Interventions sur "sport"

Cet amendement vise à consolider une chaîne et une radio du service public en tant que référentes en matière de sport. Nous reprenons ainsi une proposition qui a déjà été débattue lors de l’examen du projet de loi de 2021 relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Elle émanait du rapport intitulé Le Sport à la télévision en France : pour l ’ accès du plus grand nombre, pour la diversité des pratiques et des disciplines exposées, que j’avais remis au G...

On ne peut que partager l’objectif de maintenir une présence importante du sport sur les antennes du service public. Toutefois, il ne paraît pas judicieux de préciser dans la loi la programmation de chacun des services du groupe public, car cela reviendrait en réalité à établir un conventionnement par chaîne, comme cela existe déjà pour les chaînes privées. Il semble au contraire préférable de laisser la plus grande souplesse possible aux dirigeants des chaînes, afin de défi...

...’il n’y ait pas de confusion, je précise qu’il ne s’agit ni de créer une chaîne spécifique ni de remettre en cause la dimension transversale qui a été décidée. Ma proposition consiste à désigner une chaîne référente. On sait bien ce qu’est un référent dans une équipe : il a un rôle de pilotage et de distribution des rôles. Cela permettrait de fidéliser le téléspectateur, puisque chaque événement sportif serait associé à une chaîne et ne se trouverait nulle part ailleurs. Ce sujet reviendra dans nos débats. On ne pourra pas esquiver la discussion : le service public, qui remplit la mission de diffuser des sports qui ne sont pris en charge par aucune chaîne privée, se trouve évincé des sports de grande audience en raison du montant beaucoup trop important des droits de transmission. Bien plus,...

...ec une convergence de vues. L’idée était déjà dans les tuyaux en 2009 quand on a pris conscience que la transition vers le numérique allait nous contraindre à aborder la question des publics non plus en silo, en vantant chaîne par chaîne, groupe par groupe, la programmation audiovisuelle, mais par portes d’entrée thématiques. David Assouline réclame à juste titre une meilleure lisibilité sur le sport. Je partage totalement cette ambition, mais je ne suis pas sûre que la bonne porte d’entrée aujourd’hui soit une chaîne dédiée au sport. Je pense qu’il faut plutôt acter le fait que le sport est transversal : des commentaires sportifs sont diffusés à la radio, les manifestations sportives de proximité sont relayées par France 3 et France Bleu – on le voit tous les week-ends dans nos départements ...

Mes chers collègues, avec cet amendement, je reviens sur une question que j’aborde souvent. Chacun souhaite que le service public continue à diffuser du sport. Chacun veut qu’il garde les grands événements qu’il retransmet aujourd’hui et qui, disons-le, permettent de rassembler le peuple : le Tour de France, Roland-Garros et le Tournoi des six nations. La rediffusion de Roland-Garros est d’ores et déjà rognée… Certains disent que France Télévisions est libre d’acheter des manifestations : c’est une hypocrisie totale ! Le service public n’a même pas le...

… France Télévisions doit pouvoir diffuser des spots publicitaires lorsqu’il retransmet des manifestations sportives en direct ; je dis bien en direct.

Je dénonce à mon tour l’hypocrisie à laquelle M. Assouline a fait référence. Entre vingt heures et six heures, la diffusion d’événements sportifs sur le service public peut donner lieu à toutes sortes de publicités, que ce soit sur les maillots ou dans l’environnement du stade, mais les chaînes publiques ne peuvent pas diffuser de publicité pour payer ces retransmissions. J’estime, à l’instar de M. Assouline, qu’il faut prévoir une dérogation : la publicité entre vingt heures et six heures du matin devrait être autorisée, uniquement po...

Sur l’amendement n° 39 de M. Assouline, je relève que France Télévisions dispose de moyens importants pour conserver des droits de diffusion sportive sur ses chaînes.

Le groupe public a insisté pour obtenir l’exclusivité de la diffusion des jeux Olympiques et Paralympiques, pour plus de 130 millions d’euros, alors que les chaînes privées étaient volontaires pour partager les coûts et les diffusions. Le rétablissement de la publicité en soirée dans les émissions sportives permettrait à France Télévisions de récupérer une quinzaine de millions d’euros par an. Cette somme peut être comparée aux 80 millions d’euros gaspillés en pure perte dans Salto… France Télévisions a davantage besoin d’une stratégie cohérente que de crédits supplémentaires. L’amendement n° 78 rectifié de M. Fialaire tend, lui aussi, à rendre possible la publicité en soirée sur les chaînes de...

Ce n’est pas rien ! Non seulement l’équipe de France prend part à la compétition, mais chacun s’accorde à dire qu’il faut promouvoir le sport féminin. L’offre est ainsi formulée que cet événement ne sera peut-être pas diffusé – je ne l’espère pas ! –, aucune chaîne en clair ne s’étant portée candidate. France Télévisions pourrait être sur les rangs : il y va de l’intérêt général. Non seulement ses missions spécifiques d’intérêt public commandent de favoriser le sport féminin, mais – j’y insiste – c’est une compétition tout à fait impo...

