Interventions sur "aérien"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le contrôle aérien est un service public essentiel pour notre pays. Il participe de notre souveraineté, permet d'assurer le contrôle de notre espace aérien et assure un rôle majeur pour nos territoires et pour la connectivité du pays, un rôle régalien. En assurant la sécurité des vols, on garantit notre connectivité, notre ouverture sur le monde. Ce service public est en cours de modernisation. J'ai été, en 2018, ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour examiner la proposition de loi de notre collègue Vincent Capo-Canellas relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic. Ce texte porte sur un sujet bien identifié par le grand public : les conséquences sur le trafic aérien des mouvements sociaux des contrôleurs aériens employés au sein de la direction générale de l'aviation civile. Le cadre actuel de ces mouvements sociaux n'est pas satisfaisant. Certes, les org...

...il s'agit toujours d'une forme de gestion de la pénurie, le droit de grève restant d'ordre constitutionnel. On a encore pu le constater « à chaud » en ce début d'année avec les contestations massives de la réforme des retraites. Je salue l'initiative de notre collègue Vincent Capo-Canellas, ancien maire du Bourget, qui vise à apporter une réponse à un problème bien connu des usagers du transport aérien. Je rappellerai ici l'engagement de notre ancienne collègue et membre du groupe RDSE, Josiane Costes, en faveur des lignes d'aménagement du territoire, les LAT. En 2019, elle avait signé un rapport d'information sur la contribution du transport aérien au désenclavement et à la cohésion des territoires, en particulier de ceux qu'il faut bien appeler de véritables « îles intérieures », comme son d...

...plus que nécessaire. Aujourd'hui, la DGAC ne connaît pas à l'avance le nombre de contrôleurs participant à une grève, car ces derniers sont exemptés de se déclarer grévistes avant la grève elle-même. Le système de prévention et d'information actuellement en place a largement démontré sa totale inadaptation à la réalité des opérations. Comment expliquer qu'aujourd'hui, en France, les contrôleurs aériens n'aient aucune obligation de prévenir leur direction de leur participation à une grève en amont de celle-ci, alors qu'ils doivent assurer un service minimum comme celui prévu pour le transport terrestre de voyageurs ou pour d'autres métiers du secteur aérien ? Comment expliquer que, faute de prévisibilité, la DGAC annule préventivement des vols ou procède à des annulations de dernière minute, l...

... réputation de la France, tristement championne d'Europe des vols retardés ou annulés. Je pense enfin aux émissions supplémentaires de CO2 nécessaires pour pallier les incertitudes du ciel français. Le groupe Les Indépendants s'investit sur ce sujet depuis plusieurs années, notamment au travers de la proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens déposée par notre collègue Joël Guerriau en 2018 et en formulant des alertes récurrentes. Notre ligne est claire : préserver le droit de grève, constitutionnel, tout en garantissant la continuité du service public aérien, qui est essentiel à la vie économique et sociale de la Nation. L'attractivité et la fiabilité des aéroports français sont directement concernées. Nous avons travaillé pour tr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet qui nous occupe est éminemment sensible, dans la mesure où il touche à des libertés aussi essentielles que celles de se déplacer ou de faire grève. En tant que fonctionnaires, les contrôleurs aériens ne peuvent participer à une grève que s'ils sont couverts par un préavis de cinq jours francs. À la différence des travailleurs du transport terrestre régulier de voyageurs, par exemple les salariés de la SNCF et de la RATP – depuis la loi du 21 août 2007 – et des autres travailleurs du secteur aérien privé – depuis la loi du 19 mars 2012 –, un contrôleur aérien n'est pas contraint, s'il veut pa...

