Interventions sur "douanier"

Mon groupe soutiendra également cet amendement, car il importe de faciliter les échanges entre nos différentes polices. Je saisis l’occasion pour vous interroger, monsieur le ministre. Lors d’un contrôle autoroutier réalisé par les services douaniers auquel j’ai participé en début de semaine, j’ai pu constater que, si ces services sont équipés d’un matériel très performant, contrairement à notre police nationale, ils ne disposent pas des tablettes NEO, pour nouvel équipement opérationnel, qui permettront bientôt, notamment, de mettre en place une messagerie WhatsApp. Le matériel dont les services douaniers sont équipés est certes plus perfo...

Il me paraît important de rassurer nos douaniers au regard des recrutements, non seulement d’assistants-enquêteurs, mais aussi d’assistants pour assurer la surcharge de travail découlant de l’obligation d’information préalable du procureur de la République. Les douaniers s’en inquiètent, d’autant plus que, si elle n’est pas menée de manière suffisamment rigoureuse, cette information du procureur pourra donner lieu à des vices de procédure. Il...

...ière, sachant que les sites de vente en ligne ont enregistré l’année dernière 2, 3 milliards d’euros de transactions, pour un chiffre d’affaires global du e-commerce de 146, 9 milliards d’euros. Mon cher collègue, votre amendement est motivé par le souci de l’utilisation des moyens humains de la douane. Il y a en quelque sorte deux solutions : soit nous embauchons des milliers et des milliers de douaniers pour surveiller ces milliards de transactions – un travail de fourmi évidemment voué à l’échec ! –, soit nous signalons aux plateformes qu’elles vendent des marchandises prohibées et nous leur demandons de les retirer, auquel cas, si elles ne s’exécutent pas, nous avons le pouvoir de les sanctionner. Cela a fonctionné pour le dispositif de fraude à la TVA sur internet. Vous savez que, depuis de...

Cet amendement vise à préciser le champ infractionnel de l’article 12, en ramenant le délai accordé aux plateformes pour répondre à un signalement des services douaniers de sept jours à trois jours. Pourquoi un délai aussi court ? Tout simplement parce que, sur internet, les marchandises sont renouvelées en permanence. Les plateformes doivent répondre aux agents des douanes sous un délai bref, de manière que ces derniers puissent, à défaut, saisir le juge. Les plateformes doivent faire preuve de réactivité. Dès lors qu’on leur a signalé qu’elles vendaient des ...