Interventions sur "mineur"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons la liberté de croire qu'en ce jour du 15 juin 2023, nous pouvons, par notre voix, envoyer un signe fort en amplifiant la lutte contre le fléau des agressions sexuelles sur mineurs. Aujourd'hui, nous avons la volonté d'affirmer que nous ne voulons plus un seul pleur, plus aucun sanglot ni aucune larme de honte sur les joues d'un enfant qui pratique une activité sportive. Nous voulons des larmes de joie et des étoiles dans les yeux, des émotions que seul le sport sait si bien nous procurer. Mes chers collègues, nous avons le devoir de protéger les enfants – nos enfants ! ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 2018, une mission d'information sénatoriale créée sur l'initiative de mon groupe dressait dans son rapport Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité un terrible constat : le contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs bénévoles est « un dispositif aléatoire et insuffisant qui présente des failles exploitables par les auteurs de violences sexuelles ». Quelque 90 % des éducateurs sportifs ne faisaient l'objet que d'un contrôle très partiel dans un secteur où l'omerta a ...

...écesseur, madame la ministre, a ainsi permis de recueillir 907 signalements conduisant à 424 interdictions d'exercer. Vous poursuivez cette politique en instaurant le Comité national pour renforcer l'éthique et la vie démocratique dans le sport, coprésidé par Marie-George Buffet et Stéphane Diagana. Au-delà des chiffres, il y a des femmes, des hommes, et, dans la très large majorité des cas, des mineurs, c'est-à-dire des enfants et des jeunes venus chercher dans le sport une source d'épanouissement, ce que le sport ne devrait jamais cesser d'être. Cette proposition de loi, les améliorations pertinentes apportées par le rapporteur, comme les amendements que nous allons examiner, permettront notamment de donner une base légale à cette cellule Signal-sports, afin de la conforter. Il convient auss...

... insuffisant. Les procédures de vérification des antécédents des encadrants peuvent être lacunaires, permettant ainsi à des individus dangereux de se glisser dans des postes à responsabilité. Il est donc primordial que l'État joue un rôle actif dans ce processus de contrôle, en mettant en place des protocoles clairs et rigoureux pour s'assurer de l'honorabilité des adultes intervenant auprès des mineurs dans le sport. Ainsi, toute personne souhaitant travailler avec des mineurs dans le cadre sportif serait tenue de se soumettre à une vérification approfondie de ses antécédents. En renforçant le contrôle exercé par l'État, nous enverrons un message fort à l'ensemble de la société : la protection des mineurs est une priorité absolue. Nous ne pouvons plus permettre que des individus mal intenti...

...iolences sexuelles dans le milieu sportif concernent tout le monde et tous les sports, du patinage, comme Sarah Abitbol, au rugby, comme Sébastien Boueilh. Phénomène social longtemps considéré comme tabou, il sort aujourd'hui peu à peu du silence sacré des vestiaires, grâce à une libéralisation de la parole, qui doit permettre à la honte de changer de camp. Je rappelle que, chaque année, 160 000 mineurs seraient victimes de violences sexuelles, selon la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Le milieu du sport, amateur comme professionnel, ne fait pas exception et alimente grandement la liste des victimes. Si, au nom de la sacralisation de la personne de l'entraîneur et de la recherche de la performance, une omerta y a trop longtemps régné, la prop...

...-t-il suffisant pour protéger notre jeunesse et nos sportifs ? La France souffre du syndrome de Vichy. Nous avons confondu la délation, qui consiste à dénoncer de manière méprisable et intéressée, avec la dénonciation, qui consiste à désigner un coupable à une autorité ou à la justice. Les Anglo-Saxons n'ont jamais eu ces difficultés ! La dénonciation est obligatoire dès qu'il y a violence sur un mineur. Madame la ministre, vous êtes la vingt-cinquième ministre des sports de plein exercice. Auparavant, nous avons connu des hauts commissaires, comme Maurice Herzog : ce n'était pas l'Everest, mais l'Annapurna ! Certains ministres des sports ont été sous la tutelle du Premier ministre, du ministre du temps libre, du ministre de la santé, du ministre de ville – je me tourne vers notre collègue Patr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la pratique d'un sport est fondamentale pour l'épanouissement des enfants : c'est l'école des valeurs de la vie. Néanmoins le sport peut engendrer des situations à risque et constituer un terreau favorable à l'apparition de violences sexuelles sur des mineurs, notamment en raison du contexte d'emprise des entraîneurs sur les enfants. Les chiffres sont malheureusement là pour nous le rappeler : un sportif sur dix assure avoir été victime d'agressions sexuelles durant sa carrière. Depuis plusieurs années, la question des violences sexuelles sur mineurs fait l'objet de travaux par le Sénat, qui se montre ainsi à l'avant-garde, et je m'en réjouis. En ...

