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...à cette initiative de prospérer, qu’il s’agisse de mon groupe politique, qui m’a accordé cette priorité dans sa niche du jour, ou des différents ministères et professionnels auditionnés. C’est un honneur pour moi que de vous présenter aujourd’hui cette proposition de loi. Un honneur, car, sous un abord technique, ce texte est en réalité très symbolique pour ceux que l’on a coutume d’appeler les outre-mer. Le texte que je porte devant vous parle de culture dans des territoires où l’offre culturelle est plus réduite et où elle repose sur des acteurs fragiles, qui se battent pour la faire vivre au quotidien. Pourtant, vous le savez, la culture est nécessaire à l’être humain. À la question « qu’est-ce que la culture ? », le père de la nation martiniquaise répondait : « La culture, c’est tout ce que ...
...eur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner la proposition de loi de notre collègue Catherine Conconne. Je la remercie d’ailleurs de l’avoir déposée, car, en réalité, nous n’aurions peut-être pas dû l’examiner. Vous l’avez compris, ce texte a pour objet de préserver des conditions viables pour l’exploitation cinématographique dans les outre-mer. Mais il est surtout la conséquence de l’échec des négociations menées l’automne dernier, sous l’égide du CNC, par des acteurs pourtant habitués à collaborer et à travailler ensemble pour faire vivre le cinéma – je parle, bien sûr, des exploitants et des distributeurs. Dans leur rapport très complet sur l’industrie cinématographique, présenté le 24 mai dernier, nos collègues de la commission de ...
...l’un d’entre eux au moins n’a pas souhaité se joindre à cette demande. Je tiens cependant à relativiser pour les distributeurs les conséquences de cette proposition de loi : d’un côté, les départements concernés ne représentent que 1, 7 % des entrées au niveau national ; de l’autre, compte tenu du différentiel de fiscalité et d’un prix du billet plus élevé, la part qui revient au distributeur en outre-mer avec un taux de 35 % serait quasiment identique à ce qu’il perçoit en métropole avec un taux de 47 %, soit 2, 70 euros contre 2, 78 euros. Cela constitue donc pour les distributeurs une amélioration nette par rapport à la situation où ils ne touchaient que la moitié des 35 %. Il ne faut cependant pas sous-estimer le risque qui pèserait sur l’exploitation en outre-mer. Les distributeurs pourraien...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviens cette fois en tant que cheffe de file de mon groupe sur ce texte. Je suis toujours ravie lorsque nous parlons de la culture dans cet hémicycle, ce qui arrive souvent en ce moment, ainsi que de l’outre-mer. La présente proposition de loi a l’immense mérite d’allier les deux sujets, puisqu’elle concerne le cinéma en outre-mer. Cependant, j’aurais préféré que ce débat ait lieu à une autre occasion, car ce texte représente une dernière chance de sauvegarder l’exploitation cinématographique dans les territoires ultramarins. Je ne reviendrai pas sur ce que j’ai développé en tant que rapporteure, mais l...
...ccessibilité, afin d’en faire un droit essentiel pour toutes et tous. Le champ de la culture est vaste, et le cinéma est un art populaire, comme d’autres. Or les salles obscures ont été fortement touchées par la crise sanitaire et l’évolution des plateformes numériques – le nombre d’entrées enregistrées n’a pas retrouvé son niveau d’avant la crise de la covid-19, aussi bien dans l’Hexagone qu’en outre-mer. C’est dans ce contexte que les distributeurs de films souhaitent augmenter le taux de location que les exploitants leur reversent sur les entrées en salle. Cela a été dit, ce taux est actuellement de 50 % dans l’Hexagone et de 35 % dans les outre-mer. Les distributeurs les plus importants souhaitent donc un alignement des taux de location en outre-mer sur ceux de l’Hexagone. Les négociations en...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner la proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer. Le cinéma, activité culturelle populaire dans les outre-mer, est structuré autour de différents acteurs, principalement privés. Les établissements font face à des défis spécifiques, notamment des coûts d’exploitation et d’investissement plus élevés en raison des normes sismiques et cycloniques, de l’éloignement ou d’exigences de sécurité propres. Pour comprendre le contexte, il est important ...
...registrement, une photographie, une retransmission ; il en est d’autres dont on peut plus aisément faire une expérience inaltérée. Voir un film à Cannes ou à Cayenne, c’est la même expérience. L’œuvre est la même, et cette expression culturelle authentique est accessible. Cette accessibilité mérite d’être soutenue. La diffusion de la culture doit être assurée, tant en France métropolitaine qu’en outre-mer. La proposition de loi que nous examinons fixe le plafond du taux de location à 35 % dans certains territoires d’outre-mer, contre 50 % actuellement. La situation des établissements de cinéma ultramarins diffère de celle des établissements de métropole à plusieurs égards. Tout d’abord, ces établissements reposent sur un équilibre économique particulier, caractérisé par des marchés plus restrei...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi traite d’une question spécifique aux territoires d’outre-mer visés à l’article 73 de la Constitution, soit la Guadeloupe, la Réunion, la Martinique, la Guyane et Mayotte. Elle concerne vingt et un établissements actifs en 2022, dont certains comportent plusieurs salles. Sur ces territoires plus encore qu’ailleurs, les salles de cinéma sont un vecteur essentiel de divertissement populaire, d’ouverture au monde et de socialisation. La crise sanitaire a pu f...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise sanitaire a fait du mal aux exploitants de salles de cinéma partout en France. La fréquentation a beaucoup baissé et n’a globalement toujours pas retrouvé son niveau d’avant la crise, même si la fréquentation pendant le mois d’avril 2023 a été excellente. Les outre-mer comme l’Hexagone font face à ces difficultés, mais, pour les territoires ultramarins, d’autres problématiques s’ajoutent. Je ne reviendrai pas sur l’explication du mécanisme de la répartition du prix d’un billet de cinéma dans ces territoires, car ce point est très technique et, surtout, il a été parfaitement développé par Mme la rapporteure. Il ressort ainsi de ce mécanisme que la base film du ...
... le romancier et philosophe martiniquais Édouard Glissant, la climatisation des salles est permanente. Le contraste climatique explique l’énorme différence de coût d’investissement par fauteuil ; il faut y ajouter le respect des normes parasismiques et anticycloniques ou encore l’usure du matériel liée au taux d’humidité supérieur. De ce fait, les coûts d’investissement sont deux fois plus élevés outre-mer que dans l’Hexagone : jusqu’à 11 000 euros, contre 4 500 euros. C’est pourquoi, depuis cinquante ans, les exploitants de salle ultramarins bénéficient d’un taux de location plus faible que dans la France hexagonale : 35 % de taux de location, contre 46 % en moyenne. Cela est désormais remis en cause par les distributeurs de films, essentiellement basés hors de ces territoires, qui demandent un a...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le cinéma est un art qui transcende les frontières, les langues et les cultures. Il permet de nous divertir, de nous émouvoir, de réfléchir et de nous connecter aux histoires du monde entier. Il est essentiel que tous les citoyens, qu’ils résident dans l’Hexagone ou dans les territoires d’outre-mer, aient accès à une programmation cinématographique variée et de qualité. Toutefois, outre-mer, cet accès est souvent limité, voire inexistant. À Mayotte, par exemple, seuls deux établissements diffusent des films, et leur fonctionnement n’est, de surcroît, pas régulier. Entre géographie, normes spécifiques liées aux phénomènes climatologiques ou géologiques et prix du billet plus élevé pour teni...