Interventions sur "exercer"

... a pas une semaine sans qu'un témoignage d'agression sexuelle soit rendu public. Nous devons agir en amont pour couper l'herbe sous le pied des prédateurs. La lutte contre les violences sexuelles est un Everest que nous devons gravir pas à pas. Cette proposition de loi n'est qu'un pas de plus : elle vise à améliorer les dispositifs existants de protection des mineurs en renforçant l'incapacité d'exercer des potentiels prédateurs. Accompagnons Mme la ministre dans son combat pour un sport éthique, et en particulier contre les violences sexuelles. Déjà en 2019, la mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineur...

...tbol, ont fait l'effet d'un électrochoc. En deuxième lieu, du côté du ministère, l'ancienne ministre Roxana Maracineanu a fait preuve de volontarisme à ce sujet, un volontarisme confirmé depuis. En 2020, le ministère a mis en place une cellule de signalement de faits de violences. Ainsi, depuis son lancement, ce sont plus de 907 signalements qui ont été réalisés, conduisant à 424 interdictions d'exercer. Vous-même, madame la ministre, venez de lancer un comité national pour renforcer l'éthique et la vie démocratique dans le sport, coprésidé par Marie-George Buffet et par Stéphane Diagana, dont l'une des missions est la protection renforcée des pratiquantes et des pratiquants, notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination. En troisième lieu, du côté du Parlement, plus parti...

... été victimes. On le sait, c'est très difficile. Mais il faut malheureusement souvent le retentissement de certaines « affaires » pour créer des prises de conscience qui doivent être suivies d'actes forts. La cellule de signalement des violences sexuelles et sexistes, créée par votre prédécesseur, madame la ministre, a ainsi permis de recueillir 907 signalements conduisant à 424 interdictions d'exercer. Vous poursuivez cette politique en instaurant le Comité national pour renforcer l'éthique et la vie démocratique dans le sport, coprésidé par Marie-George Buffet et Stéphane Diagana. Au-delà des chiffres, il y a des femmes, des hommes, et, dans la très large majorité des cas, des mineurs, c'est-à-dire des enfants et des jeunes venus chercher dans le sport une source d'épanouissement, ce que le ...

... les niveaux, permettant ainsi aux fédérations d'être informées sans délai lorsqu'elles ont connaissance du comportement d'une personne dont le maintien en activité constituerait un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants. De plus, l'amendement n° 5 tend à prévoir de sanctionner administrativement un président de club qui emploierait un éducateur sportif interdit d'exercer par le préfet, parce qu'il présente un risque pour les pratiquants. Il s'agit d'une mesure essentielle pour garantir la sécurité de nos jeunes athlètes. Mes chers collègues, vous l'aurez compris, le groupe Union centriste votera avec conviction cette proposition de loi. Je remercie de nouveau notre collègue Sebastien Pla de l'avoir déposée. J'espère qu'elle pourra aboutir rapidement pour être ap...

...qui repose à 90 % sur des bénévoles. Nous ne pouvons ainsi que nous satisfaire de l'inscription dans la loi du principe d'une annualité du contrôle de l'honorabilité pour tous les intervenants, à titre rémunéré ou bénévole, auprès de mineurs en milieu sportif. De même, l'inscription d'une condamnation au Fijais, même si celle-ci n'est plus inscrite sur le B2, entraînera désormais l'interdiction d'exercer. Enfin, la mise en place d'une obligation de signalement par les dirigeants de clubs des comportements présentant un danger pour la sécurité et la santé physique ou morale des sportifs, et sa sanction en cas de non-exécution, accélérera la responsabilisation de l'ensemble des acteurs du milieu sportif face à ces phénomènes. Ainsi, le groupe RDSE votera logiquement cette proposition de loi. §

...réécrire l'article initialement unique, en consolidant le cadre juridique de la proposition de loi et en renforçant le contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs professionnels ou bénévoles. Les modalités de ce contrôle sont alignées sur celles des personnes intervenant auprès de publics fragiles. Je partage également la position de la commission, qui a souhaité expliciter l'incapacité d'exercer en raison d'une condamnation par une juridiction étrangère. Enfin, je suis favorable à l'article 2, qui vise à prévoir la création d'une mesure administrative et d'une sanction pénale pour les dirigeants de club dont la conduite serait contraire à l'objectif éthique. Madame la ministre, chers collègues, les modifications apportées par le rapporteur sont très opportunes pour sécuriser et amélior...

