Interventions sur "exploitant"

... obligation d'honorabilité pour les éducateurs sportifs professionnels comme bénévoles, seuls les éducateurs professionnels font l'objet d'un contrôle systématique et annuel. Répondant aux révélations d'affaires de violences sexuelles qui ont mis en évidence la demande des fédérations sportives et des pratiquants quant à la nécessité d'un contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs et des exploitants d'établissement d'activités physiques et sportives bénévoles, le groupe RDSE, qui s'est toujours voulu le relais éclairé des besoins de nos concitoyens, se félicite de cette initiative parlementaire rapportée par Jean-Jacques Lozach. Certes, le cadre législatif s'est dernièrement renforcé avec l'apparition d'une obligation du recueil de l'identité complète de toute personne susceptible de deven...

...es sexuelles sont à prendre avec beaucoup précautions compte tenu de la difficulté pour certaines victimes de révéler ce qu'elles ont subi. La libération de la parole sur les violences sexuelles dans le sport a été suivie par la mise en place de dispositifs permettant de lutter contre ce fléau. Ainsi, plusieurs arrêtés sont venus renforcer le contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs et exploitants d'EAPS bénévoles, via notamment le système d'information automatisé du contrôle d'honorabilité. Jusqu'à présent, seuls les éducateurs professionnels faisaient l'objet d'un contrôle systématique annuel. Or le sport français repose à 90 % environ sur des éducateurs sportifs bénévoles. Ainsi, l'objectif de cette proposition de loi est de s'assurer que tous les éducateurs et intervenants en...