...inistration sur des comportements problématiques au sein du club. Il tend aussi à prévoir une sanction pénale en cas de manquement. Ce panel de mesures nous semble important, mesuré et efficace. Il constitue un premier pas indispensable pour protéger les enfants pratiquants dans tous les clubs. Au-delà de cette proposition de loi importante, il nous faudra aller plus loin pour la protection des mineurs. Il nous faudra développer l'accompagnement des clubs pour la prévention des actes de violence contre les jeunes sportifs. Cela passera par la formation et ne se fera pas en un jour. À ce titre, il nous faudra former toute la chaîne des fédérations pour que l'ensemble des cadres, souvent bénévoles, mettent la parole des enfants et leur protection au-dessus des éventuels corporatismes. Ce problè...

...ntrôle d'honorabilité. Jusqu'à présent, seuls les éducateurs professionnels faisaient l'objet d'un contrôle systématique annuel. Or le sport français repose à 90 % environ sur des éducateurs sportifs bénévoles. Ainsi, l'objectif de cette proposition de loi est de s'assurer que tous les éducateurs et intervenants en milieu sportif, qu'ils soient bénévoles ou professionnels, placés au contact des mineurs ne font pas l'objet d'une inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes ou d'une condamnation qui leur interdit d'exercer au contact de ces derniers. Les travaux de la commission, que nous saluons, ont ajouté une obligation pour les dirigeants de clubs sportifs de signaler tout comportement à risque des bénévoles employés et des mesures administra...

..., qui vise à renforcer l'éthique dans le sport, est particulièrement bienvenue au moment où la France va accueillir la Coupe du monde de rugby, puis les jeux Olympiques et Paralympiques. Le dispositif originel de notre proposition de loi prévoyait l'obligation pour les dirigeants des clubs de sport de procéder à un contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs et des intervenants auprès des mineurs avec la présentation du bulletin n° 3 du casier judiciaire avant toute prise de fonction. Il appartenait aux dirigeants sportifs de vérifier l'absence de condamnations entraînant une incapacité d'exercer. Sous l'impulsion de notre rapporteur, M. Jean-Jacques Lozach, dont je salue la qualité du travail, nous avons adopté en commission un amendement de réécriture du dispositif. Ainsi, le contrôl...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi de nos collègues socialistes sur laquelle toutes les tendances politiques pourront se retrouver, puisqu'il s'agit de renforcer la protection des mineurs, en l'occurrence dans le cadre des activités physiques et sportives. Le Parlement réaffirme à cette occasion son soutien plein et entier aux victimes de violences sexuelles. À ces victimes, nous disons qu'elles ne sont ni responsables ni coupables. C'est pourquoi il est de notre rôle de traduire ce soutien dans la loi à chaque fois que nous le pouvons : en facilitant le signalement, en punissan...

Chaque année, ce sont près de 50 000 personnes, le plus souvent des jeunes, qui se forment au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) ou au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD). Ces diplômes sont, dans une certaine mesure, indispensables pour pouvoir intervenir dans des accueils collectifs de mineurs. En effet, l'encadrement de jeunes en colonies de vacances, centres de loisirs ou classes vertes répond à des normes strictes : 50 % de titulaires du BAFA ou équivalent, 30 % de stagiaires BAFA ou équivalent et 20 % de personnes non qualifiées. Actuellement, les organismes de formation habilités à former au BAFA et au BAFD doivent respecter un cahier des charges comprenant dix critères, où fig...

...s de travailler dans le monde du sport auprès d'enfants. La plupart de ces infractions n'appellent pas de commentaires particuliers, car il s'agit de crimes et de délits très graves. En revanche, lorsqu'on regarde en détail, notamment le livre IV du code pénal, on s'aperçoit qu'il y a là des infractions assez éloignées de l'objectif initial de cette proposition de loi, à savoir la protection des mineurs. Je pense, notamment, au fait de participer à un attroupement après sommation. Certes, la liste des infractions visées n'est le fait ni de l'auteur de la proposition de loi ni du rapporteur, elle préexistait déjà à la proposition de loi au sein de l'article L. 212-9 du code du sport. Mais nous souhaitons symboliquement retirer au moins de la liste des infractions le fait de participer à un attr...

C'est un match que nous avons joué en équipe, avec engagement et respect. Notre débat a donné une belle image du sport. C'est un pas de plus dans la lutte contre les violences sexuelles sur les mineurs. Il s'agit d'un geste fort de soutien aux victimes et aux associations de victimes. Si nous sommes là aujourd'hui, c'est parce qu'elles ont eu le courage de parler. C'est aussi un signal très fort adressé aux prédateurs sexuels : qu'ils sachent que les pouvoirs publics vont les traquer partout où ils sont et qu'ils mettront tout en œuvre pour que la honte change de camp. Nous avons la volonté d'...