Interventions sur "sceaux"

Monsieur le garde des sceaux, est-ce que vous vous engagez à regarder ce problème ?

En complément des explications de Mme la rapporteure et de M. le garde des sceaux, je tiens à rassurer pleinement certains de nos collègues. La création du tribunal des activités économiques ne tombe pas du ciel. Au contraire, elle procède d'une réflexion de longue date. Comme l'a précisé M. le garde des sceaux précédemment, mon collègue François Bonhomme et moi avons mené une mission d'information sur les outils juridiques de prévention et de traitement des difficultés des e...

J'examine avec intérêt cette proposition du Gouvernement, qui est soutenue par les rapporteures. Comme notre collègue Thani Mohamed Soilihi vient de le rappeler, cette proposition est issue des travaux d'une mission d'information que ce dernier a conduite avec François Bonhomme. Monsieur le garde des sceaux, l'expérimentation est un exercice que nous apprécions toujours au Sénat, parce qu'il permet d'oser en toute sécurité. En revanche, je m'interroge sur les conditions de l'évaluation de l'expérimentation. Les expérimentations sont très souvent généralisées alors même que personne n'a vu le temps passer !