Interventions sur "condamnation"

...agner après les entraînements, lui qui prétendait me faire travailler davantage, car j'avais mauvais caractère », lui qui demandait à Sarah de taire ce lourd « secret » ! Ce mécanisme d'emprise bien rodé est régulièrement décrit pas les sportifs qui ont accepté de se confier. Pourtant, malgré ces témoignages, 40 % des victimes seulement pourront mener leurs agresseurs jusqu'au procès, puis à une condamnation. Pourquoi ? La raison est bien sûr la prescription, mais aussi la honte éprouvée par les victimes : elles ont peur de porter, une vie durant, le fardeau de leur confession. Grâce au courage de ces athlètes et au témoignage poignant de Sarah Abitbol, le mouvement de libération de la parole a gagné le champ du sport pour que la honte et la peur puissent changer de camp. Mes chers collègues, le tex...

...tés de contrôle des éducateurs sportifs sur celles qui sont applicables dans le secteur social et médico-social pour les personnes encadrant des publics fragiles. Ces modalités ont en effet été renforcées par la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. La présente proposition de loi vise notamment, par exception au principe de réhabilitation pénale, à ce que l'inscription d'une condamnation au Fijais entraîne l'interdiction d'exercer, même si cette condamnation n'est plus inscrite dans le B2. En effet, certaines condamnations peuvent être effacées de ce bulletin dès six mois après le prononcé de la peine, à la demande de la personne condamnée. Elles restent toutefois inscrites au Fijais au minimum vingt ans ; les faits commis lorsque la personne était mineure restent également inscr...

... et issues de la loi Taquet, cette proposition de loi met enfin un terme à l'anomalie dont souffre ce milieu, qui repose à 90 % sur des bénévoles. Nous ne pouvons ainsi que nous satisfaire de l'inscription dans la loi du principe d'une annualité du contrôle de l'honorabilité pour tous les intervenants, à titre rémunéré ou bénévole, auprès de mineurs en milieu sportif. De même, l'inscription d'une condamnation au Fijais, même si celle-ci n'est plus inscrite sur le B2, entraînera désormais l'interdiction d'exercer. Enfin, la mise en place d'une obligation de signalement par les dirigeants de clubs des comportements présentant un danger pour la sécurité et la santé physique ou morale des sportifs, et sa sanction en cas de non-exécution, accélérera la responsabilisation de l'ensemble des acteurs du milie...

...rtant le respect des principes de la République a instauré un contrat d'engagement républicain pour les associations, renforçant ainsi l'obligation d'honorabilité dans le milieu sportif. Notre devoir en tant que législateurs est de veiller à ce que plus aucun intervenant en milieu sportif placé au contact des mineurs n'ait fait l'objet d'une inscription contraire au contact des enfants, ou d'une condamnation qu'il aurait omis de déclarer. Tout, absolument tout, doit être mis en œuvre pour lutter contre ce fléau que sont les violences sexuelles dans le milieu du sport. Ainsi, le texte que nous examinons aujourd'hui est le bienvenu, car il est essentiel d'améliorer la législation existante pour intensifier ce combat. En effet, le contrôle exercé par les clubs sportifs est souvent malheureusement insu...

...s pour contrôler en amont l'honorabilité des acteurs du sport. L'interdiction pour certaines personnes condamnées de travailler auprès d'enfants dans le sport est en effet déjà codifiée au sein de l'article 212-9 du code du sport. Aujourd'hui, il s'agit de le faire respecter. Pour ce faire, il est prévu que l'administration contrôle le bulletin n° 2 du casier judiciaire contenant la plupart des condamnations judiciaires et des sanctions administratives. Il est également prévu d'appliquer l'incapacité en cas de condamnation à l'étranger et d'ouvrir la possibilité d'une procédure de relèvement, c'est-à-dire d'effacement des conséquences d'une condamnation, sans que celle-ci disparaisse. Par ailleurs, il sera précisé que toute condamnation définitive figurant dans le Fijais entraîne l'incapacité d'exer...

...port français repose à 90 % environ sur des éducateurs sportifs bénévoles. Ainsi, l'objectif de cette proposition de loi est de s'assurer que tous les éducateurs et intervenants en milieu sportif, qu'ils soient bénévoles ou professionnels, placés au contact des mineurs ne font pas l'objet d'une inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes ou d'une condamnation qui leur interdit d'exercer au contact de ces derniers. Les travaux de la commission, que nous saluons, ont ajouté une obligation pour les dirigeants de clubs sportifs de signaler tout comportement à risque des bénévoles employés et des mesures administratives d'interdiction d'exercer pour tout dirigeant de club qui emploierait un éducateur sportif au mépris du contrôle d'honorabilité, refuserai...

...piques et Paralympiques. Le dispositif originel de notre proposition de loi prévoyait l'obligation pour les dirigeants des clubs de sport de procéder à un contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs et des intervenants auprès des mineurs avec la présentation du bulletin n° 3 du casier judiciaire avant toute prise de fonction. Il appartenait aux dirigeants sportifs de vérifier l'absence de condamnations entraînant une incapacité d'exercer. Sous l'impulsion de notre rapporteur, M. Jean-Jacques Lozach, dont je salue la qualité du travail, nous avons adopté en commission un amendement de réécriture du dispositif. Ainsi, le contrôle de l'honorabilité demeure une prérogative de l'État, cette lourde responsabilité ne devant pas peser sur les épaules de dirigeants sportifs très souvent bénévoles. Le...

...er au travers des mailles du filet. Dernier point, je souhaite à titre personnel exprimer mon désaccord s'agissant d'un amendement que nous examinerons dans quelques instants. En effet, je ne suis pas favorable au fait d'exclure de la liste des infractions fixées par le I de l'article L. 212-9 du code du sport une personne ayant participé à un attroupement après sommation et ayant l'objet d'une condamnation par un juge ; je rappelle qu'il s'agit de faits pour lesquels le code pénal prévoit une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Je souhaite connaître l'avis du Gouvernement à cet égard. Pour conclure, avec mes collègues du groupe Les Républicains, nous partageons donc les ambitions de ce texte et saisissons l'occasion qui nous est offerte pour protéger les plus fragiles, plus...