Interventions sur "exploitant"

...s films représentent la majorité des entrées en salle chez nous. Ces puissantes multinationales ont entrepris d’augmenter brutalement les taux de location que les cinémas leur reversent et qui correspondent à une part des entrées réalisées pour chaque film. Cette part était fixée historiquement chez nous à 35 %, un niveau qui permet à la fois aux distributeurs de se rémunérer légitimement et aux exploitants de salles de se développer, tout en maintenant un prix de ticket abordable. Sans aucune contrainte légale et sans entente des acteurs concernés, ce taux s’est naturellement imposé sur tous les territoires, car il correspond à une réalité économique. Aujourd’hui, les distributeurs souhaitent l’augmenter de quinze points, pour le faire passer à 50 % au cours des premières semaines de diffusion de...

...ut-être pas dû l’examiner. Vous l’avez compris, ce texte a pour objet de préserver des conditions viables pour l’exploitation cinématographique dans les outre-mer. Mais il est surtout la conséquence de l’échec des négociations menées l’automne dernier, sous l’égide du CNC, par des acteurs pourtant habitués à collaborer et à travailler ensemble pour faire vivre le cinéma – je parle, bien sûr, des exploitants et des distributeurs. Dans leur rapport très complet sur l’industrie cinématographique, présenté le 24 mai dernier, nos collègues de la commission de la culture Céline Boulay-Espéronnier, Sonia de La Provôté et Jérémy Bacchi ont mis en avant le rôle, « central, mais encore mal connu », des distributeurs. Ces derniers constituent en effet le chaînon entre la production d’un film et son accès aux...

Je regrette donc d’avoir assisté, comme certains d’entre vous, à une scission entre les distributeurs et des exploitants qui devraient être des partenaires, mais également entre exploitants, puisque l’un d’entre eux au moins n’a pas souhaité se joindre à cette demande. Je tiens cependant à relativiser pour les distributeurs les conséquences de cette proposition de loi : d’un côté, les départements concernés ne représentent que 1, 7 % des entrées au niveau national ; de l’autre, compte tenu du différentiel de fisc...

...ultramarins. Je ne reviendrai pas sur ce que j’ai développé en tant que rapporteure, mais la situation est périlleuse dans un contexte de reprise post-covid. Au fond, quel est l’objet de cette proposition de loi ? Préserver l’exploitation cinématographique ultramarine, me répondrez-vous. Mais quelle finalité légitimerait une intervention du législateur dans la relation entre le distributeur et l’exploitant ? Tout simplement celle de garantir l’accessibilité des populations ultramarines au cinéma et, partant, à l’un des piliers de la culture et de l’art français. Certains pensent que le législateur aime se mêler de tout. À titre personnel, je crois surtout qu’il intervient par nécessité et qu’il conduit l’État à assumer le rôle essentiel qui est le sien aujourd’hui, celui de régulateur. On le voit ...

...ma est un art populaire, comme d’autres. Or les salles obscures ont été fortement touchées par la crise sanitaire et l’évolution des plateformes numériques – le nombre d’entrées enregistrées n’a pas retrouvé son niveau d’avant la crise de la covid-19, aussi bien dans l’Hexagone qu’en outre-mer. C’est dans ce contexte que les distributeurs de films souhaitent augmenter le taux de location que les exploitants leur reversent sur les entrées en salle. Cela a été dit, ce taux est actuellement de 50 % dans l’Hexagone et de 35 % dans les outre-mer. Les distributeurs les plus importants souhaitent donc un alignement des taux de location en outre-mer sur ceux de l’Hexagone. Les négociations entre les deux acteurs ont commencé depuis quelques mois. Il est utile de rappeler que l’offre culturelle en outre-me...

