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...trave aucune à l'accomplissement de leur humanité. Tous les enfants méritent que nous leur prêtions attention, et il en est trop parmi eux qui souffrent et que l'on n'entend pas, qui ne parlent pas et qui peut-être ne parleront jamais de leur enfance volée, portant en silence un lourd fardeau qui, après avoir détruit leur corps, a brisé leur âme. Écoutons les témoignages rendus publics, ceux des victimes de la pédophilie ; écoutons leur exigence de justice ! Quelque 75 % des enfants connaissent leurs agresseurs, mais peu osent les dénoncer par peur de représailles et, surtout, par honte. La pratique sportive fournit un terreau favorable à l'apparition de ces violences. Les contacts physiques, souvent nécessaires, et le dépassement de soi sont autant de situations à risque, tout comme l'écosystè...
...as le milieu sportif. Depuis 2020, un tournant dans la lutte contre ces violences a été opéré par le mouvement sportif lui-même. Il convient de continuer à doter le mouvement sportif, comme la société tout entière, d'outils pour lutter toujours plus efficacement contre de tels phénomènes. Je veux d'abord saluer celles et ceux qui ont pris la parole pour dénoncer publiquement ce dont ils ont été victimes. On le sait, c'est très difficile. Mais il faut malheureusement souvent le retentissement de certaines « affaires » pour créer des prises de conscience qui doivent être suivies d'actes forts. La cellule de signalement des violences sexuelles et sexistes, créée par votre prédécesseur, madame la ministre, a ainsi permis de recueillir 907 signalements conduisant à 424 interdictions d'exercer. Vou...
...curisé et bienveillant. Les statistiques sont alarmantes. Selon une étude de l'Institut national d'études démographiques, plus de 15 % des adultes déclarent avoir subi des violences sexuelles pendant leur enfance. Dans un cas sur deux, ces violences engendrent des épisodes dépressifs, des troubles de l'anxiété et phobiques qui rendent difficile la libération de la parole. Plus d'un tiers de ces victimes développent aussi des troubles du comportement alimentaire, et un quart d'entre elles tentent de mettre fin à leurs vies. Des années après la ou les agressions, une victime sur six souffre encore d'état de stress post-traumatique ou de troubles psychosomatiques. Pour plus de 5 % de ces victimes, le long processus de désocialisation peut aussi conduire à la rue ou à la prostitution. Les témoign...
...s dans le milieu sportif concernent tout le monde et tous les sports, du patinage, comme Sarah Abitbol, au rugby, comme Sébastien Boueilh. Phénomène social longtemps considéré comme tabou, il sort aujourd'hui peu à peu du silence sacré des vestiaires, grâce à une libéralisation de la parole, qui doit permettre à la honte de changer de camp. Je rappelle que, chaque année, 160 000 mineurs seraient victimes de violences sexuelles, selon la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Le milieu du sport, amateur comme professionnel, ne fait pas exception et alimente grandement la liste des victimes. Si, au nom de la sacralisation de la personne de l'entraîneur et de la recherche de la performance, une omerta y a trop longtemps régné, la proposition de loi don...
...tale pour l'épanouissement des enfants : c'est l'école des valeurs de la vie. Néanmoins le sport peut engendrer des situations à risque et constituer un terreau favorable à l'apparition de violences sexuelles sur des mineurs, notamment en raison du contexte d'emprise des entraîneurs sur les enfants. Les chiffres sont malheureusement là pour nous le rappeler : un sportif sur dix assure avoir été victime d'agressions sexuelles durant sa carrière. Depuis plusieurs années, la question des violences sexuelles sur mineurs fait l'objet de travaux par le Sénat, qui se montre ainsi à l'avant-garde, et je m'en réjouis. En 2019, la mission commune d'information sénatoriale menée par notre collègue Catherine Deroche avait déjà mis en avant la nécessité de renforcer le contrôle de l'honorabilité des adult...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens d'abord à saluer ce travail crucial dans le contexte actuel de libération de la parole, qui percute tous les secteurs et, pour ce qui nous concerne aujourd'hui, toutes les fédérations sportives. Devant la gravité des faits, le caractère parfois insupportable des témoignages et la douleur des victimes, souvent très jeunes à l'époque des faits, nous sommes quelques fois frappés d'un état de sidération qui peut nous tétaniser. Mais le silence qui règne sur le sujet est vécu souvent comme une violence supplémentaire et constante par les victimes. Par conséquent, chaque occasion de parler des violences commises contre les enfants est d'utilité publique. Le sport peut être un lieu d'emprise d'en...
