Interventions sur "mairie"

...te, mais ô combien exaltante. Cette mission est accomplie de façon humaniste par des femmes et des hommes qui œuvrent avec passion pour leur territoire et avec dévouement pour leurs concitoyens. Dans l'ombre de ces élus, œuvre avec tout autant d'engagement une garde rapprochée entièrement dévouée aux maires qui l'emploient. Ces hommes, et surtout ces femmes – à 94 % –, ce sont les secrétaires de mairie, maillon incontournable de la vie communale. Juristes, urbanistes, comptables, informaticiennes, les secrétaires de mairie en fonction dans les communes de moins de 3 500 habitants sont essentielles à la fois pour les habitants – pour lesquels elles représentent le premier service public de proximité – et pour le maire, dont elles sont le principal et parfois unique collaborateur. Très polyvale...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dix semaines après l'adoption à l'unanimité de la proposition de loi de Céline Brulin et de ses collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, nous examinons un nouveau texte visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposé cette fois-ci par M. François Patriat, ses collègues du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et des collègues d'autres groupes. Les textes se suivent et toutefois ne se ressemblent pas. Contrairement à ce qui s'était produit pour la proposition de loi précédente, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 1er juin.

… que je remercie une fois encore d'avoir engagé le processus de réflexion et d'action sur cette problématique. Quoi qu'il en soit, l'essentiel est que des mesures concrètes soient rapidement prises pour répondre au besoin légitime de reconnaissance des agents qui exercent les fonctions de secrétaire de mairie, et remédier au manque d'attractivité dont ce métier souffre aujourd'hui. Sans quoi, la pénurie de secrétaires de mairie à laquelle font face la quasi-totalité des maires des communes de moins de 2 000 habitants ne pourra que s'aggraver. In fine, le bon fonctionnement de ces communes sera compromis, et la qualité du service public en pâtira. La commission des lois partage donc pleinement...

Pour ce faire, la priorité est de permettre aux agents de catégorie C qui sont aujourd'hui en poste d'accéder à la catégorie B, à la seule condition de respecter une durée minimale d'ancienneté qui sera déterminée par décret. En pratique, seraient visés les secrétaires de mairie de catégorie C qui sont en poste depuis quinze, vingt ou encore vingt-cinq ans, qui n'ont pas la possibilité de passer les concours, et auxquels les règles de la promotion interne de droit commun ne permettent pas non plus de passer en catégorie B. Un délai d'environ cinq ans leur serait offert pour bénéficier de cette voie dérogatoire de promotion interne. Tel est l'objectif de l'article 1er de ...

...liens les plus solides qui perdurent, alors que beaucoup trop de Français sont perdus dans le « comment ça marche » d'un millefeuille territorial dont ils se demandent quelle peut être la fonction, voire parfois la légitimité. La proposition de loi dont nous débattons aujourd'hui porte sur un des rouages clés du fonctionnement de cet échelon local si essentiel, à savoir le poste de secrétaire de mairie. Aussi sérieux et essentiel que soit le sujet, notre groupe regrette toutefois quelque peu la manœuvre ayant conduit à l'examen de cette nouvelle proposition de loi. Le Sénat, dans son ensemble et dans la diversité de ses groupes, est très attentif à la question du bon fonctionnement de l'échelon local. Cette préoccupation est telle que nous avons déjà pu débattre dans cet hémicycle, il y a à p...

