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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est avec beaucoup d’émotion que je viens ici présenter ma proposition de loi pour la création d’un registre national des cancers. Avant tout, je tiens à remercier mon groupe, l’Union Centriste, d’avoir permis sa discussion, ainsi que tous mes collègues, sur toutes les travées du Sénat, qui ont largement soutenu ce texte. Je remercie également Mme la rapporteure, ma collègue Nadia Sollogoub, de son travail précis et argumenté, ainsi que la commission des affaires sociales, dont les apports ont modifié ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, Sonia de la Provôté nous propose de mettre en place un registre national des cancers. N’étant ni médecin, ni chercheur, ni épidémiologiste, je n’ai pas osé formuler ma première réaction à cette proposition ; je pensais que c’était en place depuis longtemps. Et je suis certaine que nombre d’entre vous le pensaient également. Eh bien non ! Aujourd’hui, en France, les indicateurs de prévalence, d’incidence, de mortalité et de survie du cancer dont nous disposo...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi de ma collègue du groupe Union Centriste Sonia de la Provôté, qui vise à mettre en place un registre national général des cancers, géré par l’Institut national du cancer. Cette proposition de loi a été cosignée par la quasi-totalité des membres de notre groupe et, au-delà, par une centaine de membres de la Haute Assemblée au total, ce qui démontre l’intérêt et la pertinence de ce texte. Cela a été souligné, mais je tiens à le rappeler : le cancer est la première cause de mortalité pour les hom...
...oi le RDSE salue l’initiative de notre collègue, le docteur Sonia de La Provôté, ainsi que le travail de notre rapporteure, Nadia Sollogoub. Le texte que nous examinons aujourd’hui entend en effet donner les outils nécessaires pour mettre en place des stratégies plus efficaces de prévention, de dépistage et de diagnostic. La surveillance épidémiologique des pathologies cancéreuses repose sur l’enregistrement et le suivi continu et exhaustif des nouveaux cas de cancer grâce aux registres qui ont été créés progressivement depuis les années 1970. Mais la couverture du territoire reste partielle, puisque l’on ne dénombre que 33 registres et que les registres généraux non spécialisés ne couvrent que 22 % de la population française. La mise en place d’un registre national est une demande récurrente de...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avec 380 000 nouveaux cas diagnostiqués par an, le cancer reste la première cause de mortalité prématurée en France. C’est un ennemi à combattre ! Depuis les années 1970, il existe des registres généraux ou spécialisés qui permettent une surveillance épidémiologique des cancers. Pour rappel, un registre est une structure qui réalise « un recueil continu et exhaustif de données nominatives intéressant un ou plusieurs événements de santé dans une population géographiquement définie, à des fins de recherche et de santé publique, par une équipe ayant les compétences appropriées ». Les reg...
...2 000 cas de nouveaux cancers. L’incidence de certains types de cancers, comme ceux du foie, du poumon ou du pancréas, ne cesse d’augmenter. Et, depuis les années 1990, partout dans le monde, le nombre de personnes de moins de 50 ans atteintes d’un cancer ne cesse de croître. Ainsi, quelle ne fut pas ma surprise en découvrant, grâce à cette proposition de loi, que la France ne disposait pas d’un registre national des cancers ! Je ne suis ni médecin ni chercheur, et j’étais persuadée qu’un tel outil existait déjà dans notre pays. Sa création est pourtant l’objet de la proposition de loi de notre collègue Sonia de La Provôté, qui préconise de mettre en place un registre qui centraliserait les données relatives aux cancers sur l’ensemble du territoire. Cette idée mérite considération. Il existe déj...
Si un tel outil existait pour chaque département, cela ne permettrait-il pas de comparer les données, d’expliquer potentiellement les causes d’une surincidence, voire de découvrir de nouveaux facteurs de risque ? Nous pensons que l’instauration d’un registre couvrant l’intégralité du territoire national représenterait une véritable avancée. Certes, tous les acteurs ne soutiennent pas cette initiative, les responsables de l’INCa au premier chef, mais leur argument tient surtout à la question du coût d’une telle mesure, sans qu’ils remettent en question son intérêt. À notre sens, l’argument financier, s’il compte évidemment, ne peut pas prévaloir quan...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le papyrus chirurgical, rédigé dans l’ancien système d’écriture égyptien, contenait déjà, vers 1 500 avant notre ère, une référence à un cancer du sein. Il appartient, au même titre que les archives médicales, aux sources indirectes. Aujourd’hui, les registres constituent un outil épidémiologique précieux pour les chercheurs en cancérologie. En 2018, en France, on estimait à 382 000 le nombre de nouveaux cas de cancer. Toutefois, il s’agissait d’une estimation issue d’une extrapolation, moins d’un quart de la population étant couvert par un registre. Or l’extrapolation suppose que les zones couvertes par les registres départementaux soient représent...
