Interventions sur "sexuelle"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons la liberté de croire qu'en ce jour du 15 juin 2023, nous pouvons, par notre voix, envoyer un signe fort en amplifiant la lutte contre le fléau des agressions sexuelles sur mineurs. Aujourd'hui, nous avons la volonté d'affirmer que nous ne voulons plus un seul pleur, plus aucun sanglot ni aucune larme de honte sur les joues d'un enfant qui pratique une activité sportive. Nous voulons des larmes de joie et des étoiles dans les yeux, des émotions que seul le sport sait si bien nous procurer. Mes chers collègues, nous avons le devoir de protéger les enfants – no...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 2018, une mission d'information sénatoriale créée sur l'initiative de mon groupe dressait dans son rapport Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité un terrible constat : le contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs bénévoles est « un dispositif aléatoire et insuffisant qui présente des failles exploitables par les auteurs de violences sexuelles ». Quelque 90 % des éducateurs sportifs ne faisaient l'objet que d'un contrôle très partiel dans un secteur où...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'actualité récente nous montre que les violences sexuelles n'épargnent pas le milieu sportif. Depuis 2020, un tournant dans la lutte contre ces violences a été opéré par le mouvement sportif lui-même. Il convient de continuer à doter le mouvement sportif, comme la société tout entière, d'outils pour lutter toujours plus efficacement contre de tels phénomènes. Je veux d'abord saluer celles et ceux qui ont pris la parole pour dénoncer publiquement ce do...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner la proposition de loi déposée par Sébastien Pla, que je tiens à remercier de son engagement dans la lutte contre les violences sexuelles sur les enfants. Ces actes abominables, aux conséquences dévastatrices, persistent malheureusement encore aujourd'hui. Il est donc essentiel d'améliorer et de compléter la législation existante pour intensifier le combat. Le sport, comme nous le savons tous, est un élément fondamental de l'épanouissement et du développement des jeunes. Il leur permet de cultiver des valeurs telles que l'esprit...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les violences sexuelles dans le milieu sportif concernent tout le monde et tous les sports, du patinage, comme Sarah Abitbol, au rugby, comme Sébastien Boueilh. Phénomène social longtemps considéré comme tabou, il sort aujourd'hui peu à peu du silence sacré des vestiaires, grâce à une libéralisation de la parole, qui doit permettre à la honte de changer de camp. Je rappelle que, chaque année, 160 000 mineurs seraient ...

...le de l'honorabilité est une prérogative de l'État, l'inscription dans le champ sportif de mesures du secteur social et médico-social relatives à la protection de l'enfant est une nécessité. Les présidents de club qui fermaient les yeux auront désormais l'obligation de signaler. Les exemples sont nombreux, qu'il s'agisse du silence des présidents de club ou de leur implication dans des violences sexuelles sur des enfants. Je voterai donc sans état d'âme cette proposition de loi. Pour autant, cela sera-t-il suffisant pour protéger notre jeunesse et nos sportifs ? La France souffre du syndrome de Vichy. Nous avons confondu la délation, qui consiste à dénoncer de manière méprisable et intéressée, avec la dénonciation, qui consiste à désigner un coupable à une autorité ou à la justice. Les Anglo-Sax...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la pratique d'un sport est fondamentale pour l'épanouissement des enfants : c'est l'école des valeurs de la vie. Néanmoins le sport peut engendrer des situations à risque et constituer un terreau favorable à l'apparition de violences sexuelles sur des mineurs, notamment en raison du contexte d'emprise des entraîneurs sur les enfants. Les chiffres sont malheureusement là pour nous le rappeler : un sportif sur dix assure avoir été victime d'agressions sexuelles durant sa carrière. Depuis plusieurs années, la question des violences sexuelles sur mineurs fait l'objet de travaux par le Sénat, qui se montre ainsi à l'avant-garde, et je m'...

...est offerte aujourd'hui à cette tribune pour formuler un vœu : que le prochain projet de loi de finances voie une augmentation significative des budgets dédiés. Peut-être pourriez-vous vous inspirer de ce qu'a fait lors du précédent projet de loi de finances votre collègue ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en doublant les crédits de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles ?

...et plus pratiquaient une activité physique et sportive régulière. En 2018, 40 % des pratiquants sportifs étaient des enfants. La pratique d'un sport est fondamentale pour le développement des enfants, bien évidemment du point de vue de la santé, mais également en tant que vecteur de lien social, de vivre-ensemble et d'épanouissement. En Europe, près d'un enfant sur cinq est victime de violences sexuelles. Le monde du sport n'est malheureusement pas en reste et près d'un sportif sur dix déclare avoir subi des violences sexuelles. L'enfance a été placée par le Président de la République au nombre des priorités du nouveau quinquennat, et la protection des droits des enfants est au cœur de la feuille de route du Gouvernement, qui en a fait un engagement fort et prioritaire. Par ailleurs, je tiens ...

... à leurs révélations, que se brise la loi du silence qui régnait dans le monde du sport. Il était en effet particulièrement difficile pour les jeunes de parler d'actes subis par une personne de confiance, et nous savons qu'un enfant sur sept serait victime de violences dans le monde du sport. Depuis 2020, il y a eu une véritable prise de conscience de la nécessité de lutter contre les violences sexuelles dans le sport avec la création de la cellule de signalement des faits de violences et de violences sexuelles, qui a conduit, à la fin de l'année 2022, à 904 signalements et à 424 interdictions d'exercer. Je rappelle que 90 % des éducateurs sportifs sont des bénévoles et que, jusqu'en 2022, ceux-ci n'étaient pas contrôlés systématiquement : seuls les éducateurs professionnels l'étaient une fois ...

...a ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi de nos collègues socialistes sur laquelle toutes les tendances politiques pourront se retrouver, puisqu'il s'agit de renforcer la protection des mineurs, en l'occurrence dans le cadre des activités physiques et sportives. Le Parlement réaffirme à cette occasion son soutien plein et entier aux victimes de violences sexuelles. À ces victimes, nous disons qu'elles ne sont ni responsables ni coupables. C'est pourquoi il est de notre rôle de traduire ce soutien dans la loi à chaque fois que nous le pouvons : en facilitant le signalement, en punissant plus durement les auteurs de violences, en consolidant la prévention et en permettant aux acteurs de terrain d'agir le plus tôt possible. La libéralisation de la parole a ...

...valent et 20 % de personnes non qualifiées. Actuellement, les organismes de formation habilités à former au BAFA et au BAFD doivent respecter un cahier des charges comprenant dix critères, où figurent notamment la formalisation d'un projet éducatif qui promeut la liberté de conscience et la non-discrimination. Or ce sont chaque année plusieurs centaines de mineurs qui sont victimes d'agressions sexuelles de la part des encadrants titulaires ou stagiaires d'un BAFA ou d'un BAFD. Dans ce milieu, où une omerta reste très présente, la hiérarchie use bien trop souvent de la politique de l'autruche. Face à ce constat, alors que ces dix critères sont codifiés à l'article 5 de l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de ...

C'est un match que nous avons joué en équipe, avec engagement et respect. Notre débat a donné une belle image du sport. C'est un pas de plus dans la lutte contre les violences sexuelles sur les mineurs. Il s'agit d'un geste fort de soutien aux victimes et aux associations de victimes. Si nous sommes là aujourd'hui, c'est parce qu'elles ont eu le courage de parler. C'est aussi un signal très fort adressé aux prédateurs sexuels : qu'ils sachent que les pouvoirs publics vont les traquer partout où ils sont et qu'ils mettront tout en œuvre pour que la honte change de camp. Nous avo...