... sont annulés, alors que, au bout du compte, le nombre de grévistes se révèle faible sur le terrain. Les perturbations engendrées par le mouvement social sont ainsi sans commune mesure avec l'ampleur de celui-ci. Surtout, lorsque les annulations préventives sont mal ciblées, d'autres annulations se surajoutent au dernier moment là où le personnel fait défaut, ce qui perturbe l'ensemble du trafic aérien : les couloirs sont engorgés et les conséquences sur les aéroports pénalisent fortement les usagers. Je ne décrirai pas le nouveau dispositif qui nous est proposé, les orateurs précédents l'ayant très bien fait, notamment Mme la rapporteure. Il revient à étendre les dispositions de la loi Diard aux personnels des services de navigation aérienne qui assurent les fonctions de contrôle, d'informati...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat n'est pas de savoir si nous sommes pour ou contre l'avion. Le secteur aérien participe de l'avenir de la mobilité durable. À l'avenir, nous aurons besoin d'une intermodalité opérationnelle : des gares comme Charles-de-Gaulle 2, à Roissy, ou Saint-Exupéry, à Lyon, doivent s'étoffer et revenir au cœur de l'intermodalité. Autrement dit, il faut que le secteur de l'aviation fonctionne bien. Soit dit en passant, je me suis toujours interrogé, monsieur le ministre, quant à l'i...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en application de la loi du 13 août 2004, il m'a échu d'avoir à assurer la pérennité des activités civiles de cinq aéroports entre mars 2007 et septembre 2020. Ces treize années, en toute modestie, m'ont permis de vivre un petit échantillonnage des turbulences économiques et sociales qui secouent le monde du transport aérien. Il serait trop long d'en faire ici un exposé exhaustif, mais le moins que l'on puisse dire, c'est que les nombreux problèmes qui perdurent ne sont pas imputables aux conditions d'exercice du droit de grève, que personne, nous dit-on, ne remet en cause dans cet hémicycle – merci de l'avoir rappelé ! On me rétorquera peut-être que je n'ai eu à connaître que de la réalité de petits et moyens aéro...

...teur des transports et des mobilités. Si l'on considère que ces petits aéroports ne constituent pas une référence, alors j'évoquerai le radar de Loperhet. Je m'excuse par avance, mes chers collègues, car je sais que, à Paris, on connaît mieux l'opéra que Loperhet, petite commune située à la pointe du Finistère. §Celle-ci abrite un radar qui couvre 400 000 kilomètres carrés, soit 40 % de l'espace aérien délégué à la France métropolitaine. S'y côtoient des activités civiles et militaires. Sur les 525 agents civils qui y travaillent, 300 sont contrôleurs aériens. Ces personnels ont le plus souvent suivi le parcours classique avant leur affectation : Maths Sup, Maths Spé, puis concours de l'École nationale de l'aviation civile (Enac) de Toulouse. Le site de Loperhet mobilise en réalité dix-sept r...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui, sur l'initiative bienvenue de Vincent Capo-Canellas, une proposition de loi très attendue par les acteurs du transport aérien, mais aussi et surtout par les usagers. Ces derniers mois ont été particulièrement difficiles pour le secteur aérien. Comme l'a très justement rappelé la rapporteure, Évelyne Perrot, le déroulement des grèves consécutives à la réforme des retraites au sein de la Direction générale de l'aviation civile a montré de façon très claire les limites du système actuel. Il n'y a aucune prévisibilité du ...

En effet, le Sénat examine cette semaine des textes portant sur des sujets sur lesquels je suis engagée depuis plus de quinze ans : la lutte contre les squatteurs hier, le service minimum dans tous les transports aujourd'hui… Aussi, je tiens à remercier Vincent Capo-Canellas de son initiative, qui me rassure. Le combat se poursuit, non pas contre les contrôleurs aériens, mais, comme il l'a expliqué, au profit des voyageurs et de leur information. En effet, ce texte vise à faire en sorte non seulement que les contrôleurs aériens déclarent leur grève en amont, afin que les compagnies et leurs usagers en soient informés, mais aussi que le trafic soit adapté au nombre effectif de grévistes. Je suis ravie de cette initiative pour plusieurs raisons. D'abord, je su...

Cet amendement a pour effet de réduire le délai minimal à respecter pour renoncer à participer à une journée de grève, en le faisant passer de quarante-huit à vingt-quatre heures. Ce faisant, il s'agit d'aligner les dispositions applicables à la navigation aérienne sur celles d'autres secteurs, qui figurent notamment dans le code des transports. En effet, la loi du 16 janvier 1984 prévoit que « l'agent qui a déclaré son intention de participer à la grève et qui renonce à y prendre part en informe l'autorité territoriale au plus tard vingt-quatre heures avant l'heure prévue de sa participation afin que celle-ci puisse l'affecter ». Par ailleurs, l'alinéa 2...