... travail sera certainement exploité cet après-midi. Je dois aussi exprimer un salut tout particulier à notre rapporteur, Mme Di Folco, dont l'excellente contribution souligne la parfaite connaissance de ces sujets d'administration et de fonction publique. Notre souhait est que la loi consacre rapidement le classement général dans la catégorie B de la fonction publique des secrétaires généraux de mairie aujourd'hui en fonction – comme beaucoup de nos collègues, nous souhaitons que ce soit ce terme que l'on emploie à l'avenir. Nous souhaitons aussi – ce point a suscité en commission des discussions et des oppositions que, j'espère, nous allons pouvoir surmonter – que cette intégration à la catégorie B de la fonction publique bénéficie aussi à de nouveaux entrants dans cette profession venant de ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 6 avril dernier, nous débattions dans cet hémicycle, sur l'initiative du groupe CRCE, de la proposition de loi de notre collègue Céline Brulin relative aux secrétaires de mairie, qui affirmait la nécessité de revaloriser ce métier. Deux mois plus tard, nous nous retrouvons pour débattre de la proposition de loi de notre collègue François Patriat et de son groupe sur le même sujet des secrétaires de mairie. Cela est suffisamment rare pour être relevé. J'y vois deux raisons possibles. Selon la première hypothèse, cela traduirait l'expression de notre mauvaise conscience ...

C'est aussi la faute du Gouvernement, monsieur le ministre : pardonnez-moi, mais vous n'avez pas fait le choix, le 6 avril dernier, d'enrichir la proposition de loi de Céline Brulin, ce que je regrette. Partant de ce constat, je ne peux que déplorer la position du Gouvernement sur le sujet des secrétaires de mairie : il leur témoigne de la sollicitude tout en adoptant une posture d'attente, ou plutôt, à en croire votre intervention de ce jour, une stratégie de petits pas. Alors, monsieur le ministre, je vous le demande très simplement : quand comptez-vous présenter un projet de loi digne de ce nom, c'est-à-dire un projet de loi transversal et volontariste, englobant tous les sujets qui intéressent les secr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela vient d'être rappelé, il y a quelques mois, notre groupe, qui est petit, mais efficace, vous présentait une proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Avec l'appui de notre rapporteure, Mme Catherine Di Folco, et du fait de son état d'esprit constructif, nous étions parvenus, unanimement, à poser une première pierre, certes modeste, mais nécessaire, pour la reconnaissance de ces femmes – je le redis, ce sont pour plus de 90 % des femmes – indispensables à la vie de nos petites communes. Le couple maire-secrétaire de mairie est reconnu par no...

... fort attaché à l'initiative parlementaire, nous reconnaissons évidemment ce droit à chacun des groupes, fût-il d'inspiration gouvernementale. Mais nous pensions, peut-être un peu naïvement, que cette nouvelle proposition de loi, à laquelle, j'imagine, vous avez apporté une petite contribution, monsieur le ministre, permettrait d'aller beaucoup plus loin dans la reconnaissance des secrétaires de mairie. Nous pensions que des mesures d'ordre réglementaire, que vous avez le pouvoir de prendre, notamment des mesures salariales, seraient mises à l'ordre du jour beaucoup plus rapidement. Nous pensions que le travail effectué par Cédric Vial, Catherine Di Folco et Jérôme Durain au nom de notre délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation serait mis à profit. En effet, au-delà...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, sans doute les secrétaires de mairie sont-ils une sorte de tube de l'été, puisque nous sommes sur ce sujet depuis avril ; en tout cas, je souhaiterais vraiment, comme plusieurs des orateurs qui m'ont précédée, qu'il aboutisse avant l'été ! Si nous sommes aujourd'hui aussi nombreux, aussi intéressés par ce sujet, c'est sûrement parce qu'il le vaut bien, et la paternité de l'ouvrage auquel nous travaillons sera sans doute difficile à...

