Interventions sur "annexe"

La commission est défavorable à cet amendement. Nous avons déjà débattu du numérique, et le rapport annexé ne prévoit qu’une possibilité supplémentaire. Il ne s’agit en aucun cas de supprimer quoi que ce soit ! Il n’est pas opportun de prévoir que ce qui n’est pas supprimé existe encore.

La commission est défavorable à ces deux amendements. Par principe, je n’inclus pas un rapport dans un autre rapport ! L’objet de l’amendement n° 109 relève de la loi de finances, et il faudra bien évidemment mener ce combat dans ce cadre. Introduire une telle mesure dans ce rapport annexé n’aurait aucun effet ! Je reste attentive à cette ques...

Le rapport annexé à ce projet de loi nous informe de la mise en place d’une application mobile à destination du citoyen et d’un site internet rénové. C’est une bonne chose pour permettre le développement du service public de la justice et faciliter son accès. Personne ne s’y oppose, même si nous ne sommes pas certains qu’il s’agisse d’une prior...

L’amendement n° 32 vise à demander chaque année au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur l’exécution de la présente loi qui comporte l’état d’avancement de la programmation immobilière, pénitentiaire et judiciaire. L’amendement n° 33 vise à demander un rapport sur l’état d’avancement du plan de transformation numérique, développ...

C’est déjà prévu dans le rapport annexé.