Interventions sur "éducateur"

...ègues Catherine Deroche et Michelle Meunier, tendait à appeler à un renforcement du contrôle de l'honorabilité des adultes en contact avec les enfants en appliquant partout les « meilleurs standards ». La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a complété le champ des personnes soumises au contrôle de l'honorabilité dans le sport : aux côtés des encadrants et des éducateurs sportifs professionnels, les éducateurs sportifs bénévoles sont désormais soumis à l'obligation d'honorabilité. À cette fin, un système d'information automatisé des personnes concernées disposant d'une licence a été mis en place. Pourtant, force est de constater qu'il demeure des situations où des adultes sont placés au contact d‘enfants sans qu'ils soient réellement contrôlés, sans qu'ils aien...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 2018, une mission d'information sénatoriale créée sur l'initiative de mon groupe dressait dans son rapport Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité un terrible constat : le contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs bénévoles est « un dispositif aléatoire et insuffisant qui présente des failles exploitables par les auteurs de violences sexuelles ». Quelque 90 % des éducateurs sportifs ne faisaient l'objet que d'un contrôle très partiel dans un secteur où l'omerta a régné pendant longtemps. Néanmoins, on constate un tournant depuis quelques années du fait d'une triple action. En premier lieu, du c...

... cesser d'être. Cette proposition de loi, les améliorations pertinentes apportées par le rapporteur, comme les amendements que nous allons examiner, permettront notamment de donner une base légale à cette cellule Signal-sports, afin de la conforter. Il convient aussi d'en renforcer les moyens. Le contrôle systématique d'honorabilité, qui s'applique aux encadrants professionnels, sera élargi aux éducateurs bénévoles, qui représentent 90 % des éducateurs sportifs. Il prend modèle sur celui qui s'applique dans le secteur social et médico-social. Nous considérons que les modifications apportées à la version initiale de la proposition de loi et faisant peser la responsabilité du contrôle sur les services de l'État sont particulièrement bienvenues. Il est en effet inutile, et même contre-productif de...

...ation de l'information à tous les niveaux, permettant ainsi aux fédérations d'être informées sans délai lorsqu'elles ont connaissance du comportement d'une personne dont le maintien en activité constituerait un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants. De plus, l'amendement n° 5 tend à prévoir de sanctionner administrativement un président de club qui emploierait un éducateur sportif interdit d'exercer par le préfet, parce qu'il présente un risque pour les pratiquants. Il s'agit d'une mesure essentielle pour garantir la sécurité de nos jeunes athlètes. Mes chers collègues, vous l'aurez compris, le groupe Union centriste votera avec conviction cette proposition de loi. Je remercie de nouveau notre collègue Sebastien Pla de l'avoir déposée. J'espère qu'elle pourra abou...

...es personnelles nécessaires pour une citoyenneté responsable. Il ne doit pas être à l'inverse le lieu d'expression privilégié de prédateurs sexuels où le silence et l'impunité font foi. L'auteur de la proposition de loi met aussi le doigt sur une problématique majeure : l'encadrement du sport français repose principalement sur les bénévoles. Or, s'il existe une obligation d'honorabilité pour les éducateurs sportifs professionnels comme bénévoles, seuls les éducateurs professionnels font l'objet d'un contrôle systématique et annuel. Répondant aux révélations d'affaires de violences sexuelles qui ont mis en évidence la demande des fédérations sportives et des pratiquants quant à la nécessité d'un contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs et des exploitants d'établissement d'activités physi...

...ue un rôle actif dans le processus de contrôle en mettant en place des protocoles clairs pour s'assurer de l'honorabilité des adultes intervenant auprès des mineurs dans le sport. Je salue l'excellent travail effectué en commission, qui a conduit à réécrire l'article initialement unique, en consolidant le cadre juridique de la proposition de loi et en renforçant le contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs professionnels ou bénévoles. Les modalités de ce contrôle sont alignées sur celles des personnes intervenant auprès de publics fragiles. Je partage également la position de la commission, qui a souhaité expliciter l'incapacité d'exercer en raison d'une condamnation par une juridiction étrangère. Enfin, je suis favorable à l'article 2, qui vise à prévoir la création d'une mesure admini...