Quoi qu'il en soit, nous avons aujourd'hui dans notre pays 23 000 secrétaires de mairie, mais 1 900 postes sont vacants et plus de 30 % de ces personnes partiront à la retraite d'ici à la fin de la décennie. Le poste de secrétaire de mairie est unique par sa responsabilité. J'ai eu l'occasion, dans mon département, de connaître la douleur d'une secrétaire de mairie et de son maire quand le plan local d'urbanisme de leur commune, qui était en voie de finalisation, a fait l'objet d'u...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sens des responsabilités, le service de proximité, la souplesse, la fidélité : voilà des qualités que tout employeur s'arracherait. Ce sont celles de la plupart des secrétaires de mairie, postes en très grande majorité occupés par des femmes. Pourtant, à ce jour, cette fonction n'attire pas, car elle est sur-sollicitée, peu rémunérée et peu valorisée. Leur humilité silencieuse les a trop longtemps confinées dans l'oubli du législateur. Il est temps que cela change ! Si les communes rurales sont la clé de l'équilibre des territoires, les secrétaires de mairie sont la clé des comm...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les problèmes de recrutement des secrétaires de mairie sont symptomatiques des mutations de la fonction publique territoriale et du fonctionnement des collectivités. Ma collègue Maryse Carrère, lors de l'examen de la précédente proposition de loi sur le sujet, en avril, a bien résumé les choses : « Le métier concentre à lui seul les difficultés de la fonction publique territoriale. » Le manque de formation, l'inflation normative, les transferts de c...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les secrétaires de mairie exercent des fonctions essentielles au bon fonctionnement des municipalités de moins de 3 500 habitants. Ils sont près de 23 000 à exercer ce beau métier, en formant un binôme avec leur maire, qu'ils assistent, conseillent et accompagnent et sont les garants de la continuité du service public dans leurs territoires. Il s'agit d'un métier complet, polyvalent et, par-dessus tout, d'un métier qui a...

...ntervention. § Quoi qu'il en soit, il ne reste pas grand-chose de nos propositions. J'ai attendu jusqu'au dernier moment un geste de votre part sur certaines dispositions de nature législative ; il n'est pas venu. Dorénavant, je sais aussi, de manière anticipée, le sort que vous comptez réserver aux autres dispositions de nature réglementaire que nous proposons pour valoriser les secrétaires de mairie ou leur offrir des perspectives de carrière. Monsieur le ministre, je le regrette, mais j'affirme, à l'avance, que l'examen de cette proposition de loi sera un nouveau rendez-vous manqué. La promesse d'un travail collaboratif et collectif s'est dissoute dans de petites sournoiseries. Comme le chantait Diane Tell, « Il faut dire que les temps ont changé, de nos jours c'est chacun pour soi »… Nou...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pourquoi un texte spécifique pour les secrétaires de mairie ? Avant tout parce que c'est un métier pas comme les autres ! En effet, il faut savoir gérer un budget, monter les dossiers de subvention, maîtriser le droit de l'urbanisme, connaître un bon nombre de démarches administratives, se former aux nouveaux logiciels et, bien souvent, travailler pour plusieurs mairies… Bref, les secrétaires de mairie sont de véritables couteaux suisses, des agents tout...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, Mme la rapporteure l'a très bien expliqué : demain les secrétaires de mairie se feront plus rares. C'est un comble pour nos mairies, dont nombre des multiples tâches qu'elles ont entre leurs mains ne cessent de gagner en complexité – je pense notamment à l'urbanisme ou aux marchés publics. Nous soulignons souvent, sur ces travées, à quel point le couple maire-préfet est important pour nos communes, mais le binôme maire-secrétaire de mairie l'est tout autant, car il const...

Je tiens à rappeler deux ou trois éléments. Un toilettage des textes réglementaires régissant actuellement le statut des secrétaires de mairie apparaît nécessaire. En effet, il existe des différences d'appréciation, comme nous l'avons constaté lors des auditions que nous avons menées, notamment entre la direction générale de la fonction publique, monsieur le ministre, et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), sur ce qu'est un secrétaire de mairie et sur quelles strates il intervient. L'empilement des textes au fil des...

Je tiens à rappeler à mon tour le rôle fondamental, dans nos collectivités, des secrétaires de mairie. Ces derniers sont les bras droits des maires et doivent faire preuve, au quotidien, de nombreuses compétences. Pourtant, d'ici à 2030, un tiers des actuels secrétaires de mairie seront à la retraite et les maires se trouveront démunis, en particulier en milieu rural. Si les fonctions de secrétaire de mairie exigent une grande polyvalence et des compétences plurielles, ce métier n'en demeure pas...