Interventions sur "l’étranger"

...n de développement, aucune logique d’aménagement, aucune réalité historique, sociologique ou géographique. En clair, elles ne correspondent à rien, à part, peut-être pour l’Île-de-France, qui est la seule région à n’avoir fusionné avec aucune autre. J’attire, de plus, votre attention, mes chers collègues, sur le fait que la loi de 2003 est venue priver de droit de vote nos compatriotes vivant à l’étranger, eux qui pouvaient auparavant voter dans les consulats. Sauf à conserver un lien avec une personne pour voter par procuration et à demeurer inscrit sur les listes électorales d’une commune où il ne réside plus, l’expatrié n’existe donc plus s’agissant de la désignation de nos représentants au Parlement européen. Bel exemple de démocratie alors que les Français de l’étranger vont bénéficier de rep...

...des figures nationales, comme notre ancien collègue Jean-Luc Mélenchon, qui s’est présenté à Toulouse alors qu’il était sénateur de l’Essonne. Le comble est atteint dans la huitième circonscription, celle de l’outre-mer, elle-même sectionnée en trois. C’est le démembrement, pour ne pas dire le saucissonnage, du peuple français ! J'ajoute qu’une injustice choquante frappe nos concitoyens vivant à l’étranger : avec ce mode de scrutin par circonscriptions, ils n’ont plus en France de domicile fixe, si j’ose dire. Comme l’a souligné tout à l'heure M. Jean-Michel Baylet, les expatriés passent à la trappe ! En réalité, le changement de mode de scrutin décidé en 2003 a répondu à plusieurs ordres de préoccupations. Tout d’abord, la volonté de créer une Europe des régions se substituant à l’Europe des Éta...

...gues, je tiens tout d’abord à remercier Antoine Lefèvre, qui m’a laissé son tour de parole pour me permettre de rejoindre la commission des affaires européennes. Je me contenterai dans cette intervention de faire entendre la voix des Français établis hors de France. En effet, le texte dont nous discutons aujourd’hui réveille un débat qui concerne, indirectement, la participation des Français de l’étranger à la vie politique de leur pays. Vous le savez, je suis très attaché, tout comme mes collègues, à la défense de ce droit. J’ai déposé plus d’une vingtaine de propositions de loi pour améliorer la participation des Français de l’étranger aux élections. Les terrains d’action sont nombreux, parce que les carences qui frappent l’exercice de la citoyenneté à l’étranger sont nombreuses. Un sujet me ...

...ue, la création d’une section « Outre frontière » au sein de la circonscription « Outre-mer ». Nous pourrons donner des explications sur ce point à l’occasion d’un autre débat, si vous le souhaitez. Aucune de ces propositions n’a pu pour l’instant aboutir. Mes chers collègues, je profite du présent débat pour souligner – certains l’ignorent peut-être – que, en nombre d’inscrits, les Français de l’étranger représentent une population équivalente à celle du septième département de France. Un tel département est donc privé de la faculté de participer à une élection qui concerne autant les Français de l’étranger que ceux résidant en France. Pour conclure, si je considère que les huit circonscriptions régionales sont toujours aussi pertinentes comme cadre pour les élections européennes, je regrette qu...

Ils seraient pénalisés, mes chers collègues, puisqu’ils n’auraient pas la possibilité de voter, étant à l’étranger.

... France dans le scrutin. En effet, dans la mesure où existerait une circonscription unique, ils retrouveraient leur droit de vote dans les consulats et dans les ambassades, de la même façon qu’avant 2003. Je ne comprends donc pas qu’il argue du fait que la proposition de loi ne changerait rien à la situation actuelle pour voter contre alors que, précisément, elle change tout pour les Français de l’étranger.

À l’heure actuelle, le scrutin ne peut plus avoir lieu dans les centres de vote à l’étranger. Les Français résidant dans l’Union européenne peuvent voter aux élections européennes, mais uniquement pour les listes nationales du pays où ils sont installés. Par exemple, lorsque je résidais en Allemagne, j’ai voté aux élections européennes pour les listes allemandes – je ne vous dirai pas lesquelles, mais vous le devinerez certainement… En revanche, les Français résidant dans un État tiers...

C’est un exemple qui me vient spontanément à l’esprit, mais il y en a d’autres ! À de nombreuses reprises, nous avons signalé ce déni de droits civiques au Gouvernement. Nous nous sommes appuyés sur deux résolutions, adoptées à l’unanimité, de l’Assemblée des Français de l’étranger, demandant la réouverture des centres de vote dans les consulats et proposant différentes solutions. J’ai posé une question orale, le 28 octobre 2008, à M. le secrétaire d'État, qui m’a répondu qu’il n’était pas question de modifier la législation. Avec mes collègues Monique Cerisier-ben Guiga et Claudine Lepage, j’ai déposé des propositions de loi prévoyant diverses possibilités pour corriger ...

Mais cette réforme est insuffisante. D’abord, elle n’a pas permis de rétablir un taux de participation satisfaisant. Surtout, elle a privé de voix politique plus de deux millions et demi de ressortissants français : je veux bien sûr parler des Français de l’étranger. En effet, sur les huit circonscriptions nouvellement créées, sept représentent la métropole et une, l’outre-mer. Rien n’est prévu pour les Français de l’étranger. J’avais bien évidemment tiré la sonnette d’alarme, notamment par voie de presse puisque je n’étais pas alors, hélas ! parlementaire. Alors que les expatriés pouvaient, jusqu’à 2003, voter dans les consulats, ils ne peuvent désormais ...