Interventions sur "couple"

...emblée nationale le 25 février dernier et visait à renforcer la protection des victimes, la prévention et la répression des violences faites aux femmes ; elle est le fruit des travaux d’une mission d’évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, créée en 2008, dont je salue ici le travail fort intéressant. L’autre, relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, a été présentée par notre collègue Roland Courteau, dont je tiens à souligner la grande implication au sein de notre délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

...es envers les femmes, notamment les violences conjugales, sont mieux connues, depuis quelques années, grâce à plusieurs enquêtes. L’enquête nationale sur les violences envers les femmes, réalisée en 2000 sur la demande du secrétariat aux droits des femmes, a permis, et pour la première fois, de prendre véritablement la mesure de ces violences et, en particulier, des violences exercées au sein du couple. Sept ans plus tard, l’enquête réalisée par l’Observatoire national de la délinquance a recensé, en 2007, 47 573 faits constatés de violences volontaires sur femmes majeures par conjoint ou ex-conjoint. En trois ans, ce nombre a connu une augmentation de 31 %, qui s’explique par l’amélioration de la collecte de l’information et l’enregistrement des actes de violences conjugales, qui n’étaient au...

...s traditionnelles de parité et d’égalité, auxquelles j’attache le plus grand prix, force est de constater qu’un domaine, qui rompt avec ces préoccupations, reste particulièrement sensible, celui de ces trop nombreuses femmes humiliées, violentées, voire assassinées. On estime à 10 % le pourcentage des femmes françaises victimes de violences physiques, sexuelles ou psychologiques, au sein de leur couple. On ne peut ignorer le cas de ces jeunes filles qui, encore aujourd’hui, et sur notre territoire, subissent des mutilations sexuelles ou qui sont contraintes à des mariages forcés. Le nombre de ces femmes violentées, tous âges et toutes situations matrimoniales confondues, serait à près de 1, 3 million. C’est un constat effrayant. Commises au sein de la sphère privée, les violences faites aux ...

...ment, à adopter des préjugés sexistes. À cet égard, il est fondamental de donner de la visibilité et de la substance aux actions de formation dans les écoles, pour les élèves ou les enseignants, portant sur l’égalité entre les femmes et les hommes. L’ajout de l’article 11 A par l’Assemblée nationale me semble aller dans la bonne direction. Les actions de sensibilisation aux violences au sein des couples, dès l’école primaire, participeront à la lutte contre les comportements indignes envers les femmes. Malheureusement, la formation systématique des professionnels touchant de près ou de loin au problème des femmes victimes de violences, qui était proposée dans le texte initial, a été écartée pour des raisons financières. Elle est pourtant indispensable, et les associations l’appellent de leurs ...

...es campagnes d’information dénonçant ces comportements délictueux, malgré l’indépendance financière conquise par les femmes grâce à leur accession aux activités professionnelles, moins d’un quart des cas de sévices sont déclarés, par crainte des représailles, par banalisation des faits, par honte ou par culpabilisation. Toutefois, si l’essentiel des faits recensés sont perpétrés à l’intérieur du couple, nous ne pouvons faire l’impasse sur les situations, certes marginales, de violences familiales commises en dehors du couple, le père ou le grand frère imposant parfois ses règles à sa fille ou à sa petite sœur, sans ménagement. De même, les violences professionnelles, à connotation fréquemment sexuelle, ou le harcèlement d’anciens conjoints, qui sont souvent accompagnés d’insultes, sont tout aus...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, voilà cinq ans maintenant, notre assemblée modifiait l’article 212 du code civil pour y faire figurer, à propos du mariage, une notion fondamentale, celle du « respect entre époux ». En effet, depuis la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs, le premier article du chapitre du code civil intitulé « Des droits et devoirs respectifs des époux » dispose que : « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. »

Monsieur le président, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à rappeler l’attachement de notre majorité à la défense des femmes contre toute forme de harcèlement ou de violence. La proposition de loi soumise à notre examen vise, en ce sens, à protéger les femmes victimes de violences au sein de leur couple et, plus largement, toutes les personnes victimes, directement ou indirectement, de violences. Notre rapporteur, François Pillet, fait état d’une situation bien souvent mal connue et les chiffres sont difficiles à appréhender. Toutefois, certaines statistiques sont révélatrices de la croissance du phénomène. Par exemple, une recrudescence de 30 % des cas de violences volontaires sur les femmes m...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous abordons ici une nouvelle étape dans la lutte contre les violences au sein des couples. Tout d’abord, je tiens à saluer le travail des membres de la mission d’évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, dont une partie de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est la traduction. Je veux aussi à remercier l’ensemble de mes collègues qui se sont mobilisés sur ce texte et, plus particulièrement, Roland Courteau, qui mèn...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons ce soir marque une nouvelle étape dans l’implication croissante du législateur en matière de lutte contre la violence conjugale. La loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs avait déjà commencé à lever un certain nombre de tabous sur des actes trop souvent encore marqués par la loi du silence. Le présent débat doit permettre d’aller plus loin, notamment en tenant compte des multiples facteurs, souvent peu visibles, qui empêchent les victimes de parler et de se libérer du joug de leur agresseur. Les questions de logement, d’autorité pa...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le constat a été fait par bien d’autres intervenants, les violences au sein des couples ont trop longtemps été taboues et occultées, le fait qu’elles aient lieu dans la sphère privée légitimant sans doute qu’on les passe sous silence. Or, au regard de leur ampleur, de leur gravité et de leurs conséquences ravageuses sur les femmes et les enfants, de telles violences représentent un véritable fléau que nul n’a plus le droit d’ignorer et contre lequel nous devons lutter de la manièr...