...stiques sur les violences sexuelles sont à prendre avec beaucoup précautions compte tenu de la difficulté pour certaines victimes de révéler ce qu'elles ont subi. La libération de la parole sur les violences sexuelles dans le sport a été suivie par la mise en place de dispositifs permettant de lutter contre ce fléau. Ainsi, plusieurs arrêtés sont venus renforcer le contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs et exploitants d'EAPS bénévoles, via notamment le système d'information automatisé du contrôle d'honorabilité. Jusqu'à présent, seuls les éducateurs professionnels faisaient l'objet d'un contrôle systématique annuel. Or le sport français repose à 90 % environ sur des éducateurs sportifs bénévoles. Ainsi, l'objectif de cette proposition de loi est de s'assurer que tous les éduca...

...pt serait victime de violences dans le monde du sport. Depuis 2020, il y a eu une véritable prise de conscience de la nécessité de lutter contre les violences sexuelles dans le sport avec la création de la cellule de signalement des faits de violences et de violences sexuelles, qui a conduit, à la fin de l'année 2022, à 904 signalements et à 424 interdictions d'exercer. Je rappelle que 90 % des éducateurs sportifs sont des bénévoles et que, jusqu'en 2022, ceux-ci n'étaient pas contrôlés systématiquement : seuls les éducateurs professionnels l'étaient une fois par an. Je me félicite ainsi qu'à la fin du mois de mai 2023, plus de 1 million de bénévoles aient été contrôlés. C'est une nouvelle orientation plus que souhaitable et nécessaire ! Notre proposition de loi vise à s'inscrire dans ce vaste ...

...uprès des mineurs ou de leurs parents et des actions de formation des encadrants, l'un des principaux leviers pour protéger les jeunes pratiquants est le contrôle d'honorabilité des personnes qui les entourent dans le cadre des activités sportives auxquels ils participent. Cette proposition de loi vise donc à étendre ce contrôle automatisé de l'honorabilité des licenciés exerçant des fonctions d'éducateurs sportifs à tous les adultes, encadrants ou non, qui sont au contact des mineurs au sein des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques ou sportives. Par ailleurs, ce texte tend à obliger les présidents de club à signaler aux services de l'État les comportements d'éducateurs, de bénévoles ou de licenciés qui pourraient présenter un danger pour les mineurs. Enfin, cette...

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement. J'ai bien entendu les arguments de notre collègue Michel Savin, mais je voudrais apporter quelques précisions. Cet amendement vise à exclure de la liste des délits et crimes entraînant une incapacité à exercer la fonction d'éducateur sportif le fait, lors d'une manifestation, de ne pas se disperser malgré les sommations. Je tiens à préciser que cela ne concerne que des personnes non armées. L'amendement vise seulement l'article 431-9 du code pénal. Le fait de participer armé à une manifestation continue d'entraîner une incapacité d'exercer la fonction d'éducateur sportif. Ce délit est défini à l'article 431-10 du code pénal...

Dans le dictionnaire, la définition de l'« honorabilité » est : « Qui mérite l'estime et la considération d'autrui. ». Le fait de continuer volontairement à participer à un attroupement après les sommations mérite-t-il l'estime et la considération d'autrui ? Je rappelle que cela peut être puni d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende par l'article 431-4 du code pénal. Un éducateur se doit d'être exemplaire. Comment peut-il partir manifester avec un masque et revenir faire cours à des élèves comme si de rien n'était ? §Cela révèle, me semble-t-il, un certain type de personnalité. Chacun a le droit de faire ce qu'il veut, mais l'exemplarité doit primer dans le sport. De même, les enseignants et les éducateurs doivent respecter une certaine déontologie. Je voterai contre cet ...

Cet amendement tend à prévoir une sanction administrative pour un président de club qui emploierait un éducateur sportif interdit d'exercer par le préfet, donc l'autorité administrative, parce qu'il présente un risque pour les pratiquants. Il s'agit de compléter le dispositif que nous avons adopté en commission.