danger et le risque se pose la question de la dose épandue, paramètre que l’on ne prend pas assez en compte. Si l’on parle d’un système à zéro pesticide, comme le prônent certains de mes voisins dans cet hémicycle, il est clair que nous reviendrons rapidement aux famines du Moyen Âge.

...omaines de la santé et de la préservation de l’environnement. En février 2023, la Commission européenne a adressé à la France un avis motivé lui demandant de se mettre en conformité avec la directive Eau potable. Dans une décision du 15 novembre 2021, le Conseil d’État a enjoint au Gouvernement de prendre, dans un délai de six mois, les mesures nécessaires pour veiller à ce que l’utilisation de pesticides soit effectivement restreinte, voire interdite, dans les zones classées Natura 2000 pour se conformer au droit européen. La Commission européenne a également estimé prendre très au sérieux les potentielles infractions à la directive-cadre sur l’eau liées aux projets de stockage d’eau qui se développent sur le territoire français. Par ailleurs, dans sa lettre d’observation sur la première versi...

Mon explication de vote portera sur l’article 13, qui est au cœur des débats sur cette proposition de loi. J’ai déjà fait part de mes réticences sur un certain nombre de dispositions concernant l’usage des pesticides. Comme je l’ai expliqué lors de la réunion de la commission des affaires économiques, les modifications qui ont été introduites en commission sont pour moi une ligne rouge, car elles induisent un durcissement du dispositif. La version initiale de cet article préservait la souveraineté de l’Anses, et ce malgré l’introduction d’un calcul bénéfices-risques. En offrant au ministre de l’agriculture...

...t de nombreuses externalités négatives : les coûts liés aux pollutions de l’eau et de l’air comme ceux en lien avec la santé, la biodiversité ou les pollinisateurs doivent aussi être pris en compte par les politiques publiques. Nous proposons aussi de chiffrer la part des dépenses publiques qui financent ces pratiques néfastes. Une étude des financements publics liés à l’utilisation agricole des pesticides en France a été publiée en 2021 par la Fondation Nicolas Hulot et le bureau Basic : elle montre que moins de 1 % des dépenses publiques contribue réellement à la réduction de l’usage des pesticides. Ces données sont intéressantes pour orienter notre politique agricole. Nous proposons enfin de chiffrer l’ensemble des externalités positives, qu’on appelle aménités, dont nous bénéficions du fait d...

...nnementaux obtenus de haute lutte. Nous sommes clairement opposés au rétablissement de l’autorisation des remises, rabais et ristournes sur les ventes de produits phytopharmaceutiques, ainsi qu’à la suppression de la séparation de la vente et du conseil concernant ces produits. Les sénateurs socialistes ont porté ces propositions par le passé, notamment dans le cadre du rapport d’information Pesticides : vers le risque zéro réalisé par notre collègue Nicole Bonnefoy en 2012 et d’une proposition de loi de 2013. Revenir sur de telles interdictions va à l’encontre de l’histoire et à rebours de la volonté, affichée par les pouvoirs publics, de diminuer la consommation de pesticides en France. L’article 18 acte un recul pour la protection des sols et de la santé des Français, alors que la tra...

L’article 18 revient sur la séparation des activités de vente et de conseil pour les pesticides, ainsi que sur l’interdiction des remises à l’occasion de la vente de ces produits. Or ces interdictions avaient été instaurées pour réduire l’utilisation des pesticides. Le cumul des activités de vente et de conseil pour les pesticides entraîne des conflits d’intérêts et des conseils orientés pouvant conduire à une surutilisation de ces mêmes pesticides et, in fine, à une augmentation d...

Faisons un peu d’histoire : la mission d’information sur les pesticides et leur impact sur l’environnement et la santé, dont Sophie Primas était présidente et Nicole Bonnefoy rapporteure, avait recommandé à l’unanimité de séparer les activités de vente et de conseil pour les produits phytopharmaceutiques. Il a fallu un peu de temps, mais cette recommandation s’est finalement traduite dans la loi Égalim. Il est question aujourd’hui de revenir sur cette disposition. ...