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Ce n’est pas rien ! Non seulement l’équipe de France prend part à la compétition, mais chacun s’accorde à dire qu’il faut promouvoir le sport féminin. L’offre est ainsi formulée que cet événement ne sera peut-être pas diffusé – je ne l’espère pas ! –, aucune chaîne en clair ne s’étant portée candidate. France Télévisions pourrait être sur les rangs : il y va de l’intérêt général. Non seulement ses missions spécifiques d’intérêt public commandent de favoriser le sport féminin, mais – j’y insiste – c’est une compétition tout à fait importante. Si la publicité était autorisée après vingt heures, même pour de faibles volumes, le groupe France Télévisions aurait pu se porter acquéreur tout de suite et il n’y aurait ...
...ngt heures et six heures lors de la diffusion d’événements sportifs donnant lieu à une publicité indirecte sur les maillots comme aux abords des stades. Avec cet amendement, j’appelle l’attention sur la multiplication des parrainages, des messages d’intérêt général et des publicités génériques entre vingt heures et six heures, sur les antennes nationales, d’outre-mer et les plateformes de France Télévisions. Une telle prolifération conduit à une situation regrettable : le téléspectateur a l’impression que l’interdiction de la publicité sur le service public télévisuel sur ce créneau horaire est largement contournée, ce qui nuit à la spécificité du service public de l’audiovisuel. Dès lors, cet amendement vise à interdire toute présence des annonceurs entre vingt heures et six heures sur les antenn...
Cet amendement vise à supprimer le parrainage en soirée sur les chaînes nationales de France Télévisions. Une telle disposition figurait dans le rapport adopté l’année dernière par la mission conjointe de contrôle de la commission de la culture et de la commission des finances sur le financement de l’audiovisuel public. Nous y sommes donc favorables sur le principe. En revanche, mon cher collègue, il nous semble préférable d’évoquer globalement les moyens de l’audiovisuel public, qui doivent être...
... proposons de supprimer cet article de coordination, afin qu’il n’en reste plus rien. Rien ne justifie cette réforme de l’audiovisuel public. Radio France a enregistré de très bonnes audiences en 2022 et reste le premier groupe radio français, à 30, 3 % de part d’audience, notamment grâce à France Inter, qui est, à un niveau inédit de 12, 6 % de part d’audience, la radio la plus écoutée. France Télévisions est également en bonne forme, avec une audience cumulée de 29, 4 %. France 2 talonne TF1, suivie de France 3. Dans ces conditions satisfaisantes, entreprendre une réforme de rapprochement risque de fragiliser la dynamique qui s’est installée et qui, pour l’instant, réussit au service audiovisuel public. C’est pourquoi nous nous y opposons.
Difficile de comprendre un tel changement de régime juridique de l’INA… À mon sens, il s’agit certainement d’une tentative de rationalisation budgétaire. Depuis sa création, en 1974, l’INA remplit des missions particulières au sein de l’audiovisuel public : conservation des archives, recherche et création audiovisuelles, formation professionnelle. Il assure également le dépôt légal de la télévision et de la radio depuis 1992. Au début des années 2000, la numérisation des archives est devenue un outil pour développer une nouvelle stratégie commerciale de valorisation des contenus. L’INA a ainsi pu, par exemple, contracter un accord avec YouTube en 2011 et bénéficier de recettes publicitaires, jusqu’à la création d’une plateforme de streaming spécifique, madelen. L’article 7 de cette propos...
...des éditeurs contribuant aux matinales filmées de France Bleu et France 3, en grève depuis une quinzaine de jours, illustre les conséquences concrètes pour les salariés de la recherche perpétuelle d’économies. En effet, pour lancer ces matinales filmées et mettre en images les journaux radio, il a fallu recourir à des éditeurs visuels. Au lieu d’embaucher ces journalistes, Radio France et France Télévisions ont choisi de sous-traiter ce travail et de le confier à une entreprise de production privée, Eden Press. Ces trente et un éditeurs sont employés en contrats à durée déterminée d’usage (CDDU). Ils n’ont ni prime de précarité, ni congés payés, ni prime de matinale et sont sous-payés. Par-dessus le marché, Eden Press vient de signifier à celles et ceux d’entre eux qui ont cumulé trois ans de trav...
Cet amendement de ma collègue Toine Bourrat vise à clarifier les conditions de mise à disposition et de distribution des services de télévision. Les fabricants de terminaux radioélectriques connectés directement à internet en vue de fournir une offre de services de communication audiovisuelle exercent dorénavant une activité de distributeur de services. Ils établissent des relations contractuelles avec des éditeurs et des distributeurs en vue de constituer une offre de services de communication audiovisuelle. De plus, ils proposent dés...
... aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Le débat porte une fois de plus sur l’équilibre entre l’information du public et la liberté commerciale. Il ne semble pas que le fait d’accorder aux chaînes gratuites la possibilité de diffuser de courts extraits est de nature à mettre en danger le modèle économique des ligues. Cette disposition permet en outre de préserver l’attractivité des chaînes de télévision. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis favorable.
L’article 20-2 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit que l’Arcom veille au respect par les services de télévision des dispositions concernant les EIM. L’article 9 du décret du 22 décembre 2004 précise, quant à lui, que, « saisi par un éditeur de services de télévision ou de sa propre initiative, l’Arcom peut rendre un avis sur les conditions d’application des dispositions du […] décret ». En réalité, le rôle de l’Arcom n’est pas assez précisément déterminé. Dans la phase de négociation, sa capacité à rendr...
Cet amendement va également dans le sens de la défense de la diffusion du sport à la télévision. Une instance de concertation suivie entre les différents acteurs du sport et de l’audiovisuel permettrait de mettre à plat l’ensemble des problèmes qui grèvent actuellement l’attribution des droits télé et de préparer les filières aux mutations à venir. Elle réunirait les organisateurs de compétitions sportives – fédérations et ligues –, les éditeurs de services de télévision et de radio, les ...