Interventions sur "honorabilité"

...mation sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions, conduite par nos collègues Catherine Deroche et Michelle Meunier, tendait à appeler à un renforcement du contrôle de l'honorabilité des adultes en contact avec les enfants en appliquant partout les « meilleurs standards ». La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a complété le champ des personnes soumises au contrôle de l'honorabilité dans le sport : aux côtés des encadrants et des éducateurs sportifs professionnels, les éducateurs sportifs bénévoles sont désormais soumis à l'obligation d'h...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 2018, une mission d'information sénatoriale créée sur l'initiative de mon groupe dressait dans son rapport Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité un terrible constat : le contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs bénévoles est « un dispositif aléatoire et insuffisant qui présente des failles exploitables par les auteurs de violences sexuelles ». Quelque 90 % des éducateurs sportifs ne faisaient l'objet que d'un contrôle très partiel dans un secteur où l'omerta a régné pendant longtemps. Néanmoins, on constate un tournant depuis quelques années du fait d'une triple action. En prem...

...dans le sport une source d'épanouissement, ce que le sport ne devrait jamais cesser d'être. Cette proposition de loi, les améliorations pertinentes apportées par le rapporteur, comme les amendements que nous allons examiner, permettront notamment de donner une base légale à cette cellule Signal-sports, afin de la conforter. Il convient aussi d'en renforcer les moyens. Le contrôle systématique d'honorabilité, qui s'applique aux encadrants professionnels, sera élargi aux éducateurs bénévoles, qui représentent 90 % des éducateurs sportifs. Il prend modèle sur celui qui s'applique dans le secteur social et médico-social. Nous considérons que les modifications apportées à la version initiale de la proposition de loi et faisant peser la responsabilité du contrôle sur les services de l'État sont particuli...

...ntrôle exercé par les clubs sportifs est souvent insuffisant. Les procédures de vérification des antécédents des encadrants peuvent être lacunaires, permettant ainsi à des individus dangereux de se glisser dans des postes à responsabilité. Il est donc primordial que l'État joue un rôle actif dans ce processus de contrôle, en mettant en place des protocoles clairs et rigoureux pour s'assurer de l'honorabilité des adultes intervenant auprès des mineurs dans le sport. Ainsi, toute personne souhaitant travailler avec des mineurs dans le cadre sportif serait tenue de se soumettre à une vérification approfondie de ses antécédents. En renforçant le contrôle exercé par l'État, nous enverrons un message fort à l'ensemble de la société : la protection des mineurs est une priorité absolue. Nous ne pouvons pl...

...oppement des compétences personnelles nécessaires pour une citoyenneté responsable. Il ne doit pas être à l'inverse le lieu d'expression privilégié de prédateurs sexuels où le silence et l'impunité font foi. L'auteur de la proposition de loi met aussi le doigt sur une problématique majeure : l'encadrement du sport français repose principalement sur les bénévoles. Or, s'il existe une obligation d'honorabilité pour les éducateurs sportifs professionnels comme bénévoles, seuls les éducateurs professionnels font l'objet d'un contrôle systématique et annuel. Répondant aux révélations d'affaires de violences sexuelles qui ont mis en évidence la demande des fédérations sportives et des pratiquants quant à la nécessité d'un contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs et des exploitants d'établissemen...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais féliciter Sébastien Pla, auteur de cette proposition de loi, et Jean-Jacques Lozach, qui a procédé à une réécriture globale. En effet, la vérification de l'honorabilité, qui signifie « mériter estime et considération d'autrui », constitue un élément important. Je suis heureux de cette prise de conscience, sans doute tardive, de ce que subissent certains enfants. Il fallait et il faut contrôler tous les bénévoles. Si le contrôle de l'honorabilité est une prérogative de l'État, l'inscription dans le champ sportif de mesures du secteur social et médico-social rel...

...sure avoir été victime d'agressions sexuelles durant sa carrière. Depuis plusieurs années, la question des violences sexuelles sur mineurs fait l'objet de travaux par le Sénat, qui se montre ainsi à l'avant-garde, et je m'en réjouis. En 2019, la mission commune d'information sénatoriale menée par notre collègue Catherine Deroche avait déjà mis en avant la nécessité de renforcer le contrôle de l'honorabilité des adultes en contact avec les enfants. Par ailleurs, en 2021, la loi confortant le respect des principes de la République a instauré un contrat d'engagement républicain pour les associations, renforçant ainsi l'obligation d'honorabilité dans le milieu sportif. Notre devoir en tant que législateurs est de veiller à ce que plus aucun intervenant en milieu sportif placé au contact des mineurs n'...