...Provôté et par Mme la rapporteure. Cependant, nous nous interrogeons sur le dispositif proposé, non seulement en raison des doutes de l’INCa sur son utilité, mais aussi du fait des questionnements qu’il suscite. Nous partageons les objectifs du texte : améliorer le dépistage, la prévention, le traitement et le suivi des cancers. C’est en effet indispensable. Toutefois, il existe depuis 1975 des registres nationaux, qui couvrent une partie du territoire. Une coordination est également effectuée, au moyen de réunions régulières organisées entre les grands opérateurs qui gèrent ces différents registres nationaux. L’un des objectifs que vous assignez au texte est une meilleure représentativité. Or un atlas métropolitain de la connaissance des cancers est en cours de constitution – il devrait être o...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, présentée par notre collègue Sonia de La Provôté, a pour but de créer un registre national des cancers. Ce registre centralisera les données populationnelles relatives à l’épidémiologie et aux soins dans le domaine de la cancérologie sur l’ensemble du territoire. Le traitement de ces données sera confié à l’Institut national du cancer. Ce registre permettra notamment de connaître le nombre exact de cancers et les foyers de surincidence et ainsi d’orienter l’offre de soins, la...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier Sonia de La Provôté, auteure de cette proposition de loi qui, en s’appuyant notamment sur des travaux récents de l’Académie de médecine, vise à mettre en place un registre national des cancers. C’est un sujet qui lui tient à cœur, comme elle l’a souligné. Je veux également remercier la rapporteure, Nadia Sollogoub. En France, les cancers demeurent la première cause de décès chez l’homme et la deuxième chez la femme. Les cancers les plus fréquents diagnostiqués pour les femmes sont le cancer du sein – 33 %– et pour les hommes le cancer de la prostate – 24, 6 %. Le...
Certaines mutations génétiques prédisposent aux cancers, telles que celles qui affectent les gènes BReast C A ncer (BRCA) 1 et 2, T53 ou Partner and localizer of BRCA 2 (PALB 2) – pour n’en citer que quelques-unes. Pour les personnes porteuses de ces mutations, le risque de souffrir d’un cancer au cours de leur vie est donc plus élevé que dans la population générale. Le registre national des cancers proposé par la présente proposition de loi a pour objet d’améliorer la prévention, le dépistage, le diagnostic et la prise en charge thérapeutique des cancers. De ce fait, il paraît opportun de collecter également les données relatives aux prédispositions génétiques aux cancers, puisque la détection d’anomalies génétiques participe à la prévention et nécessite la mise en plac...
Le registre national des cancers sera un registre des cancers déclarés. Recenser les personnes porteuses d’une anomalie génétique entre dans un autre cadre et doit faire l’objet, le cas échéant, d’un autre travail. J’ajoute que, si un test d’oncogénétique est réalisé, le technicien chargé de collecter les informations devra intégrer le résultat dans le dossier, il apparaîtra donc dans le registre national d...
...’a relatée à plusieurs reprises – encore hier, dans l’hebdomadaire Le 1, dont je vous recommande la lecture. Concrètement, qu’est-ce qui a permis aux médecins des familles concernées de vérifier leur constat empirique de cas anormalement concentrés de cancers ? Qu’est-ce qui a permis d’objectiver la situation pour agir ? Eh bien, vous n’en serez pas surprise, il s’agit de l’existence d’un registre des cancers. Sans cela, un temps précieux aurait été perdu. Ce registre a montré combien il était nécessaire dans le cas d’espèce. Est-il suffisant pour autant ? Loin de là ! Depuis qu’il a permis de partager le constat, le chemin restant à parcourir pour établir les causalités et déterminer les facteurs de risque sociaux et environnementaux est long et laborieux. Et les parents et citoyens de l...