Interventions sur "club"

... compter sur vous toutes et tous, mes chers collègues, et sur vous, madame la ministre. C'est pourquoi, aujourd'hui, j'en appelle cette chambre à travailler de concert pour sanctuariser plus encore le milieu du sport, afin que les plus jeunes soient en sécurité, que chaque parent puisse confier son enfant sans crainte et que cela permette surtout de lever tout soupçon qui pourrait planer sur les clubs. Dans ma quête de la compréhension du phénomène, j'ai été très souvent bouleversé par le récit glaçant des victimes. J'ai été le témoin indirect des souffrances qu'elles ont endurées. Ces témoignages d'une violence inouïe et d'une telle perversité m'ont touché au plus profond de l'âme. J'ai rencontré des dirigeants de club qui, parfois, n'ont pas pris la mesure du fléau, cherchant à minimiser,...

... est la protection renforcée des pratiquantes et des pratiquants, notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination. En troisième lieu, du côté du Parlement, plus particulièrement du Sénat, les jalons législatifs d'un contrôle renforcé ont été posés. Nous avons ainsi introduit dans la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République l'obligation pour les clubs sportifs de relever l'identité complète des personnes susceptibles d'être éducatrices sportives ou d'intervenir auprès des mineurs. C'est un préalable indispensable à la mise en place d'un contrôle automatisé de l'honorabilité des éducateurs sportifs. En quelques mois, les progrès réalisés sont notables. La mise en place de ce procédé, en lien avec les clubs et avec les fédérations, qui en sont...

...aquelle nous légiférons aujourd'hui. Le sport a souvent montré à quel point il peut être une source de réhabilitation, par les valeurs qu'il promeut, l'effort qu'il exige, et la satisfaction qu'il peut engendrer. Ne lui retirons pas une telle dimension ! C'est la raison pour laquelle le Fijais nous semble le bon outil. Il est utile de le conforter, comme le fait la proposition de loi. Oui, les clubs, les fédérations et les ligues ont un rôle à jouer dans la lutte contre toutes les violences, et particulièrement les violences sexuelles. Mais ce rôle doit davantage tendre à favoriser un environnement serein et protecteur, à effectuer les signalements nécessaires, à accompagner les éventuelles victimes qu'à exercer des contrôles incombant aux services de l'État. De ce point de vue, la format...

...leurs telles que l'esprit d'équipe, la discipline, la persévérance et le dépassement de soi. Cependant, certains individus mal intentionnés profitent d'une proximité avec les jeunes athlètes pour commettre des actes inqualifiables et abjects. En tant que législateurs, il est de notre devoir de prendre des mesures fermes pour éradiquer ce fléau. Dans sa forme actuelle, le contrôle exercé par les clubs sportifs est souvent insuffisant. Les procédures de vérification des antécédents des encadrants peuvent être lacunaires, permettant ainsi à des individus dangereux de se glisser dans des postes à responsabilité. Il est donc primordial que l'État joue un rôle actif dans ce processus de contrôle, en mettant en place des protocoles clairs et rigoureux pour s'assurer de l'honorabilité des adultes i...

...ription dans la loi du principe d'une annualité du contrôle de l'honorabilité pour tous les intervenants, à titre rémunéré ou bénévole, auprès de mineurs en milieu sportif. De même, l'inscription d'une condamnation au Fijais, même si celle-ci n'est plus inscrite sur le B2, entraînera désormais l'interdiction d'exercer. Enfin, la mise en place d'une obligation de signalement par les dirigeants de clubs des comportements présentant un danger pour la sécurité et la santé physique ou morale des sportifs, et sa sanction en cas de non-exécution, accélérera la responsabilisation de l'ensemble des acteurs du milieu sportif face à ces phénomènes. Ainsi, le groupe RDSE votera logiquement cette proposition de loi. §

...n élément important. Je suis heureux de cette prise de conscience, sans doute tardive, de ce que subissent certains enfants. Il fallait et il faut contrôler tous les bénévoles. Si le contrôle de l'honorabilité est une prérogative de l'État, l'inscription dans le champ sportif de mesures du secteur social et médico-social relatives à la protection de l'enfant est une nécessité. Les présidents de club qui fermaient les yeux auront désormais l'obligation de signaler. Les exemples sont nombreux, qu'il s'agisse du silence des présidents de club ou de leur implication dans des violences sexuelles sur des enfants. Je voterai donc sans état d'âme cette proposition de loi. Pour autant, cela sera-t-il suffisant pour protéger notre jeunesse et nos sportifs ? La France souffre du syndrome de Vichy. No...