...amont des prédateurs. Pour protéger les enfants, il faut que la peur change de camp. Et pour qu'elle change de camp, la transparence sur le parcours des encadrants doit devenir la norme. C'est l'objet de cette proposition de loi. Après son passage en commission, et grâce au travail de notre rapporteur, Jean-Jacques Lozach, le texte prévoit un panel de mesures concrètes pour contrôler en amont l'honorabilité des acteurs du sport. L'interdiction pour certaines personnes condamnées de travailler auprès d'enfants dans le sport est en effet déjà codifiée au sein de l'article 212-9 du code du sport. Aujourd'hui, il s'agit de le faire respecter. Pour ce faire, il est prévu que l'administration contrôle le bulletin n° 2 du casier judiciaire contenant la plupart des condamnations judiciaires et des sanctio...

... toutes les statistiques sur les violences sexuelles sont à prendre avec beaucoup précautions compte tenu de la difficulté pour certaines victimes de révéler ce qu'elles ont subi. La libération de la parole sur les violences sexuelles dans le sport a été suivie par la mise en place de dispositifs permettant de lutter contre ce fléau. Ainsi, plusieurs arrêtés sont venus renforcer le contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs et exploitants d'EAPS bénévoles, via notamment le système d'information automatisé du contrôle d'honorabilité. Jusqu'à présent, seuls les éducateurs professionnels faisaient l'objet d'un contrôle systématique annuel. Or le sport français repose à 90 % environ sur des éducateurs sportifs bénévoles. Ainsi, l'objectif de cette proposition de loi est de s'assurer que ...

...plus que souhaitable et nécessaire ! Notre proposition de loi vise à s'inscrire dans ce vaste mouvement de prise de conscience de la nécessité de lutter contre les violences et les violences sexuelles dans le sport. Elle tend donc à entourer de davantage de garanties le recrutement des personnels enseignant, animant et encadrant des activités physiques et sportives, en renforçant leur contrôle d'honorabilité. L'objectif du texte est d'éviter qu'un seul encadrant sportif ne passe à travers les mailles du filet en raison du caractère insuffisamment systématique ou incomplet des contrôles. Cette proposition de loi, qui vise à renforcer l'éthique dans le sport, est particulièrement bienvenue au moment où la France va accueillir la Coupe du monde de rugby, puis les jeux Olympiques et Paralympiques. Le d...

... présidée par notre collègue Catherine Deroche avait formulé trente-huit propositions pour mieux protéger les enfants contre le risque d'agression par des adultes dans le cadre de leur métier. Au-delà de la sensibilisation effectuée auprès des mineurs ou de leurs parents et des actions de formation des encadrants, l'un des principaux leviers pour protéger les jeunes pratiquants est le contrôle d'honorabilité des personnes qui les entourent dans le cadre des activités sportives auxquels ils participent. Cette proposition de loi vise donc à étendre ce contrôle automatisé de l'honorabilité des licenciés exerçant des fonctions d'éducateurs sportifs à tous les adultes, encadrants ou non, qui sont au contact des mineurs au sein des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques ou sp...

Mon collègue Michel Savin a déjà évoqué cet amendement voilà quelques instants. Comme je l'ai souligné dans la discussion générale, la présente proposition de loi vise bien au contrôle de l'honorabilité plus qu'à l'honorabilité elle-même. En effet, selon l'article L. 212-9 du code du sport, il est déjà interdit aux personnes condamnées pour une liste longue d'infractions de travailler dans le monde du sport auprès d'enfants. La plupart de ces infractions n'appellent pas de commentaires particuliers, car il s'agit de crimes et de délits très graves. En revanche, lorsqu'on regarde en détail, not...

Dans le dictionnaire, la définition de l'« honorabilité » est : « Qui mérite l'estime et la considération d'autrui. ». Le fait de continuer volontairement à participer à un attroupement après les sommations mérite-t-il l'estime et la considération d'autrui ? Je rappelle que cela peut être puni d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende par l'article 431-4 du code pénal. Un éducateur se doit d'être exemplaire. Comment peut-il partir manifester avec...

...certaines situations. Vous avez peut-être lu comme moi le témoignage d'une jeune femme qui, en sortant d'une séance de sport, s'est trouvée dans une manifestation, certes plus ou moins organisée, et qui a eu maille à partir avec la justice pour cette raison-là, alors qu'elle se trouvait là totalement par hasard. Nous devons donc être prudents. En commission, je me suis interrogée sur le terme d'honorabilité. On m'a expliqué que c'était le terme juridique qui convenait en l'occurrence. Cependant, la définition que vient d'en donner Jacques Grosperrin ne me semble pas être la bonne. Lequel d'entre nous est habilité à juger de l'honorabilité, dans les termes qu'il a évoqués, de tel ou tel pour encadrer des jeunes dans des clubs sportifs ? Je suis bien évidemment pour que l'on empêche des prédateurs d'...