En présentant l’amendement précédent, j’ai défendu la publicité entre vingt heures et six heures lors de la diffusion d’événements sportifs donnant lieu à une publicité indirecte sur les maillots comme aux abords des stades. Avec cet amendement, j’appelle l’attention sur la multiplication des parrainages, des messages d’intérêt général et des publicités génériques entre vingt heures et six heures, sur les antennes nationales, d’outre-mer et les plateformes de France Télévisions. Une telle prolifération conduit à une situation reg...

...all. J’avais pris cet exemple comme un cas d’école, mais je peux vous en donner un autre, peut-être plus pertinent : Roland-Garros. Les matchs nocturnes sont désormais captés par Amazon, qui, seul, peut diffuser la nuit. Or ces événements nocturnes vont se multiplier, car leur diffusion rencontre du succès, la couverture médiatique ayant attiré un nouveau public. Ainsi, ce bastion, en matière de sports, du service public est menacé ; vous le savez très bien. J’espère tout de même qu’une chaîne en clair, et de préférence une chaîne publique, diffusera la Coupe du monde de football féminin. C’est une question qui est devenue politique. L’amendement n° 18 vise à s’opposer à la création de la holding avec l’intégration en son sein de l’INA. Quelle est la logique ? L’INA, contrairement aux trois ...

Comme vous le savez, j’avais été missionné par le Gouvernement en 2016 pour revoir la liste des événements sportifs d’importance majeure devant être diffusés en clair. Cette liste procède d’un décret, dont le dernier datait de 2004. J’ai donc travaillé pour parvenir à une proposition. Première question, madame la ministre : va-t-on voir le bout de cette révision ? Plusieurs ministres des sports et de la culture se sont succédé depuis que j’ai rendu mon avis. Pouvez-vous me dire où cela en est ? J’ai ente...

Dès la réunion de la commission, nous avons pointé l’obsolescence du décret n° 2004-1392 du 22 décembre 2004 établissant la liste des événements d’importance majeure, et nous avons proposé qu’il soit réécrit sur la base de critères plus actuels. En effet, il convient de s’étonner de la faible part de compétitions féminines qui y figurent et de l’absence de mention du handisport. Enfin, le maintien du Grand Prix de Formule 1 parmi les vingt et un événements d’importance majeure nous paraît en décalage avec les aspirations actuelles de la société. Pourquoi ne pas y faire figurer d’autres sports dont les effets sur l’environnement sont moindres ?

Aussi, nous proposons de réécrire l’article 20-2 de la loi du 30 septembre 1986 et de confier la rédaction du décret conjointement au ministère chargé des sports et au ministère chargé de la lutte contre les discriminations.

Cet amendement s’inscrit dans la continuité de mes précédents plaidoyers. Parmi mes propositions de 2016 figurait l’idée d’instaurer de l’équité dans les manifestations sportives incluses dans le décret définissant les événements d’importance majeure, en y introduisant du sport féminin et du handisport. Il s’agit d’une vieille proposition qui, je l’espère, fera son chemin. Mme la ministre a indiqué que nous étions passés d’une vingtaine à quarante événements. Le chiffre a doublé, ce qui signifie que le sport féminin a été inclus…

Cet amendement va également dans le sens de la défense de la diffusion du sport à la télévision. Une instance de concertation suivie entre les différents acteurs du sport et de l’audiovisuel permettrait de mettre à plat l’ensemble des problèmes qui grèvent actuellement l’attribution des droits télé et de préparer les filières aux mutations à venir. Elle réunirait les organisateurs de compétitions sportives – fédérations et ligues –, les éditeurs de services de télévision e...

Il n’apparaît pas nécessaire de créer un organe permanent pour conduire une concertation sur la retransmission des compétitions sportives. Un tel organe n’existe d’ailleurs pas pour le cinéma ou les séries. Par ailleurs, rien ne permet d’assurer que les participants envisagés accepteraient de siéger et qu’ils parviendraient à un accord. C’est le rôle du Gouvernement, voire du Parlement, de conduire une telle concertation en lien avec le milieu sportif et l’Arcom. L’avis est défavorable.

Cette instance serait moins une usine à gaz que votre holding, monsieur le rapporteur… Elle pourrait ne se réunir qu’une fois par an, mais il faut une enceinte pour que toutes les parties comprennent les intérêts des uns et des autres et les corporatismes particuliers à chaque sport. Dans le cadre de cette « conférence annuelle », les éditeurs auraient face à eux des acteurs pour discuter, dégager des consensus et faire progresser des dossiers : je pense notamment à la représentation du sport féminin ou du handisport. J’ai ressenti ce besoin lors de mes consultations. Je le redis, cela n’a rien d’une usine à gaz, et c’est beaucoup plus simple que la holding qui est par ail...

...ste des EIM, et il traduit une position de repli. La liste des événements figurant dans le décret du 22 décembre 2004 est obsolète. Elle ne permet pas une représentation satisfaisante de très nombreux événements qui devraient être eux aussi considérés comme majeurs, et à ce titre diffusés en clair et gratuitement afin que le plus grand nombre de nos concitoyens y aient accès. Je pense d’abord au sport féminin. N’est-il pas invraisemblable que la Coupe du monde féminine de football, qui débutera dans à peine plus d’un mois, n’ait toujours pas trouvé de diffuseur, et pas seulement en France, mais aussi dans d’autres grands pays européens de football, comme l’Espagne ou l’Italie ? N’est-il pas anormal qu’il n’existe aucune obligation de retransmission de sports paralympiques en clair, hormis le ...