Interventions sur "l’arcom"

...’étant pas satisfaits de ces derniers, on essaie une autre organisation permettant d’aller plus loin, plus vite en matière de coopération entre les différents acteurs. Si nous proposons une holding, c’est parce que nous avons à présent du recul sur l’efficacité ou plutôt, devrais-je dire, l’inefficacité des COM. Notre point de vue sur le sujet n’a rien de subjectif ; il se fonde sur ce qu’en dit l’Arcom, qui est chargée de les contrôler. Dans son avis du 7 octobre 2022 relatif au rapport d’exécution des COM, l’Arcom indique : « Dans son avis du 15 janvier 2021 sur les projets de COM, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) avait regretté le manque d’ambition de ces derniers en matière de synergies au sein de l’audiovisuel public et l’absence de structure de pilotage ou de coordination des c...

...les convergences avaient magnifiquement fonctionné, depuis le temps qu’on en parle – cela fait sept ou huit ans –, si elles étaient évidentes, personne ici ne viendrait parler de fusion ou de holding aujourd’hui ; on se satisferait des résultats probants des convergences, et on continuerait d’avancer à ce rythme. Tout le monde, y compris les responsables de l’audiovisuel – ce n’est pas seulement l’Arcom –, convient qu’il faudrait faire plus et mieux en matière de convergences. Le problème, c’est qu’au bout de sept ou huit ans nous n’avons pas obtenu les résultats attendus. Si on ne change rien, on envoie le signal à tout le monde, y compris aux acteurs, qu’aucune modification de structure n’interviendra et qu’on peut continuer au rythme actuel. La notion de holding doit permettre de secouer le ...

...es ingrates ou potentiellement à risques, comme la gestion des mouvements de grève. Et il risque d’ailleurs d’y en avoir avec cette réforme ! Les directeurs généraux des quatre sociétés en seront les directeurs de la publication, par dérogation au droit commun des médias. Le super président-directeur général de France Médias Monde sera nommé non pas par décret en conseil des ministres, mais par l’Arcom, comme nous le souhaitions, le rapporteur ayant accédé à notre demande en commission. On en revient ainsi à une avancée de la loi relative à l’indépendance de l’audiovisuel public de 2013, la gauche ayant mis fin dans ce texte au mode de nomination instauré au cours du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Je me réjouissais des bruits qui couraient à propos du dépôt d’amendements de la part de la majo...

Tenant compte des avis exprimés et du travail réalisé, nous proposons, par cet amendement, de simplifier le processus de sélection du président de France Médias et de renforcer les garanties concernant le choix des candidats. La nomination par décret en conseil des ministres est abandonnée, au bénéfice d’une nomination par l’Arcom. Toutefois, c’est le conseil d’administration de la société qui aura la responsabilité de proposer un nom à l’Arcom, comme il lui revenait de proposer un nom au Président de la République. Afin de renforcer les garanties attachées au processus de sélection, l’amendement tend également à prévoir la création d’un comité de nomination au sein du conseil d’administration. Celui-ci devra veiller à ga...

Nous avions présenté un amendement pour prévoir une nomination par l’Arcom. Avec l’adoption de l’amendement n° 100, M. le rapporteur, dont je suis heureux qu’il ait été convaincu sur ce point, va faire tomber le nôtre. Mais, dans notre amendement, il y a un deuxième élément, qui me paraît essentiel au regard de l’expérience passée. J’ai ressenti une certaine insatisfaction après avoir participé à l’élaboration de la loi du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de...

Cet amendement est important, même si je suis heureux de constater qu’une proposition de dernière minute de notre rapporteur rejoint, en partie seulement, nos préoccupations. Nous ne sommes donc pas les seuls à être insatisfaits de la proposition de nomination par décret du directeur général sur proposition du conseil d’administration, avec un avis conforme de l’Arcom, et, éventuellement, un veto des trois cinquièmes des membres des commissions compétentes du Parlement. Nous souhaitons que la nomination du président-directeur général de France Médias reste le fait de l’Arcom, mais qu’elle soit assortie d’une plus grande transparence, grâce à une plus grande publicité des candidatures, des projets et des auditions des candidats. J’ai entendu l’avis en commiss...

Prenons bien toute la mesure de cette question. Bien entendu, nous sommes opposés à la création de la holding. Notre sous-amendement et notre amendement sont surtout des appels au débat. Je souhaite pointer ce qui constitue un défaut, même dans le système actuel. Chaque délibération de ce type de l’Arcom donne lieu à des suspicions concernant la manière dont elle s’est déroulée. Certains avancent l’idée qu’il y aurait eu des pressions ; d’autres suggèrent que certains candidats auraient été plus ou moins défavorisés. Nous ne pouvons pas contrôler de telles rumeurs. Que celles-ci correspondent ou non à une certaine réalité, elles jettent l’opprobre sur la nomination et entachent le processus. J’...

...les modalités de nomination des présidents n’ont pas non plus permis de choisir les personnalités les plus aptes à engager les transformations aussi rapidement et profondément que nécessaire, faute de garantie de confidentialité des candidatures. Le nouveau mode de nomination proposé par la commission allie le professionnalisme des modes de nomination des grandes entreprises et l’indépendance de l’Arcom. Cette procédure pourrait permettre de trouver enfin un compromis acceptable par tous et susceptible de renforcer à la fois le professionnalisme et l’indépendance de l’audiovisuel public.

...es publiques, de Radio France et de l’INA, en adaptant légèrement son dispositif pour plus d’efficacité. Je suis surpris que le Sénat semble prêt à redonner la main à l’exécutif sur la question du service public audiovisuel et à se dessaisir de ses pouvoirs de contrôle, ces derniers n’étant pourtant pas excessifs. Nous proposons donc que, six mois avant la fin du mandat du PDG de France Médias, l’Arcom rende un avis motivé sur les résultats de la société France Médias au regard de son projet stratégique et de la réalisation de la convention. Cet avis sera transmis aux commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. La commission chargée de la culture pourra organiser une audition du président sur cette base. Par ailleurs, deux mois après le début de son mandat, le PDG...

... participative dans la gouvernance de celles-ci, sur le modèle de ce qui se fait au sein de la BBC. Le rôle de ce conseil des auditeurs serait de participer au contrôle de l’application des contrats d’objectifs et de moyens, ou, le cas échéant, des conventions stratégiques pluriannuelles, et de la bonne exécution des missions de service public. À cet effet, le conseil aurait le pouvoir de saisir l’Arcom en cas de constat d’un manquement. Sa composition devra être représentative des auditeurs des chaînes concernées.

Il s’agit d’un amendement de coordination avec les modifications proposées à l’article 3 concernant les modalités de désignation du président de France Médias par l’Arcom.

L’article 20-2 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit que l’Arcom veille au respect par les services de télévision des dispositions concernant les EIM. L’article 9 du décret du 22 décembre 2004 précise, quant à lui, que, « saisi par un éditeur de services de télévision ou de sa propre initiative, l’Arcom peut rendre un avis sur les conditions d’application des dispositions du […] décret ». En réalité, le rôle de l’Arcom n’est pas assez précisément déterminé. ...

...r conduire une concertation sur la retransmission des compétitions sportives. Un tel organe n’existe d’ailleurs pas pour le cinéma ou les séries. Par ailleurs, rien ne permet d’assurer que les participants envisagés accepteraient de siéger et qu’ils parviendraient à un accord. C’est le rôle du Gouvernement, voire du Parlement, de conduire une telle concertation en lien avec le milieu sportif et l’Arcom. L’avis est défavorable.