Mon cher collègue, au travers de cet amendement, vous fixez un objectif louable : assurer la proportionnalité et la constitutionnalité du dispositif en alignant ses dispositions sur d'autres dispositions existantes, notamment pour le personnel du secteur aérien soumis à la loi Diard. Cependant, cela pose une difficulté opérationnelle. Le nouveau délai ainsi créé permettrait au personnel gréviste de renoncer à la grève, non pas vingt-quatre heures avant chaque journée de grève, comme le prévoit la loi Diard, mais la veille de la journée, à dix-huit heures. Cette situation laisserait trop peu de temps à l'autorité administrative pour réaliser les « abatt...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le contrôle aérien est un service public essentiel pour notre pays. Il participe de notre souveraineté, permet d’assurer le contrôle de notre espace aérien et assure un rôle majeur pour nos territoires et pour la connectivité du pays, un rôle régalien. En assurant la sécurité des vols, on garantit notre connectivité, notre ouverture sur le monde. Ce service public est en cours de modernisation. J’ai été, en 2018, ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis pour examiner la proposition de loi de notre collègue Vincent Capo-Canellas relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic. Ce texte porte sur un sujet bien identifié par le grand public : les conséquences sur le trafic aérien des mouvements sociaux des contrôleurs aériens employés au sein de la direction générale de l’aviation civile. Le cadre actuel de ces mouvements sociaux n’est pas satisfaisant. Certes, les org...

...il s’agit toujours d’une forme de gestion de la pénurie, le droit de grève restant d’ordre constitutionnel. On a encore pu le constater « à chaud » en ce début d’année avec les contestations massives de la réforme des retraites. Je salue l’initiative de notre collègue Vincent Capo-Canellas, ancien maire du Bourget, qui vise à apporter une réponse à un problème bien connu des usagers du transport aérien. Je rappellerai ici l’engagement de notre ancienne collègue et membre du groupe RDSE, Josiane Costes, en faveur des lignes d’aménagement du territoire, les LAT. En 2019, elle avait signé un rapport d’information sur la contribution du transport aérien au désenclavement et à la cohésion des territoires, en particulier de ceux qu’il faut bien appeler de véritables « îles intérieures », comme son d...

...plus que nécessaire. Aujourd’hui, la DGAC ne connaît pas à l’avance le nombre de contrôleurs participant à une grève, car ces derniers sont exemptés de se déclarer grévistes avant la grève elle-même. Le système de prévention et d’information actuellement en place a largement démontré sa totale inadaptation à la réalité des opérations. Comment expliquer qu’aujourd’hui, en France, les contrôleurs aériens n’aient aucune obligation de prévenir leur direction de leur participation à une grève en amont de celle-ci, alors qu’ils doivent assurer un service minimum comme celui prévu pour le transport terrestre de voyageurs ou pour d’autres métiers du secteur aérien ? Comment expliquer que, faute de prévisibilité, la DGAC annule préventivement des vols ou procède à des annulations de dernière minute, l...

... réputation de la France, tristement championne d’Europe des vols retardés ou annulés. Je pense enfin aux émissions supplémentaires de CO2 nécessaires pour pallier les incertitudes du ciel français. Le groupe Les Indépendants s’investit sur ce sujet depuis plusieurs années, notamment au travers de la proposition de loi relative à l’obligation de déclaration d’un préavis de grève des contrôleurs aériens déposée par notre collègue Joël Guerriau en 2018 et en formulant des alertes récurrentes. Notre ligne est claire : préserver le droit de grève, constitutionnel, tout en garantissant la continuité du service public aérien, qui est essentiel à la vie économique et sociale de la Nation. L’attractivité et la fiabilité des aéroports français sont directement concernées. Nous avons travaillé pour tr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet qui nous occupe est éminemment sensible, dans la mesure où il touche à des libertés aussi essentielles que celles de se déplacer ou de faire grève. En tant que fonctionnaires, les contrôleurs aériens ne peuvent participer à une grève que s’ils sont couverts par un préavis de cinq jours francs. À la différence des travailleurs du transport terrestre régulier de voyageurs, par exemple les salariés de la SNCF et de la RATP – depuis la loi du 21 août 2007 – et des autres travailleurs du secteur aérien privé – depuis la loi du 19 mars 2012 –, un contrôleur aérien n’est pas contraint, s’il veut pa...