...int ! Cette donnée, intolérable, témoigne de l’urgence de la situation et justifie pleinement le débat qui nous occupe aujourd’hui dans le cadre d’une démarche lancée, il faut le rappeler, grâce à une proposition de loi déposée, déjà, par notre excellent collègue Roland Courteau, et qui a abouti à la « loi-cadre » du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs. À l’époque, c’est essentiellement le volet répressif qui avait été renforcé. Cette initiative louable et volontariste avait alors permis de faire sortir de l’ombre l’indicible, jusque-là confiné dans la sphère privée, même s’il est vrai que la route est encore longue pour faire évoluer les mentalités, certains parmi vous l’ont souligné. C’est d’ailleurs dès leur ...

… et, plus généralement, sur le respect dû à autrui. La loi du 4 avril 2006 a entraîné l’augmentation du nombre des plaintes. Cependant, il est aujourd’hui de notre devoir de renforcer la législation sur les violences envers les femmes et au sein des couples et d’envoyer un signal fort non seulement aux victimes mais aussi et surtout aux auteurs des violences. La violence conjugale ne se résume pas seulement aux coups. Elle constitue un tout. Cette violence globale découle d’une logique de domination qui vise à une forme de destruction de la femme. Les souffrances des victimes ne sont pas de simples conséquences des violences exercées, elles consti...

...des personnes en situation de profonde détresse, la législation doit être renforcée pour faciliter la détection des violences, l’accompagnement et la prise en charge des victimes. À ce sujet, il convient de souligner que les acteurs de terrain du monde associatif devraient avoir les moyens d’intervenir le plus rapidement possible en termes d’accompagnement. Par ailleurs, les violences au sein du couple affectent évidemment les enfants et ont des conséquences très graves sur leur vision du couple et de la famille, sur la construction de leur identité et sur l’image qu’ils se font de la femme et de sa place, dans la famille comme dans la société. Il est donc important que soient protégés à la fois les femmes et les enfants, de manière que ces derniers développent une vision de la femme, de la fa...

M. Jean-Jacques Mirassou. Sans vouloir pour autant la surévaluer, nous pensons que cette proposition de loi constitue un outil qui saura provoquer une prise de conscience collective elle-même porteuse d’un véritable engagement citoyen. Nous pourrons ainsi franchir une nouvelle étape dans la lutte contre les violences au sein des couples, et nous espérons que le texte dont nous discutons aujourd’hui permettra une telle avancée le plus rapidement possible.

...chers collègues, nous examinons donc aujourd’hui une proposition de loi relative aux violences faites aux femmes. De telles violences posent un grave problème de santé publique et ne sont pas autre chose qu’une violation des droits de la personne humaine. Elles constituent un enjeu pour le développement de notre société, car la violence à l’encontre des femmes est présente aussi bien au sein des couples que sur le lieu de travail. Les faits montrent qu’il y a urgence. Aujourd’hui, une femme meurt tous les deux jours et demi dans notre pays. Nous devons remédier à cette situation au plus vite et lutter plus efficacement contre les violences faites aux femmes. Le droit international oblige les États à sanctionner les auteurs de ces violences, mais aussi à agir pour prévenir celles-ci et garanti...

...ur que celles-ci osent briser le mur du silence, mais aussi à leur entourage, qui doit pouvoir venir en aide à la victime. Quant aux agresseurs, ils doivent également prendre conscience du fait que la violence est un crime. La lutte contre cette violence doit devenir une priorité, et ce à tous les niveaux. S’il existe des mesures et dispositions relatives à la lutte contre la violence au sein du couple, celles-ci sont disparates, morcelées et appliquées de façon hétérogène sur le territoire national. Il faut une politique ambitieuse en la matière, avec de véritables actions coordonnées et concertées entre tous les acteurs concernés. Policiers, gendarmes, magistrats, travailleurs sociaux, personnel médical, élus, tous doivent se concerter et intervenir de manière prioritaire dans ce domaine. La...