...tions judiciaires et des sanctions administratives. Il est également prévu d'appliquer l'incapacité en cas de condamnation à l'étranger et d'ouvrir la possibilité d'une procédure de relèvement, c'est-à-dire d'effacement des conséquences d'une condamnation, sans que celle-ci disparaisse. Par ailleurs, il sera précisé que toute condamnation définitive figurant dans le Fijais entraîne l'incapacité d'exercer même si celle-ci n'est plus mentionnée dans le casier judiciaire. Le texte vise également à prévoir une mesure administrative d'interdiction temporaire ou définitive de diriger un club sportif pour tout dirigeant qui mettrait en danger des enfants, couvrirait un de ses encadrants ou manquerait d'informer l'administration sur des comportements problématiques au sein du club. Il tend aussi à prévo...

...on sur des éducateurs sportifs bénévoles. Ainsi, l'objectif de cette proposition de loi est de s'assurer que tous les éducateurs et intervenants en milieu sportif, qu'ils soient bénévoles ou professionnels, placés au contact des mineurs ne font pas l'objet d'une inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes ou d'une condamnation qui leur interdit d'exercer au contact de ces derniers. Les travaux de la commission, que nous saluons, ont ajouté une obligation pour les dirigeants de clubs sportifs de signaler tout comportement à risque des bénévoles employés et des mesures administratives d'interdiction d'exercer pour tout dirigeant de club qui emploierait un éducateur sportif au mépris du contrôle d'honorabilité, refuserait de signaler des comporteme...

... et nous savons qu'un enfant sur sept serait victime de violences dans le monde du sport. Depuis 2020, il y a eu une véritable prise de conscience de la nécessité de lutter contre les violences sexuelles dans le sport avec la création de la cellule de signalement des faits de violences et de violences sexuelles, qui a conduit, à la fin de l'année 2022, à 904 signalements et à 424 interdictions d'exercer. Je rappelle que 90 % des éducateurs sportifs sont des bénévoles et que, jusqu'en 2022, ceux-ci n'étaient pas contrôlés systématiquement : seuls les éducateurs professionnels l'étaient une fois par an. Je me félicite ainsi qu'à la fin du mois de mai 2023, plus de 1 million de bénévoles aient été contrôlés. C'est une nouvelle orientation plus que souhaitable et nécessaire ! Notre proposition de...

...sements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques ou sportives. Par ailleurs, ce texte tend à obliger les présidents de club à signaler aux services de l'État les comportements d'éducateurs, de bénévoles ou de licenciés qui pourraient présenter un danger pour les mineurs. Enfin, cette proposition de loi vise à créer une mesure administrative d'interdiction temporaire ou définitive d'exercer pour un dirigeant de club qui passerait outre les obligations de vérification d'honorabilité pour l'emploi de ses éducateurs sportifs, l'idée étant de sanctionner ceux qui ne respecteraient pas ce contrôle d'honorabilité et qui mettraient leurs licenciés mineurs en danger. Cette mesure permet également d'éviter toute fermeture administrative du club et devrait, par ailleurs, sécuriser juridiqueme...

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement. J'ai bien entendu les arguments de notre collègue Michel Savin, mais je voudrais apporter quelques précisions. Cet amendement vise à exclure de la liste des délits et crimes entraînant une incapacité à exercer la fonction d'éducateur sportif le fait, lors d'une manifestation, de ne pas se disperser malgré les sommations. Je tiens à préciser que cela ne concerne que des personnes non armées. L'amendement vise seulement l'article 431-9 du code pénal. Le fait de participer armé à une manifestation continue d'entraîner une incapacité d'exercer la fonction d'éducateur sportif. Ce délit est défini à l'arti...

Cet amendement tend à prévoir une sanction administrative pour un président de club qui emploierait un éducateur sportif interdit d'exercer par le préfet, donc l'autorité administrative, parce qu'il présente un risque pour les pratiquants. Il s'agit de compléter le dispositif que nous avons adopté en commission.