...ançais de quinze ans et plus pratiquaient une activité physique et sportive régulière. En 2018, 40 % des pratiquants sportifs étaient des enfants. La pratique d'un sport est fondamentale pour le développement des enfants, bien évidemment du point de vue de la santé, mais également en tant que vecteur de lien social, de vivre-ensemble et d'épanouissement. En Europe, près d'un enfant sur cinq est victime de violences sexuelles. Le monde du sport n'est malheureusement pas en reste et près d'un sportif sur dix déclare avoir subi des violences sexuelles. L'enfance a été placée par le Président de la République au nombre des priorités du nouveau quinquennat, et la protection des droits des enfants est au cœur de la feuille de route du Gouvernement, qui en a fait un engagement fort et prioritaire. P...
... D'autres courageux athlètes isolés, comme la tenniswoman Isabelle Demongeot, le rugbyman Sébastien Boueilh, l'athlète Emma Oudiou, ont permis, grâce à leurs révélations, que se brise la loi du silence qui régnait dans le monde du sport. Il était en effet particulièrement difficile pour les jeunes de parler d'actes subis par une personne de confiance, et nous savons qu'un enfant sur sept serait victime de violences dans le monde du sport. Depuis 2020, il y a eu une véritable prise de conscience de la nécessité de lutter contre les violences sexuelles dans le sport avec la création de la cellule de signalement des faits de violences et de violences sexuelles, qui a conduit, à la fin de l'année 2022, à 904 signalements et à 424 interdictions d'exercer. Je rappelle que 90 % des éducateurs sporti...
...le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi de nos collègues socialistes sur laquelle toutes les tendances politiques pourront se retrouver, puisqu'il s'agit de renforcer la protection des mineurs, en l'occurrence dans le cadre des activités physiques et sportives. Le Parlement réaffirme à cette occasion son soutien plein et entier aux victimes de violences sexuelles. À ces victimes, nous disons qu'elles ne sont ni responsables ni coupables. C'est pourquoi il est de notre rôle de traduire ce soutien dans la loi à chaque fois que nous le pouvons : en facilitant le signalement, en punissant plus durement les auteurs de violences, en consolidant la prévention et en permettant aux acteurs de terrain d'agir le plus tôt possible. La libéral...
...tagiaires BAFA ou équivalent et 20 % de personnes non qualifiées. Actuellement, les organismes de formation habilités à former au BAFA et au BAFD doivent respecter un cahier des charges comprenant dix critères, où figurent notamment la formalisation d'un projet éducatif qui promeut la liberté de conscience et la non-discrimination. Or ce sont chaque année plusieurs centaines de mineurs qui sont victimes d'agressions sexuelles de la part des encadrants titulaires ou stagiaires d'un BAFA ou d'un BAFD. Dans ce milieu, où une omerta reste très présente, la hiérarchie use bien trop souvent de la politique de l'autruche. Face à ce constat, alors que ces dix critères sont codifiés à l'article 5 de l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en ...
C'est un match que nous avons joué en équipe, avec engagement et respect. Notre débat a donné une belle image du sport. C'est un pas de plus dans la lutte contre les violences sexuelles sur les mineurs. Il s'agit d'un geste fort de soutien aux victimes et aux associations de victimes. Si nous sommes là aujourd'hui, c'est parce qu'elles ont eu le courage de parler. C'est aussi un signal très fort adressé aux prédateurs sexuels : qu'ils sachent que les pouvoirs publics vont les traquer partout où ils sont et qu'ils mettront tout en œuvre pour que la honte change de camp. Nous avons la volonté d'ériger l'éthique du sport en valeur cardinale dans ...