...e au contact des enfants, ou d'une condamnation qu'il aurait omis de déclarer. Tout, absolument tout, doit être mis en œuvre pour lutter contre ce fléau que sont les violences sexuelles dans le milieu du sport. Ainsi, le texte que nous examinons aujourd'hui est le bienvenu, car il est essentiel d'améliorer la législation existante pour intensifier ce combat. En effet, le contrôle exercé par les clubs sportifs est souvent malheureusement insuffisant. Il est donc primordial que l'État joue un rôle actif dans le processus de contrôle en mettant en place des protocoles clairs pour s'assurer de l'honorabilité des adultes intervenant auprès des mineurs dans le sport. Je salue l'excellent travail effectué en commission, qui a conduit à réécrire l'article initialement unique, en consolidant le cad...

...ent, c'est-à-dire d'effacement des conséquences d'une condamnation, sans que celle-ci disparaisse. Par ailleurs, il sera précisé que toute condamnation définitive figurant dans le Fijais entraîne l'incapacité d'exercer même si celle-ci n'est plus mentionnée dans le casier judiciaire. Le texte vise également à prévoir une mesure administrative d'interdiction temporaire ou définitive de diriger un club sportif pour tout dirigeant qui mettrait en danger des enfants, couvrirait un de ses encadrants ou manquerait d'informer l'administration sur des comportements problématiques au sein du club. Il tend aussi à prévoir une sanction pénale en cas de manquement. Ce panel de mesures nous semble important, mesuré et efficace. Il constitue un premier pas indispensable pour protéger les enfants pratiquan...

...ntervenants en milieu sportif, qu'ils soient bénévoles ou professionnels, placés au contact des mineurs ne font pas l'objet d'une inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes ou d'une condamnation qui leur interdit d'exercer au contact de ces derniers. Les travaux de la commission, que nous saluons, ont ajouté une obligation pour les dirigeants de clubs sportifs de signaler tout comportement à risque des bénévoles employés et des mesures administratives d'interdiction d'exercer pour tout dirigeant de club qui emploierait un éducateur sportif au mépris du contrôle d'honorabilité, refuserait de signaler des comportements à risques dans son club ou qui présenterait lui-même un danger pour la sécurité et la santé morale et physique des pratiquants....

... du filet en raison du caractère insuffisamment systématique ou incomplet des contrôles. Cette proposition de loi, qui vise à renforcer l'éthique dans le sport, est particulièrement bienvenue au moment où la France va accueillir la Coupe du monde de rugby, puis les jeux Olympiques et Paralympiques. Le dispositif originel de notre proposition de loi prévoyait l'obligation pour les dirigeants des clubs de sport de procéder à un contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs et des intervenants auprès des mineurs avec la présentation du bulletin n° 3 du casier judiciaire avant toute prise de fonction. Il appartenait aux dirigeants sportifs de vérifier l'absence de condamnations entraînant une incapacité d'exercer. Sous l'impulsion de notre rapporteur, M. Jean-Jacques Lozach, dont je salue ...

...ives auxquels ils participent. Cette proposition de loi vise donc à étendre ce contrôle automatisé de l'honorabilité des licenciés exerçant des fonctions d'éducateurs sportifs à tous les adultes, encadrants ou non, qui sont au contact des mineurs au sein des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques ou sportives. Par ailleurs, ce texte tend à obliger les présidents de club à signaler aux services de l'État les comportements d'éducateurs, de bénévoles ou de licenciés qui pourraient présenter un danger pour les mineurs. Enfin, cette proposition de loi vise à créer une mesure administrative d'interdiction temporaire ou définitive d'exercer pour un dirigeant de club qui passerait outre les obligations de vérification d'honorabilité pour l'emploi de ses éducateurs spor...

Je pense que nous devrions tous faire preuve d'un peu de discernement. Je partage complètement les arguments développés par M. le rapporteur. Il ne s'agit évidemment pas de faire en sorte que des Black Blocs encadrent demain des jeunes dans nos clubs sportifs. Cependant, nous avons tous des témoignages. Nous avons même, pour certains d'entre nous, parfois vécu des manifestations qui ne se sont pas très bien terminées, à notre corps défendant, et nous nous sommes retrouvés piégés dans certaines situations. Vous avez peut-être lu comme moi le témoignage d'une jeune femme qui, en sortant d'une séance de sport, s'est trouvée dans une manifestat...

Cet amendement tend à prévoir une sanction administrative pour un président de club qui emploierait un éducateur sportif interdit d'exercer par le préfet, donc l'autorité administrative, parce qu'il présente un risque pour les pratiquants. Il s'agit de compléter le dispositif que nous avons adopté en commission.