Interventions sur "charte"

...r le président Retailleau et cosigné par bon nombre de nos collègues. Dans l'esprit des États généraux de la justice, le président Retailleau souhaite, en complément de la redéfinition de la faute disciplinaire, que l'on se penche sur la faute déontologique – je rappelle cette distinction pour que les Français qui nous écoutent comprennent bien ce dont il s'agit. Cet amendement tend à créer une charte de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire, inspirée de la charte créée pour les magistrats de l'ordre administratif en vertu de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. À cette fin, le président Retailleau souhaite modifier l'article 20-2 de la loi organique du 5 février 1994 sur le Conseil supérieur de la magistrature, lequel c...

Une charte nous semble en effet plus engageante qu'un simple recueil et les consultations prévues sont de nature à en favoriser l'acceptabilité : la commission émet un avis favorable.

Encore une charge contre la liberté d'expression, la liberté syndicale et les obligations des magistrats : l'occasion était trop belle ! Très peu d'amendements ont été déposés par le groupe Les Républicains dans son ensemble, notamment par le président Retailleau – j'en compte deux, peut-être trois, dont un que le Sénat a rejeté. Et en voilà un qui tend à établir une charte de déontologie. Quand le président Retailleau s'attaque aux magistrats, il n'y va pas avec le dos de la cuillère.

J'imagine que ceux qui sont présents ici trouvent cela formidable. Pour notre part, sans engager excessivement mes collègues de la gauche du Sénat, nous serons toujours opposés à ce type de démarches, dont la charte n'est qu'un faux-nez !

Il sera très intéressant d'améliorer cet amendement lors de la navette parlementaire. Nous sommes nombreux à avoir participé aux États généraux de la justice, desquels résulte cette proposition d'amendement, qui tend à réconcilier les Français avec la justice. Une charte, c'est un document consultable, clair, élaboré en commun et à même d'améliorer les choses. C'est la raison pour laquelle M. Retailleau a déposé cet amendement, que nous sommes nombreux à soutenir et que, je l'espère, nous voterons.