... principalement privés. Les établissements font face à des défis spécifiques, notamment des coûts d’exploitation et d’investissement plus élevés en raison des normes sismiques et cycloniques, de l’éloignement ou d’exigences de sécurité propres. Pour comprendre le contexte, il est important de définir ce qu’est le taux de location. Il s’agit du pourcentage du prix du billet qui est reversé par l’exploitant de la salle de cinéma au distributeur du film. En d’autres termes, c’est une part du revenu généré par chaque billet vendu qui revient au distributeur. Historiquement, ce taux est de 35 % dans les outre-mer, où il est appliqué de façon forfaitaire. Cependant, les distributeurs les plus importants souhaitent un alignement des taux de location sur ceux de l’Hexagone, qui sont en moyenne proches du...

...mment à la mise en conformité face aux risques naturels. Pour ces raisons, leur rentabilité est plus faible qu’en métropole, malgré une taxation avantageuse et un prix du billet plus élevé. Une autre différence notable concerne le taux de location, qui est l’objet de la présente proposition de loi. Il désigne la part du prix du billet reversée au distributeur du film, que celui-ci négocie avec l’exploitant de l’établissement de cinéma. Actuellement, le droit fixe cette part entre 25 % et 50 % de la base film. Historiquement, le taux de location est de 35 % en outre-mer, contre 47 % environ en métropole. Cette différence entraîne néanmoins un écart de recettes relativement faible pour le distributeur. En effet, du fait de la fiscalité réduite applicable en outre-mer, associée à un ticket plus coûte...

...aise ! Dans ce paysage, la diffusion des films en outre-mer comporte plusieurs particularités. Le niveau des charges d’exploitation y est plus élevé. Le respect des normes anticycloniques et parasismiques, l’usure des matériaux provoquée par un climat humide et les contraintes liées à l’éloignement des salles entraînent des coûts spécifiques. La sécurité est également un poste important pour les exploitants de salles : elle représente en moyenne 10 % du chiffre d’affaires des salles ultramarines, contre environ 1 % en métropole. En raison de ces contraintes financières, les territoires outre-mer bénéficient d’avantages fiscaux : une TVA plus faible qu’en métropole, ainsi qu’une taxe allégée sur les prix des entrées aux séances (TSA). Par ailleurs, et cela fait l’objet de cette proposition de loi,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise sanitaire a fait du mal aux exploitants de salles de cinéma partout en France. La fréquentation a beaucoup baissé et n’a globalement toujours pas retrouvé son niveau d’avant la crise, même si la fréquentation pendant le mois d’avril 2023 a été excellente. Les outre-mer comme l’Hexagone font face à ces difficultés, mais, pour les territoires ultramarins, d’autres problématiques s’ajoutent. Je ne reviendrai pas sur l’explication du mé...

...limatique explique l’énorme différence de coût d’investissement par fauteuil ; il faut y ajouter le respect des normes parasismiques et anticycloniques ou encore l’usure du matériel liée au taux d’humidité supérieur. De ce fait, les coûts d’investissement sont deux fois plus élevés outre-mer que dans l’Hexagone : jusqu’à 11 000 euros, contre 4 500 euros. C’est pourquoi, depuis cinquante ans, les exploitants de salle ultramarins bénéficient d’un taux de location plus faible que dans la France hexagonale : 35 % de taux de location, contre 46 % en moyenne. Cela est désormais remis en cause par les distributeurs de films, essentiellement basés hors de ces territoires, qui demandent un alignement sur le taux applicable en métropole. Cela intervient après le contournement des intermédiaires locaux par de...

...inéma, qui combat l’oisiveté, est un facteur de cohésion sociale. Je pense à mon département et aux enjeux particuliers auxquels il est confronté : la fermeture d’un lieu de divertissement, alors qu’il n’en existe pas suffisamment sur place, serait délétère. Aussi, le groupe RDPI soutiendra vivement la présente proposition de loi, qui vise à plafonner à 35 % les taux de location reversés par les exploitants d’établissement cinématographique ultramarins aux distributeurs de films. Je remercie à ce titre notre collègue Catherine Conconne d’avoir pris l’initiative de ce texte, et je sais gré au Gouvernement d’avoir su comprendre l’urgence de la situation en engageant la procédure accélérée. Je profite de mon intervention pour pousser plus avant la réflexion autour du cinéma ultramarin. Tout à l’heu...