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...e, sur la moitié des éducateurs et des encadrants licenciés bénévoles contrôlés, soit un million, 440 incapacités ont déjà été notifiées. La démonstration est ainsi faite qu'il est nécessaire d'ajuster les choses pour arriver à contrôler chaque année l'intégralité des 2 millions d'éducateurs bénévoles licenciés. Je prends donc acte des améliorations adoptées à l'unanimité par la commission de la culture, et les fais miennes. Au cours des auditions de sportifs et d'associations de victimes, tous les intervenants ont insisté sur la nécessité d'impliquer plus encore les clubs. Je suis intimement persuadé que c'est au sein de ces derniers, au quotidien, en sensibilisant les acteurs de terrain placés au contact des jeunes sportifs, que se trouve l'une des clés de la réussite de notre combat. C'est ...
...n° 2 du casier judiciaire, celui qu'on appelle le B2. Je tiens à souligner les échanges très constructifs que j'ai pu avoir avec le mouvement sportif, ainsi qu'avec vos services, madame la ministre, dans le cadre de la préparation de ce texte. Nous partageons tous un même objectif : lutter contre les violences, notamment sexuelles, dans le milieu sportif. Sur mon initiative, la commission de la culture a réécrit le texte avec un triple objectif : aligner, alléger et responsabiliser. Premièrement, nous avons aligné les modalités de contrôle des éducateurs sportifs sur celles qui sont applicables dans le secteur social et médico-social pour les personnes encadrant des publics fragiles. Ces modalités ont en effet été renforcées par la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. La...
...ont eu le courage de parler. C'est aussi un signal très fort adressé aux prédateurs sexuels : qu'ils sachent que les pouvoirs publics vont les traquer partout où ils sont et qu'ils mettront tout en œuvre pour que la honte change de camp. Nous avons la volonté d'ériger l'éthique du sport en valeur cardinale dans notre société. Je remercie l'ensemble des collègues, notamment de la commission de la culture, qui ont participé à nos travaux, le ministère, qui a su nous accompagner dans une véritable coconstruction de ce texte, et mon groupe, qui a fait le choix d'inscrire cette proposition de loi dans son espace réservé. Je salue tout particulièrement mon ami Jean-Jacques Lozach et les services de la commission, ainsi que mon équipe, qui travaille sur ce sujet depuis deux ans et demi. Enfin, j'ai un...